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Fondateur de Compta Online
Bonsoir,
Voici le sujet DCG 2019 UE3 : Droit social à télécharger gratuitement (lien en dessous de ma signature ci-après).
Mille mercis à Soline pour le fichier du sujet !
Belle soirée,
Frédéric
Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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Téléchargez le fichier !
(Nombre de téléchargements: 7916)
Bonjour,
Quand est ce que le corrigé sera dispo?
Merci
bonjour,
J'aimerais savoir la raison pour laquelle les résultats de nos examens sont aussi longs à obtenir.
Le 29 août, 3 mois me paraît être très loin...
En connaissez-vous la raison ?
Vous en remerciant
cordialement
Valérie
Bonjour,
Les résultats sont connus tous les ans fin août. Certainement à cause des vacances scolaires et des congés qui arrivent à grands pas.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour à tous,
Avant 2008, les examens se déroulaient en septembre et les résultats étaient donnés en décembre. Ce délai de publication des résultats n'a jamais été raccourci.
Pour information, deux arrêtés concernant les DCG, DSCG et DEC ont été abrogés au dernier bulletin officiel de l'éducation nationale. Il s'agit d'un arrêté de 2008 donnant une liste des dispenses et un arrêté de 2010 concernant les épreuves qui n'avaient visiblement pas été abrogés par les modifications ultérieures.
Nous attendons toujours la publication du ou des arrêtés pour la session 2019.
Bonne chance à tous ceux qui passent la soutenance du rapport de stage,
Bien cordialement,
Sandra
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Bonjour,
Il convient de rappeler que vos copies subissent une double correction. Il faut décompter 2 à 3 semaines par correcteur et par lot de copies.
Le délai total des corrections est de 6 semaines y compris l'harmonisation des notes entre les co-correcteurs. ll est nécessaire ensuite d'adresser les copies aux rectorats concernés.Les préposés saisissent les notes et enfin ils publient les résultats. Il est vrai que les grandes vacances repoussent les délais.
Nous vous signalons qu'auparavant, les épreuves étaient situées dans la première quinzaine de septembre et que les corrections avaient lieu pour partie pendant les vacances scolaires de novembre Les résultats étaient publiés à mi-décembre pour que les candidats ayant réussi le DCG puissent se présenter au DSCG. Il est vrai que cette organisation permettait aux candidats d'avoir leur résultat plus rapidement.
Maintenant, dans la cas du DCG, le problème, ce ne sont pas les vacances puisque les professeurs ont en général au minimum 4 mois de congés qui leur sont payés durant l'année Ils sont donc souvent plus où moins toujours en vacances.
La contrainte est la durée des grandes vacances. Car les correcteurs rendent leurs travaux au moment où les fonctionnaires des Rectorats partent en congés qui eux ne bénéficient pas de congés aussi étendus.
En espérant vous avoir éclairé
Bonjour,
Je n'ai pas passé l'UV de droit fiscal cette année mais le dossier 3 du sujet a pu en dérouter plus d'un.
J'ai passé néanmoins l'UV de contrôle de gestion la seule qui me manque ... hélas le 6 me semble bien inaccessible.
S'agissant de la question 1, il n'est pas précisé si il est attendu un revenu brut ou un revenu net catégoriel.
A mon sens, il fallait faire la somme de tous les revenus bruts qui entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers soit 4500 € de dividendes, 1200 € d'intérêts d'obligations et 168 € d'intérêts du livret A soit un total de 5868 €.
Pour la question 2, il fallait indiquer la possibilité de choisir entre l'imposition classique au barème progressif avec abattement de 40% pour les dividendes ou la flat tax avec un taux global de 30% incluant les prélèvements sociaux.
Pour la question 3, il y a effectivement une erreur c'est des revenus de capitaux mobiliers dont il s'agit.
Le taux marginal d'imposition du couple étant à 14%, il est plus intéressant d'opter pour l'application du barème progressif car dans ce cas on a un abattement de 40% sur les dividendes. Je ne pense pas qu'un calcul était attendu.
Impôt avec flat tax (inclus prélèvements sociaux) : 30% * 5868 € = 1760 €
Barème progressif : Dividendes imposables 2700 € (abattement 40%) + obligations 1200 € + livret A 168 € = 4068 € soit à 14% = 569,52 € + prélèvements sociaux sur dividendes et intérêts obligations bruts (les intérêts du livret A ne sont pas imposables au PS) soit 17,2 % * 5700 € = 980,40 € soit Total de 1549,92 €
On a bien une économie d'impôt en plus la CSG est déductible.
S'agissant de la question 4, il fallait sans doute préciser que l'année 2018 est une année blanche. En pratique les revenus non exceptionnels ont été annulés par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement afin que seuls soient imposés les revenus exceptionnels (par exemple les plus-values sur cession d'immeubles).
Je ne suis pas professeur, le corrigé de dossier est indicatif, il y a peut-être des erreurs.
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