Pour moi concernant le CAC c'etais tout simplement le fait qu'il doit révéler au procureur de la république tout fait délictueux qu'il reléve au cours de sa mission sans engager sa responsabilité non ?
Excusez-moi de vous déranger pour cette question administrative.
J'ai passé la finance mais je crois ne pas avoir noté mon nom et n° au dos des annexes. Pensez-vous que les annexes vont être scannées et évaluées avec ma copie (qui elle a bien mon nom et n°) ? Cela m'angoisse car mes tableaux étaient équilibrés.
Tu me rassures, j'ai pensé que j'étais la seule à avoir raisonné comme ça.
Je viens de regarder et le cas similaire était dans l'examen de l'année 2015 et quand on regarde le corrigé "officiel", ils disent "Nous n'enregistrons pas d'escompte le 02/11 (date facture) puisqu'à cette date nous ne savons pas encore si l'entreprise réglera avant les 10 jours qui suivent pour pouvoir bénéficier de l'escompte!"
Même cas en 2014 mais là ils disent bien "règlement immédiat", donc il y a bien sûr la place pour une écriture de l'escompte.
Donc je ne sais pas, mais je pense que nous avons bien raison de l'avoir enregistré sans escompte
Bonjour, j'ai passé l'introduction au droit mercredi et j'aurais aimé savoir quand est-ce que le corrigé sera disponible pour pouvoir me situer à peu près. Merci d'avance :)
Concernant l'arret de la cour de cassation, l'article fournit par Madame Sandra Schmidt nous explique que la cour d'appel condamne le gérant, puis que la cour de cassation annule cette condamnation et que justement elle devais vérifier qu'il y'avais bien une faute séparable de ces fonction, or, sur le corrigé fournit par le lycée de Lyon il est dit que la cour de cassation condamne le gérant car il y'a effectivement faute séparable de ces fonction, quelqu'un pourrais m'éclaircir ?
Moi je ne suis pas en accord avec le corrigé du sujet de droit des sociétés que propose l'école de Lyon pour la 3ème question.
Pour moi ce n'est pas parce qu'il y avait trois actionnaires avec la qualité d'administrateur, que l'entreprise est forcément composée que de ces administrateurs. Car pour être administrateur, la qualité d'actionnaire n'est pas exigée sauf clause contraire des statuts. Or, ceux-ci sont conformes à la loi.
Ainsi, j'ai précisé dans ma copie, que cela dépendait des autres administrateurs s'il y en avait.
C'est moi qui ai surement tort, mais je trouve que le sujet était pas très explicite à ce niveau et laissait place aux hypothèses. Quelqu'un peut-il m'aiguiller sur ce point s'il vous plaît?
Je vous remercie d'avance et souhaite un bon courage aux étudiants dans leurs révisions.
