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DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

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K2colibri
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:12
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Bonsoir,

Juste pour savoir,concernant le droit des sociétés, l'émission d'obligation, c'est l'AGO ou L´AGE l'organe compétent ?

Quelle etait l'autre infraction, en plus du recel ?

Merci,

Thomax59
ProfilThomax59
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  • 59 - Nord
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:17
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Pour le pénal, c'était un abus de confiance

Benjamin01480
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  • 75 - Paris
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:27
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Message édité par Benjamin01480 le 07/06/2013 18:28

T'es sur de l'ABS? on n'était pas dans une société et l'ABS est une infraction spécifique aux sociétés

K2colibri
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  • 38 - Isère
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:33
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Re,

J'ai mis l'escroquerie ? Qu'en pensez-vous ?

Merci,

Bat538
ProfilBat538
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  • 49 - Maine-et-Loire
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:33
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Message édité par Bat538 le 07/06/2013 18:37

Bonsoir,

A K2colibri : Pour ce qui est de la compétence de l'émission d'obligation, la décision revient au CA ou au directoire sauf si les statuts ont donné ce droit à l'AGO (art. L; 228-40 C. com.). Toutefois, en cas d'émission d'obligations composées (OBSA, OCA, OCEANE...), l'AGE sera seule compétente.

Je ne pense pas que cette partie de question soit sur beaucoup de point puisqu'il y avait aussi l'autre moitié sur l'augmentation de capital.

A Benjamin01480 : En ce qui concerne l'infraction, personnellement j'ai répondu abus de confiance aussi (et non abus de biens sociaux). L'escroquerie n'est pas ici présente (ce n'est que mon avis) puisque la remise des fonds ne résulte pas de manœuvres frauduleuses.

Cordialement.

Tonetone
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  • 94 - Val-de-Marne
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:45
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Bonsoir tous le monde,

Idem que Bat538 et Thomax59 j'ai mis abus de confiance et recel mais qui ne pouvait pas lui être retenus étant donné qu'il n'avait pas connaissance des faits.

Cordialement.

K2colibri
ProfilK2colibri
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  • 38 - Isère
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:47
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Message édité par K2colibri le 07/06/2013 18:56

Merci beaucoup Bat53 mais pour moi comme manœuvre frauduleuse, j´ai mis abus d'une qualité vraie ( membre d'une même famille ) Je ne sais pas s'ils vont l'accepter...

Et Tonetone, c'est juste ce que tu dis mais on pouvait rajouter aussi, qu'il n'y avait pas de condition préalable, aucune infraction commis antérieurement à l'acte de recel.

Encore merci !

Daz
ProfilDaz
Etudiant DCG
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 18:48
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Bonjour,

c'était effectivement un abus de confiance, et le recel n'étais pas valable ici

Bob666
ProfilBob666
Assistant comptable en cabinet
  • 01 - Ain
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 23:19
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Bonsoir, étant donné que désormais

il est au courant délit commis par son père,

et qu'il ne dit pas la vérité pour le protéger ou dans son propre intérêt (ses études ont été payé avec cet argent), le délit de recel pourra tout de même être constitué s'il garde le silence, non' Cordialement

Mariechloedelbert
ProfilMariechloedelbert
Etudiant DCG
  • 31 - Haute-Garonne
 
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 07/06/2013 23:25
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Bonsoir,

Moi j'ai aussi que le recel pouvait être valable puisque sont père lui a dit que l'argent provenait d'un délit et donc de l'abus de confiance donc forcément il a connaissance de la source et le recel provient d'un délit....

A voir..

Et pour le cumul du contrat de travail pensez vous qu'il fallait vraiment developper pca et dg??

Cordialement

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