Bonjour,
je me permets de vous solliciter car une question ma taraude un peu, à savoir l'incidence d'une date de début d'activité différente de la date d'immatriculation, à savoir :
- Ma date de début d'activité est fixée quelques jours après ma date d'immatriculation.
Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de la date d'immatriculation qu'il faut retenir pour le premier exercice social et donc comptable ?
Mais aussi qu'elle est la date qui est reprise pour les différents impôts, taxes et charges sociales ?
Vous remerciant d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour Compta7714,
En principe, et de mémoire, c'est la date de début d'activité qui est retenue par l'administration fiscale.
Le meilleur moyen d'obtenir une réponse fiable (par rapport aux déclarations attendues par les différents organismes), est de créer votre espace professionnel sur le site impôt.gouv.
La création de cet espace est en principe obligatoire.
Vous aurez alors accès aux différentes déclarations attendues et si votre entreprise est à l'impôt sur les sociétés, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés vous donnera les dates de début et de fin de votre premier exercice comptable.
Ce sont ces dates qu'il faudra respecter pour que l'administration fiscale accepte vos déclarations.
Vous avez aussi reçu, au moment de la création de votre activité, un courrier de l'administration fiscale qui présente votre régime fiscal au regard des différents impôts, vous donne le numéro de TVA intracommunautaire et de mémoire, contient aussi la date de début et de fin de l'exercice comptable. Vous y trouverez peut-être vos réponses.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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