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DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

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Divade
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 11:44
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Concernant la premiere question :

Pour moi le contrat de travail ne peut pas être réalisé, car malgré le fait que les conditions du contrat de travail soient réunies, la SA ne réunit pas les conditions d'une SA pme communautaire seuil 50M CAHT 43M BILAN ET 250 salariés.

donc malgré que le tiers des administrateurs peut être salarié du fait que la SA n'est pas une PME communautaire aucun contrat de travail ne peut avoir lieu.

Émission obligation AGO augmentation capital AGE choisir Emission pour les règles plus simples et famille souhaite rester actionnaire majoritaire.

Concernant le droit pénal abus de confiance plus recel valable pour ma part...

Ce ne sont que mes avis on attend la correction.

Bonne vacance à tous...

Latinusveridas
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 13:31
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Bonjour a tous,

Pour ma part je ne comprends absolument pas ou vous voulez en venir avec cette histoire de contrat de travail.
Les conditions énoncés plus haut concernent le cumul d'un contrat de travail avec un mandat d'administrateur.

Un PDG est au sommet de la hiérarchie.

Un contrat de travail peut etre conclu si:


- Travail effectif séparable des fonctions

-Lien de subordination

--> Absence de lien de subordination--> impossible de contracter avec...soi meme !

Le reste me parait hors de propos.

Bonne vacances a vous

Dadz
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 13:49
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Bonjour le lien de subordination est impossible que pour le PCA actionnaire majoritaire, c'est tout.
Latinusveridas
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 18:15
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Message édité par Latinusveridas le 09/06/2013 18:18

Le PCA est revocable ad nutum

-Actionnaire majoritaire-->il ne va se "revoquer" lui meme,mais le CA peut le revoquer


-Actionnaire minoritaire-->Il est revocable par le CA et l'AGO.

Dans les deux cas,c'est hors sujet pour moi,puisque la direction est monocéphale, le PDG cumul les deux mandats de direction.Il a donc tout les pouvoirs,le fait d'etre revocable ad nutum par le CA/AGO n'est pas un lien de subordination.

Voila comment je vois les choses...

Rudy23
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 22:52
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Bonsoir,

Latinusver... il est vrai qu'il est difficile de prouver le lien de subordination pour un PDG mais pas impossible ! En effet, comment tu explique qu'un DG ou un PCA peut avoir un contrat de travail (sous conditions) alors qu'ils sont tout en haut de la pyramide pour diriger ??? Il faut savoir que le lien de subordination c'est entre le dirigeant salarié et la société. Le PDG fait tout acte de gestion mais ses pouvoirs peuvent être limités par les associés ou le cas échéant par la société mère ! Ton explication aurait été valable pour le gérant majoritaire d'une SARL car dans ce cas il a les pleins pouvoirs aussi bien pour diriger et prendre TOUTES décisions.

Salutations.

Papico
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 22:54
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le gars qui a rédigé le sujet est très vicieux comme un des membres l'avait dit y'a pas de contrat de travail parce que les seuils sont pas respectés total bilan caht. Et pour le droit pénal abus de confiance et pas de recel

Papico
ProfilPapico
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 22:58
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Au début j'y croyais pas mais c'est bien vrai je me demandais pourquoi ils nous ont donné des infos sur bilan caht enfin je trouve la réponse pas de contrat de travail les seuils sont pas respecté triste réalité on c'est fait piégé

Papico
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 23:08
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Rudy23 ne te fatigue même pas. le sujet à première vue parait facile mais c'est pas le cas le gars qui l'a rédigé a joué sur les détails pour nous piéger. par exemple pour le recel il n'est pas valable parce que le critère morale n'est pas rempli avoir conscience qu'on a commit un recel

Papico
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 23:23
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Dadz rudy23 latis désolé mais y'a pas de contrat de travail les seuils sont pas respectés.Toutes mes sincères condoléances et bonne chance pour le reste vous avez peut être perdu une bataille mais pas la guerre

Nano34
ProfilNano34
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 09/06/2013 23:25
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Les règles de Cumul de mandat pour un PDG sont les mêmes que pour un Administrateur.

Car un PDG = PCA + DG.

Et comme il est PCA, il est automatiquement administrateur.

Il peut cumuler un contrat de travail uniquement Si c'est dans une PME.

PME = -250 Salariés, 43M de Bilan, 50M de CA.

Cette société dépassait les seuils, et donc il ne pouvait prétendre obtenir un contrat de travail postérieur au mondant social.

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