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DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves

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Sandra Schmidt
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 13/06/2017 18:31
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Bonjour à tous,

Je répond au message de Sofiane92 sur le droit des sociétés même si je ne pense pas que l'on vous demande d'aller aussi loin en DCG (c'est juste une opinion personnelle). Dire que pour la Cour de cassation, le dirigeant a commis une faute séparable de ses fonctions me semble pouvoir suffire. Je vous invite donc à vous reporter au corrigé pour ce qui vous est demandé en DCG.

Pour revenir à la question, la Cour de cassation ne condamne pas les parties dans un sens ou dans un autre. Elle vérifie la bonne application du droit par les juges du fond (Tribunaux de première instance et Cour d'appel). C'est le juge du droit.

Lorsqu'elle casse et annule un arrêt ou un jugement (entièrement ou partiellement), cela veut dire que la décision des juges du fond n'est pas conforme à l'opinion qu'elle se fait des textes de loi à appliquer.

La cassation (par opposition au rejet) est donc prononcée lorsque la Cour de cassation considère qu'il y a eu violation ou mauvaise application de la loi par exemple. Elle renvoie alors les parties devant une autre juridiction de même ordre et de même degré (ici une autre Cour d'appel) qui jugera une nouvelle fois sur le fond.

Juger sur le fond consiste à vérifier l'application de la règle de droit aux faits de l'espèce. C'est la compétence des tribunaux de première instance et des Cours d'appel. On parle de l'appréciation souveraine des juges du fond.

En d'autres termes, la Cour de cassation considère qu'il pourrait s'agir d'une faute séparable des fonctions. La première Cour d'appel ne l'a pas vérifié et n'a pas motivé sa décision sur ce point. La Cour de cassation casse et annule la décision de la première Cour d'appel et renvoie les parties devant une autre Cour d'appel qui devra vérifier s'il y avait faute séparable des fonctions.

Pour ceux qui passent l'épreuve facultative de langues en allemand, je vous propose ce lien :

Un peu de comptabilité en allemand

Bonne chance à tous ceux qui passent encore des épreuves !

Cordialement,

Sandra



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Frédéric Rocci
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 13/06/2017 19:50
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Bonjour à tous,

Voici le sujet du DCG 2017 UE3 Droit social

Mille mercis à Yunkun, la qualité du scan est parfaite !

Cordialement,

Frédéric



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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 10:25
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Bonjour à tous,

Voici le corrigé indicatif du DCG 2017 UE10 Comptabilité approfondie.

Cordialement,

Frédéric



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Frédéric Rocci
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 10:30
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Bonjour à tous,

Voici le sujet du DCG 2017 UE10 Comptabilité approfondie.

Cordialement,

Frédéric



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Sofiane92
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 10:46
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Bonjour,

Merci pour le corrigée indicatif de comptabilité approfondie, concernant l'obligation acquis, elle étais pied de coupon du coup y'a pas d'interet courus à comptabiliser si ?

Cordialement,

Kiloalove
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 15:39
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Message édité par Kiloalove le 14/06/2017 15:41

Bonjour, personnellement j'ai trouvé 80 000 € de dividendes statutaires donc 8% pour le taux

De plus, la correction prend elle en compte la cohérence ? En effet, je n'ai pas tenu compte de la sous-activité dans le dossier 1, n'ayant jamais étudié ceci

cordialement


Jekyllhyde
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 16:06
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J'ai aussi trouvé 80K de dividendes statutaires et donc 8%. Étrange ...

Jonathan0180
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 16:39
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Bonjour Jekylhyde,

Il y a en effet une erreur dans le corrigé, cela provient de la dotation de la réserve facultative, où ils ont trouvé -105k au lieu de - 95K ce qui explique l'écart de 1% (10k).

Normalement il devrait être de 8% en effet.

Il n'y a pas mort d'homme, et ce n'est qu'un corrigé "indicatif" donc rien d'officiel.

Bon courage pour la suite



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Frédéric Rocci
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 20:09
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Bonjour,

Nous recherchons les sujets du DCG 2017 UE14 Épreuve facultative de langues.

Si l'un d'entre vous peut nous faire suivre un scan du/des sujets de bonne qualité ?

Merci d'avance !!!

=> forum@compta-online.com

Belle soirée,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Frédéric Rocci
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Re: DCG 2017 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 14/06/2017 20:42
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Bonjour à tous,

Voici le corrigé indicatif du DCG 2017 UE5 Économie.

Belle soirée,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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