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DCG apprentissage doute/salaire

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Fujin
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 27/11/2008 13:01
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Bonjour à tous,

Depuis Septembre 2008, j'ai commencé le DCG en apprentissage. Au préalable, j'ai obtenu mon D.U.T option Finance Comptabilité.

Ma question est simple, je souhaiterais avoir confirmation qu'au niveau du DCG, par mon DUT, je suis directement entré en 2ème année (sur les 3 ans totaux).

D'après un peu tout ce que j'ai pu lire, il semblerait que oui, or il me reste à le démontrer à mon employeur, qui m'a mis le doute, en appliquant un pourcentage de 1ère année.

J'ai 21 ans révolus, devrais-je donc être à 61% et non 53% ?

Merci,
Si quelqu'un a des sources à me transmettre sur ce sujet...

Cordialement.


--------------------
Geerald40
ProfilGeerald40
Comptable général en entreprise
  • 974 - Réunion
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Re: DCG apprentissage doute/salaire
Ecrit le: 27/11/2008 13:22
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Bonjour FUJIN,

Dis-moi, quelle convention d'apprentissage as-tu signé avec ton employeur et surtout le centre de formation d'apprentis ?

Informe-toi auprès du centre formateur !

Cordialement


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Frederic77
ProfilFrederic77
Etudiant
  • 77 - Seine-et-Marne
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Re: DCG apprentissage doute/salaire
Ecrit le: 04/12/2008 14:25
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Bonjour,

Je m'appelle frédéric et je suis actuellement étudiant en DSCG en apprentissage à l'Igefi(Paris 17),une bonne école (un p'tit peu de pub pour mon école www.igefi.net ) :-)

J'ai eu le même cas que toi, normalement voit avec ton école ou avec la chambre de commerce, ton contrat doit être requalifié en 2ème année de DCG et donc tu doit être à 61% du SMIC et non 53%. ( et donc avoir un rappel de salaire des mois déjà éffectués).

N'hésite pas pour toute autre question.

Fred
Cyberyan
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 75 - Paris
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: DCG apprentissage doute/salaire
Ecrit le: 20/12/2008 12:24
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Bonjour,

HISTORIQUE DU DROIT RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS

AVANT LE 24/01/2007
-1ère année : 53% SMIC
-2ème année : 61% SMIC
-3ème année : 78% SMIC
-4ème année : (***pas de style SMS***) 78% (minimum légal!)

A PARTIR DU 24/01/2007
circulaire DGEFP-DGT N° 2007-4 du 24 janvier 2007 issue (rappel) de loi sur la cohésion sociale du 18/01/2005

Qui stipule que la première année d'apprentissage en licence ((***pas de style SMS***) pour moi le DCG) effectuée après un BTS en initiale est considérée comme une deuxième année.

J'ai obtenu un BTS Comptabilité Gestion des Organisations en initiale en juin 2006;
J'ai signé un contrat d'apprentissage de 2 ans, en formation DECF le 01/10/2006.

La première année de mon apprentissage, j'ai été payé 53% du SMIC et 61% la deuxième année.

Or, la réforme du droit du travail (circulaire DGEFP-DGT N° 2007-4 du 24 janvier 2007) stipule, comme déjà noté plus haut, que la première année d'apprentissage effectuée après un BTS en initiale est considérée comme une deuxième année.
Dés lors ma première année (du 01/10/2006 au 30/09/2007) aurait due être rémunérée 61% du SMIC, ou du moins (car la 1ère année commence le 01/10/2006 i.e. av le 24/01/2007 : date de la circulaire), ma 2ème année (du 01/10/2007 au 30/09/2008) à 78% (puisque considérée comme une deuxième année + mon année d'apprentissage en DECF).

En effet, dans mon cas (et beaucoup de mes collègues), j'effectue ma 2ème année d'apprentissage (en DCG car la réforme à supprimée le DECF...une autre histoire!) et je suis payé 61% du SMIC, alors qu'un "GUGUS" qui fait sa première année d'apprentissage/DCG après avoir fait un BTS en formation classique (comme moi) est rémunéré 61% du SMIC, lui aussi, alors qu'il s'agit de sa première année et moi de ma deuxième année!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Dés lors, je devrais avoir été rémunéré 78% du SMIC du 01/10/2007 au 30/09/2008 et 61% du 01/10/2006 au 30/09/2007.

Ai-je raison, pouvez-vous m'éclairé car personne ne tiens le même discours, qu'il s'agissent de mon CFA, du CFA d'un ami, de la CCI, du ministère du travail et j'en passe.

Quelle est la date du décret d'application de cette ***** réforme sur la rémunération des apprentis (qui demeure introuvable!)

Cette loi assure t'elle vraiment la cohésion sociale? Oui si j'ai raison; Non si les apprentis dans mon cas sont lésés d'une part par une réforme des diplômes comptable et d'autre part par la non-application de la réforme relative à la rémunération des apprentis.

Merci d'avance pour vos réponses et l'ensemble des éléments que vous pouvez apporter.

Je sais ce cas, est un CAS mais il sagit d'un point qui mérite d'être soulevé.


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