Re: Date limite de dépot ca 12
Ecrit le: 16/01/2010 20:26Bonsoir,
Pour compléter le message de Venaig, je rajouterais que lorsqu'une entreprise est soumise au régime réel simplifié, elle dépose une CA12 annuelle (selon les modalités qu'elle vous a indiqué) mais également quatre avis d'acomptes.
Les avis d'acomptes sont à payer tous les trimestres (avril, octobre, juillet et décembre) doit être déposé entre le 15 et le 24 selon le cas (avec une prorogation au 1er jour ouvrable suivant, lorsque l'échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié). La date se trouve généralement sur l'avis d'acompte.
En ce qui concerne les pénalités, vous ne risquez pas grand chose, à mon avis, s'il y a un crédit de TVA. Par contre, s'il y avait une TVA à payer, vous aurez des pénalités de retard et il faudra faire une demande de remise des pénalités (généralement acceptée si le retard reste exceptionnel).
Pour l'avis d'acompte, essayez d'abord de savoir s'il a été renvoyé ou non. En effet, pour les avis d'acompte, le montant à payer figure sur le document. Votre client a pu le payer en envoyant un chèque. S'il n'a pas été envoyé à temps, essayez de voir s'il y a eu des investissements au cours du dernier trimestre. Ces immobilisations vous permettront de moduler l'acompte ( voir au dos de l'avis) et de le ramener à zéro.
Cordialement,
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Rédactrice et modératrice Compta Online
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