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DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

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Dadi54
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:05
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Message édité par Dadi54 le 08/06/2013 00:09

Bonjour non, pour être poursuivi de recel, il faut qu'au moment ou il ait profité de la chose, il ait conscience qu'elle provient de infraction. Or, en l'espèce, quand il a fait ses études, il l'ignorait.

Cordialement

Dadi54
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:08
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Pour le cumul des mandats, je pense que oui puisqu'il répond aux règles de PCA et DG. Le cas n'était pas très long et abordable, donc je pense que la notation risque d'être sévère.

A voir en septembre

Bob666
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:09
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Bonsoir, aucune idée pour cette question. Je me suis planté en envisageant qu'il n'était pas membre du conseil d'administration avec tout ce que cela comporte (convention réglementée notamment si le poste de PDG est antérieur, ce qui était le cas ici). Pour la question concernant les pouvoirs du PDG fallait-t-il aussi parler de sa possibilité d'être révoqué, de l'action individuelle, de l'action sociale qui pouvaient être engagée contre lui ? Cordialement

Dadi54
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:14
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Je ne comprends pas ... Il n'y a pas de convention réglementée en ce qui concerne l'administrateur, mais la règle de l'antériorité du contrat de travail s'applique ( apparemment il fallait prendre en compte les seuils en l'espèce).

pour les pouvoirs du DG, je pense que l'énonciation de ses différents pouvoirs (externes internes) avec les différentes limites (objet intérêt statut organes..) et les conséquences de ces dépassements suffisait.

Sebastien-sg
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:16
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Message édité par Sebastien-sg le 08/06/2013 00:18

Bonjour

Pour le cumul avec un contrat de travail, la réponse est non. le contrat de travail pour les administrateur est interdit sauf pour ceux antérieur à leurs fonctions ou si la société réalise un CA de moins 50 et a moins de 250 salariés. Interdiction de plus 1/3 d'administrateur avec un contrat de travail

Dans le sujet le CA de l'entreprise est de 80 millions d'euro donc pas de contrat de travail.

A préciser le PDG et a la fois administrateur dont il est le président du conseil d'administration et DG.

Quelqu'un serait ce qu'il fallait répondre au dossier 3

Dadi54
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:26
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Pour le dossier 3, l émission d obligation est du ressort du CA ou AGO (je n'ai mis que AGO perso) donc il fallait mettre règles de quorum et majorité et l augmentation de capital c'est l'AGE (pareil règles quorum majorité)

Pour la deuxième question, je ne sais pas les avis divergent. Pour moi le mieux était l'émission d'obligation puisqu' elle permet d émettre des titres de créances et non des titres de capital et que vu qu'il voulait garder le contrôle de la société il avait plutôt intérêt à ce qu' n'y ait pas de nouveaux actionnaires qui entrent dans le capital.

D'autres ont dit que l'augmentation de capital était mieux, puisqu'avec le DPS ils pouvaient contrôler l'arrivée des nouveaux actionnaires.

Bob666
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:30
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Attention néanmoins, si l'augmentation de capital est issue d'une incorporation de réserves ce sont le quorum et les règles de majorité de l'AGO qui s'appliquent.

Sebastien-sg
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:44
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Message édité par Sebastien-sg le 08/06/2013 00:48

Pour moi la meilleur solution était l'émission d'obligation.

L entreprise fonctionne bien donc pas de difficulté a rembourser l'emprunt etc.....

la volonté de garder le contrôle risque de dilution des actions importance de l'investissement 2 millions d'euros difficulté a exercer son dps.

la résistance de certain actionnaire majorité moins importante pour une augmentation en capital règle ago / age ( oui, je n'ai pas noté a tords, a près vérification sur mon cours, que l'émission d'obligation est décidé par le CA a la majorité des membres présent ou représenté sauf clause statutaire , quorum majorité des membres présents )

pour l arrêt de la cours de cassation vous avez répondu du quoi ?

Dadi54
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 00:50
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Pour l arrêt j'ai évoqué le fait que la cour déclarait que madame x était responsable de la paralysie de la société a cause d´une part du manquement a ses obligations d'associé ( payer les charges, aller aux AG ) et d´autre part, par son attitude créant la mésentente entre les associes ( les injures, le blocage des AG et la volonté de les annuler ensuite ..) et que donc la dissolution pour juste motif étaifr recevable.

Nano34
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 08/06/2013 14:32
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Message édité par Nano34 le 08/06/2013 14:33

Concernant la question que les émissions d'obligations (AGO) ou l'augmentation de capital (AGE).

Pour ma part, j'ai clairement choisit l'émissions d'obligations.

Car, la famille compte garder le contrôle de la société, c'est à dire 51% du Capital social, et donc la majorité en AGO. Du coup, si la famille vote en AGO sur la décision de l'émission d'obligation, la décision passera avec 51% Minimum.

Alors qu'en AGE, compte tenu que de nombreux associés étaient contre le projet, cela aurait été difficile d’obtenir la majorité de 2/3.

De plus, dans la première question ils nous demandaient les organes compétent, ainsi que les conditions de majorités. Du coup je pense qu'il fallait tendre vers cette réponse.

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