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DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves

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Sarah2011
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 16:49
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Bonjours
pouvez vous me donnez la correction des dossiers 1 et 2 dintro au droit svp
merci
Eva22
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 17:07
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Bonjour,

Je passe également le DCG.
J'espère qu'il y aura la calculette en droit fiscal sinon il y aura pratiquement que des questions de cours. Tu as eu cette information où Marine2802 ?

Cordialement.
Impakt13
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 17:17
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Bonjour,

Simplement j'aurais voulu également réagir au post de Ghione, qui dit qu'il n'y aura pas de calculatrice cette année en Droit Fiscal. Tu tiens ça d'un prof à toi qui a simplement fait un pronostic ?

Cordialement,


--------------------
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Rudies
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 17:25
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Message édité par Rudies le 31/05/2012 17:29
Bonjour,

[arobase]Sarah2011 :
Je peux te donner ce que j'ai fais et tu pourras comparer avec tes résultats si ça peut t'aider...

DOSSIER 1 :
Q.1 : Pourquoi Mme X a-t-elle saisi la juridiction de proximité de Soissons ?
Juridiction de proximité car compétent pour juger les litiges de la vie quotidienne et dont le montant d'excède pas 4000euros. C'était le cas la car la demande de Mme X était de 4000e (Voilà pour la compétence d'attribution)
Concernant la compétence territoriale : J'ai écrit que le tribunal compétent était celui où demeure le défendeur, à savoir le siège social de la société Y, donc à Soissons (supposition)
voila pourquoi Mme X a saisi la juridiction de proximité de Soissons.

Q.2 : A quelles conditions la responsabilité civile contractuelle peut-elle être engagée ?
Lors d'un contrat, les parties doivent obligatoirement respecter leurs engagements. Si ce n'est pas le cas, la responsabilité contractuelle est engagé, elle suppose la réunion de 3 éléments : Une inexécution totale ou partielle, un dommage, un lien de causalité
Après j'ai adapté au cas de Mme X en disant quelle était l'inexécution, le dommage et le lien

Q.3 : Quelles sont les causes exonératoires de la responsabilité civile contractuelle ? Identifiez la cause invoquée par la société Y ?
Pour s'exonérer de sa responsabilité, il existe 3 moyens : Le cas de force majeure (imprévisible et insurmontable), la faute de la victime, le fait d'un tiers.
La cause invoquée par la société Y dans notre cas est le cas de force majeure.

Q.4 : Quelles décision la juridiction de proximité a-t-elle rendue et comment cette décision est-elle motivée ?
Elle a condamné la société a payer la somme de 800euros à Mme X
Motivation de la décision :
Le cas de force majeure ne présente pas un élément imprévisible et insurmontable
La société a plongé son client dans une situation d'impuissance et de désarroi. Alors qu'un suivit sérieux et impliqué aurait pu éviter ou réduire grandement le préjudice.
Ainsi le fait qu'elle ai maintenant les prélèvements bancaire alors que l'installation n'était pas effective.

DOSSIER 2 : (CAS PRATIQUE, je técris seulement la règle de droit que j'ai mis et le cas d'espèce)

Q.1 : règle de droit :
Est commerçant tout ceux qui pratique des actes de commerces et qui en font leur profession habituelle. L'accès a la profession requiert 4 pré-requis : La déchéance, l'incompatibilité, la nationalité et la capacité (j'ai expliqué ce que c'était)
Un artisan est une personne qui justifie ça capacité à agir avec un diplôme professionnel (CAP, BEP etc), qui propose une prestation de service et qui emploi moins de 10 salarié
Cas d'espece :
Albert est un commerçant, il répond bien au 4 critères et a la définition. Malgré que celui-ci ai suivit un stage pour apprendre comment réparer un ordinateur, on ne sait pas si le stage à abouti à un diplôme.

Q.2 : Règle de droit :
Le délai de rétractation de 7 jours est autorisé pour 3 types de ventes : Les vente a crédit, les vente a domicile et les vente sur internet (j'ai expliqué pourquoi à chaque fois)
J'ai parlé aussi des obligations du vendeur, de la protection du conso avec les 7 ventes interdites, et des clauses abusives
Cas d'espèce : La vente a eu lieu dans le magasin, Albert à bien respecter ses obligations qui sont obli. d'info et de conseil, la vente s'est réalisé au magasin donc le délai de rétractation n'est pas recevable, la vente ne rentre pas dans les 7 ventes interdites et il n'y a pas de clauses abusives apparente.
Jeanne pourra tout de même demander un geste commercial de la part d'Albert...

Q.3 Règle de droit : (je t'écris les grandes lignes)
Individu capable : Majeur qui n'est pas sous 1 régime de protection, et mineur émancipé, ils n'ont pas la capacité d'exercice, elle est limitée (limitée = exercer des actes juridique de la vie courante et habituel je crois). Pour pouvoir contracter il faut être capable.
Cas d'espèce : Arthur a 15 ans et n'est pas un mineur émancipé, il ne peut pas contracter en achetant un ordinateur d'une valeur de 800e car c'est pas un acte de la vie courante et habituel
La vente n'a donc pas été valablement conclu

Q.4 Règle de droit :
J'ai parlé des 3 types "procédures" concernant la pérennité de l'entreprise à savoir la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Cas d'espèce : Oui, Albert peut demander l'ouverture d'une sauvegarde, c la solution la plus adaptée car il rencontre actuellement des difficultés financière et n'est pas en cessation de paiement. Conséquences : Aide de la part d'un individu (mandataire je sais plus trop quoi) qui va l'accompagner pour faciliter la réorganisation de l'entreprise, de poursuivre l'activité, de maintenir l'emploi et d'apurer le passif.

Q.5 : Règle de droit :
Le droit a du s'adapter aux évolutions technologique, notamment internet. la loi du 13 mars 2000 confère a un support électronique les mêmes caractéristique qu'un acte SSP, à savoir une preuve parfaite
Cas d'espèce :
La valeur probante de la commence passé sur support électronique a donc une force probante importante...

Voilà, ce n'est pas une correction hein, c'est ce que j'ai fais dans les grandes lignes, j'ai peut-être oublié des trucs que j'ai noté sur ma copie, j'espère que cela t'aidera au mieux...

Pour ma part, je suis sorti confiant de l'examen d'introduction au droit de ce matin, je l'ai trouvé beaucoup moins dure que l'année précédente lors que j'ai vue l'annale pour mes révisions et vous ?

A bientôt !
Mehdi91480
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 17:40
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Message édité par Mehdi91480 le 31/05/2012 17:42
Bonsoir,

J'aimerai savoir si l'un d'entre vous aurait des pronostics pour l'introduction à la comptabilité de demain ?

Merci.
Alsro
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 17:59
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Bonjour tout le monde ,

Concrétement qui a des sources sûres pour les épreuves ?

Car en DCG il ne faut faire aucune impasse ,j'ai pu le voir l'année dernière après avoir suivi un pronostic "sûr et certain" de mon professeur de comptabilitée approfondie ...

Aussi ,en ce qui concerne la calculatrice,si nous ne l'avons pas en Droit Fiscal,l'auront nous en Compta appro ?

Bon courage à tous !

Cordialement,
Sarah2011
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 17:59
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Bonjours Merci bcp. Rudi
Rudies
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 18:13
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Salut
Pas de problème sarah, si t'es pas d'accord avec quelque chose, dit le moi si tu peux, ça me montreras mes erreurs ^_^'

Merci bien
Newbix
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 18:28
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Message édité par Newbix le 31/05/2012 18:30
Bonjour,

Je suis également intéressée de connaitre la réponse à la question d'Eva22.

"Eva22: Bonjour,

Simplement j'aurais voulu également réagir au post de Ghione, qui dit qu'il n'y aura pas de calculatrice cette année en Droit Fiscal. Tu tiens ça d'un prof à toi qui a simplement fait un pronostic ?

Cordialement."

Alors comme ça maintenant il se pourrait qu'on n'aurait pas la calculatrice en fisca mais peut-être en compta appro... aïe
J'espère que ces rumeurs seront fausses car ce n'est pas du tout la même préparation avec ou sans calculatrice...!! Plus de cours ou plus d'application...! On a un temps limité dans l'année...! Et l'on prépare les UE différemment que l'on est une calculatrice ou pas... Soit on passe notre temps à apprendre le cours, soit à faire des exercices en fonctions des UE, ce n'est pas le même travail...

Cdt.
Marie-charlotte
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Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 31/05/2012 18:29
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Bonjour,
Personnellement j'ai trouvé le sujet de finance très long! Quelles idées principales avez vous mis dans le diagnostic financier? Et avez trouvé que le projet du dossier 2 était acceptable?

Cordialement
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