Logo Compta Online
Comptalia

DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves

422
208 574
195
422 réponses
208 574 lectures
195 votes

Laurat
ProfilLaurat
Etudiant DSCG
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re bonjour ,

"Les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 000 000 d’euros peuvent prétendre au dégrèvement de CVAE qui est égale à la différence entre 1,5% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise et un pourcentage appliquée à la valeur ajoutée. Ce taux dépend du chiffre d’affaires réalisé.

Par conséquent, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 500 000 euros, ce taux est nul. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est compris entre 500 000 euros et 3 000 000 d’euros ont un taux compris entre 0% et 0,5%.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 3 000 000 d’euros et 10 000 000 d’euros, le taux est entre 0,5% et 1,4% alors que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 000 000 d’euros et 50 000 0000 d’euros, le pourcentage est entre 1,4% et 1,5%."

Cordialement
Marjory2a
ProfilMarjory2a
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 16:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjou
Pour la CVAE du coup je ne sais plus trop, vu qu'il s'agit d'un dégrèvement... Au niveau de la subvention, moi je ne l'ai pas retraité car normalement elle est retraité en comptabilité (rapporté au rythme des amortissement pour une immobilisation amortissable), donc je pense qu'il n'y avait rien à faire en fiscal. D'ailleurs il me semble que dans mes exos c'était comme ça, rien à faire.
Cordialement
Marjo1236
ProfilMarjo1236
Etudiant DSCG
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 16:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Marjo1236 le 05/06/2012 16:29
Bonjour ,

Alors oui je suis d'accord l'histoire de la subvention n'était pas claire aprés le traitement comptable étant identique au traitement fiscal (reprise au meme rythme que les amortissements )je n'est pas fait de retraitements .

Pour la CVAE il faut prendre le taux de dégrévement * la valeur ajoutée
aprés pour les PME il y a un dégrévement fixe de 1000 fallait il considérer que la SARL était une PME ?

cordialement
Eva22
ProfilEva22
Etudiant DCG
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 16:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Pour le résultat fiscal j'ai également rien fait pour la subvention. J'ai dit qu'elle était déductible.

Cordialement.
Marjory2a
ProfilMarjory2a
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 16:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Marjory2a le 05/06/2012 16:34
Bonjour

Exemple de CVAE trouvé sur internet

Entreprise dont le CAHT est de 9 000 000 ¤ et la VA de 6 300 000 ¤

Dégrèvement variable : détermination du taux
taux : 0,5 % + (0,9 % * ((CA – 3 000 000) / 7 000 000))
arrondi du taux au centième le plus proche
soit : 0,5 % + (0,9 % * ((9 – 3) / 7 )) = 1,27 %

CVAE due (hors taxe additionnelle) :
Montant théorique : 6 300 000 * 1,5 % = 94 500 ¤
Dégrèvement : 94 500 – (6 300 000 * 1,27 %) = 14 490 ¤
Montant du : 94 500 – 14 490 = 80 010 ¤

Je pense donc pas qu'il faillais multiplié le taux par la VA car un dégrèvement ça veux bien dire un dégrèvement et non pas un taux à appliquer??

Cordialement
Laurat
ProfilLaurat
Etudiant DSCG
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 16:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Laurat le 05/06/2012 16:43
Bonjour,

Mon prof nous a toujours dit qu'il s'agissait d'un taux effectif et non pas d'un dégrèvement. On avait fait de nombreuses applications en cours en appliquant le taux x VA.

Cordialement
Flopy
ProfilFlopy
  • LU - Luxembourg
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 16:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Chapeau à ceux qui ont réussit ce matin,
j'ai comparé avec les annales des années precedentes
et j'ai comme l'impression que l'on a mis un coup de vis
cette année ...

En tout cas, je suis sûr de le repassé l'an prochain

Merci
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 17:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

La CET a été mon sujet de mémoire au DSCG. Concernant la CVAE, le taux de dégrèvement permet de calculer le montant du dégrèvement accordé aux entreprises de moins de 50000k¤ de chiffre d'affaires. Ce taux de dégrèvement correspond également au taux effectif d'imposition à la CVAE. Vous pouvez donc calculer votre CVAE en multipliant votre valeur ajoutée par le taux de dégrèvement(ou taux effectif d’imposition) ou en calculant votre CVAE théorique (VA*1.5%)- Dégrèvement (VA*(1.5%-tx de dégrèvement). Les 2 méthodes nous amènent au même résultat. Je vous invite à faire les deux méthodes pour vérifier.

Je rappelle également qu'un dégrèvement de 1000¤ est accordé aux entreprises de moins de 2000k¤ de chiffre d'affaires.

Cordialement
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 17:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Marjory2a @ 05.06.2012 à 14:32
Bonjour

Exemple de CVAE trouvé sur internet

Entreprise dont le CAHT est de 9 000 000 ¤ et la VA de 6 300 000 ¤

Dégrèvement variable : détermination du taux
taux : 0,5 % + (0,9 % * ((CA – 3 000 000) / 7 000 000))
arrondi du taux au centième le plus proche
soit : 0,5 % + (0,9 % * ((9 – 3) / 7 )) = 1,27 %

CVAE due (hors taxe additionnelle) :
Montant théorique : 6 300 000 * 1,5 % = 94 500 ¤
Dégrèvement : 94 500 – (6 300 000 * 1,27 %) = 14 490 ¤
Montant du : 94 500 – 14 490 = 80 010 ¤

Je pense donc pas qu'il faillais multiplié le taux par la VA car un dégrèvement ça veux bien dire un dégrèvement et non pas un taux à appliquer?

Cordialement

Bonjour

En reprenant votre exemple vous pouvez vous apercevoir que lorsque l'on multiplie la VA au taux de dégrèvement on retombe bien sur les 80010¤ de CVAE. Il s'agit de deux méthodes différentes pour calculer la CVAE d'une entreprise.

Cordialement
Laurat
ProfilLaurat
Etudiant DSCG
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: DCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 05/06/2012 17:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci pour ces précisions. Au moins tout le monde est d'accord!

Merci
Retour en haut









Retour en haut
IGEFI
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer