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DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves

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Black-sun
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 19:41
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J'avais juste un peu zappé la rupture conventionelle (tombée il y a 2ans). Et je ne me souvenais plus de la periode probatoire.

Le reste ça va.
Pololepoulpe
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 20:52
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Qu'avez vous proposé pour le problème juridique de l'étude de l'arrêt?
Ma proposition est la protection des femmes enceinte contre le licenciement.
Quant à la question suivante (règles relatives à la femme enceinte?), j'ai pu proposer la protection de la femme enceinte contre le fait d'être muté, la possibilité de la substitution d'un poste de nuit par un poste de jour et la possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel à la place d'un contrat à temps complet, à la demande du salarié. Mais sans conviction pour cette dernière question qui me paraissait vaste.
Merci d'apporter vos impressions.
Kpl
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 22:20
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Citation : Black-sun @ 07.06.2011 à 18:37
Bonjour,
Ce qui est tombé en Droit Social:

DOSSIER 1 : Cas Pratiques (12pts)
- licenciement
- prise d'acte de rupture
- rupture conventionnelle
- representants du personnels (elections DP, CE...)
- denonciation d'accord
- contentieux Securite Sociale

DOSSIER 2 : Questions (3pts)
- licenciement economique
- distinction periode d'essai / periode probatoire

DOSSIER 3 : Commentaire de doc (5points)
- Pb juridique de l'arret (licenciement d'une femme enceinte, faute...) + precisions de la cours de cassation
- regles relatives a la protection de la femme enceinte

Sujet sans trop de surprise ni gros pieges. Abordable.

Bonjour,

En droit Social, le dossier 1 question 1, c'était un licenciement, mais ça concernait aussi la formation professionnelle, non ?
Je ne savais pas trop quoi mettre sur ce point (ça le fait pas trop, pour la première impression du correcteur^^).

Les procédures demandées, ce n'étaient pas celles que j'avais le plus travaillée (dénonciation, rupture conventionnelle, contentieux urssaf), donc le sujet était pas trop évident pour moi.

L'arrêt était sympa, par contre.

Pour le droit des sociétés, sans trop développer, je l'ai trouvé bien difficile.

Deux arrêts dans la même journée, c'était bien pensé par les concepteurs.

PS : c'est nouveau, de mettre deux questions dans la partie II ? Il n'y en avait qu'une aux sessions précédentes.
Joey4993
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 22:21
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Citation : Pololepoulpe @ 07.06.2011 à 20:52
Qu'avez vous proposé pour le problème juridique de l'étude de l'arrêt?
Ma proposition est la protection des femmes enceinte contre le licenciement.
Quant à la question suivante (règles relatives à la femme enceinte?), j'ai pu proposer la protection de la femme enceinte contre le fait d'être muté, la possibilité de la substitution d'un poste de nuit par un poste de jour et la possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel à la place d'un contrat à temps complet, à la demande du salarié. Mais sans conviction pour cette dernière question qui me paraissait vaste.
Merci d'apporter vos impressions.

Bonjour,

Moi je n'ai pas parler de ça, je ne pense pas que c'était l'objet de la question.

J'ai parlé de la protection dont la femme enceinte bénéficie à l'état de grosses, et la protection durant son congé maternité (interdiction absolue de licencier pour quelque motif que ce soit)
Black-sun
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 23:43
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Citation : Kpl @ 07.06.2011 à 22:20

Citation : Black-sun @ 07.06.2011 à 18:37
Bonjour,
Ce qui est tombé en Droit Social:

DOSSIER 1 : Cas Pratiques (12pts)
- licenciement
- prise d'acte de rupture
- rupture conventionnelle
- representants du personnels (elections DP, CE...)
- denonciation d'accord
- contentieux Securite Sociale

DOSSIER 2 : Questions (3pts)
- licenciement economique
- distinction periode d'essai / periode probatoire

DOSSIER 3 : Commentaire de doc (5points)
- Pb juridique de l'arret (licenciement d'une femme enceinte, faute...) + precisions de la cours de cassation
- regles relatives a la protection de la femme enceinte

Sujet sans trop de surprise ni gros pieges. Abordable.

Bonjour,

En droit Social, le dossier 1 question 1, c'était un licenciement, mais ça concernait aussi la formation professionnelle, non ?
Je ne savais pas trop quoi mettre sur ce point (ça le fait pas trop, pour la première impression du correcteur^^).

Les procédures demandées, ce n'étaient pas celles que j'avais le plus travaillée (dénonciation, rupture conventionnelle, contentieux urssaf), donc le sujet était pas trop évident pour moi.

L'arrêt était sympa, par contre.

Pour le droit des sociétés, sans trop développer, je l'ai trouvé bien difficile.

Deux arrêts dans la même journée, c'était bien pensé par les concepteurs.

PS : c'est nouveau, de mettre deux questions dans la partie II ? Il n'y en avait qu'une aux sessions précédentes.

Je pense (sans conviction) qu'on pouvait, après avoir developpé le licenciement (definition etc...) qualifier le licenciement du cas sans cause puisqu'en effet, l'employeur n'avait pas assurer de formations professionnelles suite au renouvellement de l'element productif. Donc ce n'etait pas vraiment la faute de la salariée (qui de plus a une ancienneté de 15ans) de faire les erreurs reprochées.
Black-sun
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 23:46
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Citation : Joey4993 @ 07.06.2011 à 22:21

Citation : Pololepoulpe @ 07.06.2011 à 20:52
Qu'avez vous proposé pour le problème juridique de l'étude de l'arrêt?
Ma proposition est la protection des femmes enceinte contre le licenciement.
Quant à la question suivante (règles relatives à la femme enceinte?), j'ai pu proposer la protection de la femme enceinte contre le fait d'être muté, la possibilité de la substitution d'un poste de nuit par un poste de jour et la possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel à la place d'un contrat à temps complet, à la demande du salarié. Mais sans conviction pour cette dernière question qui me paraissait vaste.
Merci d'apporter vos impressions.

Bonjour,

Moi je n'ai pas parler de ça, je ne pense pas que c'était l'objet de la question.

J'ai parlé de la protection dont la femme enceinte bénéficie à l'état de grosses, et la protection durant son congé maternité (interdiction absolue de licencier pour quelque motif que ce soit)

J'ai également parlé de la protection contre le licenciement (sauf faute lourde non liée à l'etat de grossesse) ainsi que pendant 4 semaines quivant son retour dans l'entreprise. On pouvait aussi parlé des congès dont elle avait droit, les postes de nuits, la mutation, temps partiel... on pouvait en dire beaucoup oui.
Joey4993
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 23:49
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Citation : Black-sun @ 07.06.2011 à 23:46

Citation : Joey4993 @ 07.06.2011 à 22:21

Citation : Pololepoulpe @ 07.06.2011 à 20:52
Qu'avez vous proposé pour le problème juridique de l'étude de l'arrêt?
Ma proposition est la protection des femmes enceinte contre le licenciement.
Quant à la question suivante (règles relatives à la femme enceinte?), j'ai pu proposer la protection de la femme enceinte contre le fait d'être muté, la possibilité de la substitution d'un poste de nuit par un poste de jour et la possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel à la place d'un contrat à temps complet, à la demande du salarié. Mais sans conviction pour cette dernière question qui me paraissait vaste.
Merci d'apporter vos impressions.

Bonjour,

Moi je n'ai pas parler de ça, je ne pense pas que c'était l'objet de la question.

J'ai parlé de la protection dont la femme enceinte bénéficie à l'état de grosses, et la protection durant son congé maternité (interdiction absolue de licencier pour quelque motif que ce soit)

J'ai également parlé de la protection contre le licenciement (sauf faute lourde non liée à l'etat de grossesse) ainsi que pendant 4 semaines quivant son retour dans l'entreprise. On pouvait aussi parlé des congès dont elle avait droit, les postes de nuits, la mutation, temps partiel... on pouvait en dire beaucoup oui.

Sauf que la question c'était la protection de la femme enceinte. Je vois pas vraiment le rapport entre ça, et ses congés, le travail de nuit etc ...

Protection = protection contre le licenciement :O
Black-sun
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 23:51
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Citation : Pololepoulpe @ 07.06.2011 à 20:52
Qu'avez vous proposé pour le problème juridique de l'étude de l'arrêt?
Ma proposition est la protection des femmes enceinte contre le licenciement.
Quant à la question suivante (règles relatives à la femme enceinte?), j'ai pu proposer la protection de la femme enceinte contre le fait d'être muté, la possibilité de la substitution d'un poste de nuit par un poste de jour et la possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel à la place d'un contrat à temps complet, à la demande du salarié. Mais sans conviction pour cette dernière question qui me paraissait vaste.
Merci d'apporter vos impressions.

Pour le probleme juridique, j'ai parlé en gros (***pas de style SMS***) quel cas une femme enceinte peut etre licenciée ? faute lourde dans quels cas ? la cour de cassation precise qu'il est necessaire de prouver que la faute lourde n'est pas liée a l'etat de grossesse... je sais plus trop et c'est sans conviction
Black-sun
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2011 23:52
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Citation : Joey4993 @ 07.06.2011 à 23:49

Citation : Black-sun @ 07.06.2011 à 23:46

Citation : Joey4993 @ 07.06.2011 à 22:21

Citation : Pololepoulpe @ 07.06.2011 à 20:52
Qu'avez vous proposé pour le problème juridique de l'étude de l'arrêt?
Ma proposition est la protection des femmes enceinte contre le licenciement.
Quant à la question suivante (règles relatives à la femme enceinte?), j'ai pu proposer la protection de la femme enceinte contre le fait d'être muté, la possibilité de la substitution d'un poste de nuit par un poste de jour et la possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel à la place d'un contrat à temps complet, à la demande du salarié. Mais sans conviction pour cette dernière question qui me paraissait vaste.
Merci d'apporter vos impressions.

Bonjour,

Moi je n'ai pas parler de ça, je ne pense pas que c'était l'objet de la question.

J'ai parlé de la protection dont la femme enceinte bénéficie à l'état de grosses, et la protection durant son congé maternité (interdiction absolue de licencier pour quelque motif que ce soit)

J'ai également parlé de la protection contre le licenciement (sauf faute lourde non liée à l'etat de grossesse) ainsi que pendant 4 semaines quivant son retour dans l'entreprise. On pouvait aussi parlé des congès dont elle avait droit, les postes de nuits, la mutation, temps partiel... on pouvait en dire beaucoup oui.

Sauf que la question c'était la protection de la femme enceinte. Je vois pas vraiment le rapport entre ça, et ses congés, le travail de nuit etc ...

Protection = protection contre le licenciement :O

c'est vrai... mais je ne pense pas que ca puisse pénaliser de le rajouter. Bien sur l'element essentiel etait le licenciement evidement.
Pololepoulpe
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Re: DCG 2011 : vos impressions et commentaires sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2011 10:51
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Bonjour,
Je cite la question 2 de l'arrêt, ''A l'aide de l'arrêt et de vos connaissances vous exposerez les règles relatives à la protection de la femme enceinte''
Il n'est donc pas spécifié la protection contre le licenciement. Il est bien évident que cette protection est la plus importante dans le cadre d'un contrat de travail, et que c'était l'objet de l'arrêt, mais, il s'agissait quand même de s'étendre sur toutes les protections dont la femme en état de grossesse bénéficiait. Le dunod en propose 4 (licenciement,mutation,affectation à un poste de jour,surveillance spéciale) mais les articles de loi en distinguent d'autres.

La question 1 des cas pratiques nécessitait d'une part d'exposer le licenciement pour motif personnel dû à une insuffisance professionnelle avec la procédure adéquate et d'autre part de mentionner la nécessité d'une formation technique adaptée dans l'utilisation d'un nouveau matériel. A mon sens, l'expérience était juste là pour disculper la salarié quant à l'absence de répétition d'erreurs. Il s'agissait de conclure sur un licenciement abusif.
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