Le sujet de droit des sociétés était largement abordable cette année et de surcroît pas très long.
Dossier 1: SARL sur 13 pts avec PARTIE 1: cumul mandat de gérant et contrat de travail (autorisé, procédure des conventions réglementées) PARTIE 2: Changement de dénomination sociale et nouvelle règle de quorum et de majorité pour les SARL après 2005. PARTIE 3: Cession de parts avec toute la procédure de cession et d'agrément entre associé. Qui prends cette décision dans une SA PARTIE 4: Les infractions -> Distribution de dividende fictif et présentation d'état financier falsifié Dossier 2: sur 3 pts La société créée de fait -> Définition + fonctionnement (impasse pour ma part =() Dossier 3: sur 4 pts Problématique (j'ai mis intérêt social supprimé une sureté) Décision de la cour
Une question qui me tracasse pour ma note de CDG : Si j'ai en dessous de 6 (admettons 5), alors que j'ai partout des superbes notes (+25.5 points), n'y a t il aucune dérogation/procédure possible pour obtenir le DCG ou la faveur du point manquant pour aller en DSCG ? C'est pas possible quand même.... Je vais pas attendre un an à cause de ça !
Merci d'avance à tous Cdt
Navré de te l'apprendre mais si tu as une note en-dessous de 6 c'est terminé !! pas de dérogation ou procédure ou réclamation ou quoique ce soit pour obtenir ton diplôme.
J'ai connu beaucoup de personnes n'ayant pas validé leur diplôme pour seulement 0,25 points.
Allez 6 en contrôle de gestion c'est franchement jouable !
Concernant le droit des sociétés j'ai mis la surévaluation des apports en nature, la distribution de dividendes fictifs ainsi que la présentation de comptes erronées.
Les dépassements sont sanctionnés mais peu. Je crois que c'est 6 points sur 100 pour la synthèse en français ! C'est injuste faire 400 mots ou se tenir au 250 ca change !
En droit ce matin concernant les infractions il y avait la présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle mais également la distribution de dividendes fictives. Cependant le paiement des dividendes n'a pas été fait, il s'agissait donc d'une tentative mais je ne savais plus si cela était punissable (j'ai mis que oui)
J'espère que c'est jouable le en Contrôle de gestion .... Mais je suis pas confiant. K'ai au moins reussi le dossier trois (proba intervalle de confiance) donc je pense avoir à peu près les deux points. Cela veut dire qu'il me faut 4 points sur le dossier un et trois. J'espère c'est bon!
Moi aussi j'ai mis comme infraction: - présentation ou publication des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle - répartition de dividendes fictifs
Effectivement le sujet de contrôle de gestion comportait 2 fautes: - pour répondre a la question 1 il fallait l'annexe 2 - le pass annuel a 400¤ et pas 40¤
Il faut que chaque candidat contact son académie ou l'établissement qui organisait le diplôme pour le signaler et que le barème soit rectifié .
C'est en le signalant tous qu'on se sera pas pénalisés !
L'établissement dans lequel je prépare mon diplôme l'a déjà signalé au niveau national, a vous de continuer lundi matin . Ca peut faire la différence pour avoir 6...
