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DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

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Chris2808
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 00:11
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Message édité par Chris2808 le 10/06/2013 00:14

Pour le cumul d'un mandat de DG avec un contrat de travail, il y a 2 possibilités :

-soit le DG est tiers, il faut donc dans de cas respecter les 3 conditions jurisprudentielles : lien de subordination, distinction des fonctions et des remunerations, travail réel et effectif

-soit le DG est PCA comme en le cas d'espèce; de facto il est également administrateur : ainsi il doit respecter les 3 conditions jurisprudentielles + 2 conditions légales qui sont :

- le numerus clausus : seul 1/3 des administrateurs en fonction peuvent cumuler leur mandat d'administrateur avec un contrat de travail.

- le principe d'antériorité : un salarié peut devenir administrateur mais un administrateur ne peut devenir salarié. Ce principe est tempéré par la loi du 22 mars 2012 : il est possible à un administrateur en fonction de devenir salarié si la société dans laquelle il siège a un effectif inférieur à 250 salariés et total bilan n'excédant pas 43 millions / CA inférieur ou égal à 50 millions euros.

Ainsi, il fallait conclure que le CA, le total bilan et l'effectif dépassaient les seuils fixés par la la loi du 22 mars 2012; donc que le principe d'antériorité s'appliquait.

Papico
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 12:12
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Attention chris je te rappel que si l'administrateur est en même temps directeur général c'est la fonction de directeur général qui l'emporte donc ta théorie sera fausse

Papico
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 12:23
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Message édité par Papico le 10/06/2013 12:25

l'exercice de la direction générale par un administrateur est décompté pour un seul mandat celui de directeur général et si les seuils total bilan caht ne s'applique pas au directeur général vous avez tord.En plus de cela il pourra devenir salarié mais pas en la qualité de directeur artistique parce que on peut pas cumuler la fonction de directeur sauf dans une filiale ou société non cotée dés lors que les deux st non cotées se situent en France

Flashrider
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 16:53
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Message édité par Flashrider le 10/06/2013 17:01

Bonjour

Papico tu confonds les règles de cumul de mandats et les règles avec le cumul avec un contrat de travail. Donc Cris a bien raison

Rudy23
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 20:47
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Bonsoir,

PAPICO, t'es gentil mais garde tes condoléances... je n'ai jamais affirmé que le PDG pouvait cumuler son mandat avec un contrat de travail dans le cas du sujet de l'examen et j'ai simplement dit dans un cas général que c'était possible nuance.... Si tu veux savoir, j'ai répondu à l'examen qu'il était impossible de le cumuler pour 2 raisons :

_ le mandat de PDG est antérieur au contrat de travail

_et de plus la SA dépasse les seuils de PME pour le bilan total et le CA HT


Bonne soirée à tous.

Spellbinder15
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 20:49
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Message édité par Spellbinder15 le 10/06/2013 21:00
Bonsoir tout le monde,

Ayant fini les épreuves, voici mon bilan sur le DCG 2013 en ce qui concerne les UE que j'ai passé (mon ressenti est visiblement similaire à l'ensemble des candidats) :

Management : sujet classique mais dissert très... surprenante.

Droit fiscal : sujet classique

Contrôle de gestion : Sujet très (trop) complexe, difficilement compréhensible.

Droit social : sujet relativement classique mais plutôt difficile et pointilleux.

Ce cru 2013, pour les UE citées, n'etait pas facile et de ce fait, je ne pense pas, (ca va se jouer à rien), avoir mon DCG cette année...
Dur quand on s'investit...

Auriez-vous la date des résultats svp ? (les résultats sont-ils publiés de manière national ou académie par académie) ?

Je voudrais terminer mon post en remerciant toutes les personnes qui font vivre ce forum, c'est peut-être bête ce que je vais dire mais quand nous sommes pris dans la spirale des examens (qui est difficile psychologiquement), le fait de vous lire et de s'entraider, car nous sommes tous dans le meme bateau dans ces moments, motive et oblige à ne pas lacher.

Merci à tous. Bien cordialement.
Fonzy021
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 22:09
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Message édité par Fonzy021 le 10/06/2013 22:11

Bonjour,

Pour ma part, j'ai passé les UE de Comptabilité Approfondie, Contrôle de Gestion, Anglais et Droit des sociétés.

Au niveau de la Comptabilité Approfondie ça allait, mis à part le point sur les engagements hors-bilan, mais d'après ce que j'ai lu c'est pareil pour tout le monde.

Le Contrôle de Gestion n'était pas si difficile que ça. Savoir retrouver les informations dans les annexes fait partir des compétences requises. Certes, cela n'était pas évident je l'avoue, mais c'était la seule difficulté de ce sujet, le reste était vraiment simple (PCI, loi normale, gestion de stocks, écarts, etc...) et si les informations étaient bien restituées il n'y avait aucun soucis.

Pour l'Anglais, le sujet était abordable, en même temps ce n'est que de la compréhension et de l'analyse de documents. Le personnage sur la couverture ne me disait trop rien, mais après en avoir discuté il y a des chances que cela soit Europa.

Droit des sociétés, première question appelant un peu trop de connaissances différentes pour une seule question j'ai trouvé. Le reste n'était pas infaisable (pouvoirs du gérants, conventions, actions/obligations, reprises, ABS, etc...)

C'était ma première session de DCG, je ne pense pas avoir raté, sauf la compta (j'ai fait l'impasse sur les frais de développement...). Je n'ai pas trouvé ça particulièrement difficile comparé à ce qu'on m'en avait dit. Je n'espère pas avoir 15, une moyenne de 10 me suffira.

Cordialement,

Vivi07
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 10/06/2013 22:44
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Bonjour,

Pour ma part j'ai passé 6 UE et voilà ce que j'en ai pensé :

Deux que je passais en candidat libre sans préparation en classe :

- Introduction a la comptabilite : très simple en préparant la comptabilite approfondie, d'ailleurs quasi toute ma classe de dcg2 l'as passé pour gagner des points
- Système d'info : je déteste cette matière, je n'y comprend rien, j'espère juste la valider a 6 histoire d'être tranquille (j'ai eu 5,5 l'année dernière)

Les autres que je préparais en classe :

- Compta appro : engagements hors bilan non étudiés en cours donc j'ai meublé ce que j'ai pu, sur le brevet, j'ai juste tout faux, le reste est pas mauvais surtout l'augmentation de capital, on a du en faire des dizaines cette année..
- Droit fiscal : on passe de sujets pratiques a un sujet très théorique, j'avais volontairement fait une légère impasse sur les bic donc la question sur ça est fausse, l'isf j'y suis allée a la mémoire et je me suis trompée sur le seuil de vente a distance, quand a l'ir, j'ai ma? lu la phrase sur les dividendes, j'ai mis les 100 000? au lieu de n'en prendre que 10%, donc on verra...
- Anglais : rien a signaler,sujet assez simple, on verra bien...
- Droit des sociétés : pas trop mal, ça me paraissait simple mais bon j'attend de voir le corrige...

Voilà pour mon avis...

Bonne vacances a tous (ou au boulot pour les alternants comme moi...)


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Johannadarmon
ProfilJohannadarmon
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 11/06/2013 11:36
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Bonjour,

Pas besoin de plus polémiquer sur la question. La question du cumul contratde travail/fonction de PDG était clair, est-il possible ou non'

Comme tout le monde le sait et je cite le cour:

"Les présidents,Pdg ou directeurs généraux d'une SA peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail s'ils respectent les conditions exigées par la jurisprudence.
Il en est de même des membres du directoire, qui peuvent également devenir salariés en cours de fonction. Dans ce cas, leur contrat de travail doit être soumis à l'approbation du conseil de surveillance."

Donc s'il y a:

- Travail effectif

-Lien de subordination

-Distinction entre les fonctions

le contrat de travail est possible. Encore faut-il avoir l'approbation du CA car c'est une convention réglementé.

Cordialement.

Vivi07
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Re: DCG 2013 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 11/06/2013 12:04
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec cette analyse, le PDG est à la fois dg et pca, donc membre du ca, à ce titre il ne peut être salarié que s'il y a antériorité de son contrat de travail. Or la question précisait bien que le contrat ferait suite à sa nomination comme PDG.

Pour ces raisons, je reste persuadée que le cumul est impossible.

Mais attendons de voir le corrige...

Si le cumul était possible, je pense que 99% des étudiants auront faux...


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