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DCG Droit des sociétés : programme et conseils pour l'UE2

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Catégorie : Epreuves et programme
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DCG Droit des sociétés

Le droit des sociétés et des groupements d'affaires est la deuxième épreuve du DCG dans l'ordre des épreuves. En principe préparée en deuxième ou troisième année selon les écoles, c'est une épreuve réputée difficile au programme particulièrement dense qui fait partie de l'axe droit des affaires.

Comme dans toutes les matières juridiques, il est important d'avoir des ouvrages à jour de ce programme ou de consulter des ouvrages universitaires récents.

L'étudiant gagnera aussi à suivre l'actualité du droit.

 

Le programme de DCG Droit des sociétés et des groupements d'affaires

Le programme de DCG UE2 est divisé en plusieurs parties. Après les éléments communs, il aborde le droit spécial des sociétés c'est-à-dire les différents types de sociétés commerciales, les sociétés civiles et les associations avant de terminer par les entreprises en difficulté et le droit pénal des sociétés.

La partie consacrée aux groupements d'affaires anglo-saxons a totalement disparu et le droit pénal des affaires perd dix heures de cours, au profit du droit des entreprises en difficulté. L'économie sociale et solidaire fait son apparition dans le programme en se voyant attribuer 10 heures de cours sur un total de 150.

Les différentes parties du programme sont les suivantes :

  • l'entreprise en société avec la notion de société, le contrat de société, la personnalité juridique, les règles de constitution et de fonctionnement, la disparition de la société ;
  • les principaux types de sociétés ;
  • l'économie sociale et solidaire et le monde des affaires ;
  • les autres types de groupements : sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, sociétés libérales, sociétés agricoles ;
  • la prévention des difficultés des entreprises ;
  • le droit pénal des groupements d'affaires.

Télécharger le programme complet du DCG Droit des sociétés au format PDF (1522 téléchargements)

Retrouver notre analyse des sujets récurrents aux examens pour le DCG UE2.

Fichiers à télécharger

 

Se préparer à l'épreuve de DCG Droit des sociétés

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE2

  • 2021 : 39,5%
  • 2020 : 30,9%
  • 2019 : 31%

Moyenne de l'épreuve DCG UE2

  • 2021 : 8,4 / 20
  • 2020 : 7,6 / 20
  • 2019 : 7,3 / 20

DCG UE2 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents

Notes DCG UE2

Source : rapport du jury du DCG

 

Conseils pour l'épreuve de DCG UE2

Les candidats doivent lire la totalité du sujet afin de prendre connaissance des annexes et d'identifier à quel dossier elles se réfèrent.

Pour chacune des missions, il est attendu du candidat qu'il réponde aux questions en étant vigilant :

  • au verbe utilisé afin de faire le lien avec les compétences du programme ;
  • à bien structurer la réponse en droit et en fait ;
  • au fait qu'une conclusion d'une phrase soit attendue pour répondre explicitement à la question.

La préparation des candidats doit couvrir l'ensemble du programme officiel de l'UE2 Droit des sociétés et autres groupements d'affaires. S'il est possible d'utiliser des manuels et s'il est normal que le candidat se réfère à son cours ou à des ouvrages universitaires, il s'en suit que les candidats ne doivent pas omettre que c'est le programme officiel du DCG qui fait foi : c'est à partir du programme officiel que sont réalisés les sujets d'examen.

En ce qui concerne les situations pratiques, il est recommandé aux candidats, d'identifier, pour chaque question posée, le problème de droit soulevé. C'est la meilleure manière de bien identifier les règles de droit à mobiliser afin de les appliquer ensuite au cas pratique.

Les candidats doivent réellement s'inscrire dans cette démarche déductive pour livrer un raisonnement :

  • identifier les règles de droit pertinentes en lien avec les faits et la question posée ; 
  • exposer ces règles de manière claire, dans leur ensemble, en centrant le propos bien sûr sur les éléments utiles (majeure) ; 
  • appliquer enfin ces règles au cas (mineure).

C'est la pertinence, la clarté et la cohérence du raisonnement juridique qui donnent lieu à l'octroi de points (et non la seule réponse factuelle ou la simple récitation d'éléments juridiques).

La base documentaire présentait un extrait des statuts de la société en vue de leur actualisation. Il est important que les candidats soient familiarisés avec ce type de documents juridiques afin de ne pas être déroutés lors de l'épreuve.

En ce qui concerne l'analyse de l'arrêt, nous répétons ici qu'il est crucial, pour l'exposé de la solution de la Cour de cassation, que les candidats s'entraînent à reformuler le raisonnement de la Cour après l'avoir compris, ainsi qu'à en formuler la portée afin de pouvoir utiliser l'argument juridique au sein d'une réponse.

De manière générale, les candidats doivent privilégier les réponses claires et structurées et veiller à mener de véritables raisonnements. Au-delà des connaissances, bien sûr nécessaires et attendues, ce sont véritablement ces critères qui sont valorisés.

Il est conseillé de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.


DCG Droit des sociétés : programme et conseils pour l'UE2


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