BanStat
Logo Compta Online
AMPLI

Date d'immatriculation antérieure à la date d'activité

2
238
0
2 réponses
238 lectures
0 vote
Compta7714
ProfilCompta7714
Entrepreneur
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 18/08/2021 15:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je me permets de vous solliciter car une question ma taraude un peu, à savoir l'incidence d'une date de début d'activité différente de la date d'immatriculation, à savoir :

- Ma date de début d'activité est fixée quelques jours après ma date d'immatriculation.

Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de la date d'immatriculation qu'il faut retenir pour le premier exercice social et donc comptable ?

Mais aussi qu'elle est la date qui est reprise pour les différents impôts, taxes et charges sociales ?

Vous remerciant d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 961 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Date d'immatriculation antérieure à la date d'activité
Ecrit le: 07/10/2021 10:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Compta7714,

En principe, et de mémoire, c'est la date de début d'activité qui est retenue par l'administration fiscale.

Le meilleur moyen d'obtenir une réponse fiable (par rapport aux déclarations attendues par les différents organismes), est de créer votre espace professionnel sur le site impôt.gouv.

La création de cet espace est en principe obligatoire.

Vous aurez alors accès aux différentes déclarations attendues et si votre entreprise est à l'impôt sur les sociétés, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés vous donnera les dates de début et de fin de votre premier exercice comptable.

Ce sont ces dates qu'il faudra respecter pour que l'administration fiscale accepte vos déclarations.

Vous avez aussi reçu, au moment de la création de votre activité, un courrier de l'administration fiscale qui présente votre régime fiscal au regard des différents impôts, vous donne le numéro de TVA intracommunautaire et de mémoire, contient aussi la date de début et de fin de l'exercice comptable. Vous y trouverez peut-être vos réponses.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Compta7714
ProfilCompta7714
Entrepreneur
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Date d'immatriculation antérieure à la date d'activité
Ecrit le: 07/10/2021 11:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Madame Schmidt,

Je vous remercie infiniment pour votre retour.
Excellente journée.
Cordialement.
Retour en haut




2
238
0





connectés
Publicité
CSOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer