DCG Droit fiscal : programme et conseils pour l'UE4

L'épreuve de DCG Droit fiscal est, comme les autres épreuves de droit, une épreuve de 3 heures qui permet d'obtenir 14 crédits européens.

Elle se prépare en un an à l'aide de différents manuels et ouvrages.

Contrairement aux autres matières juridiques, il existe de rares ouvrages qui proposent des exercices corrigés parmi les ouvrages universitaires.

Le programme de DCG Droit fiscal

Le programme de l'UE4 du diplôme de comptabilité et de gestion tel qu'il est issu de la dernière réforme des programmes n'a fait l'objet que d'un reclassement par compétences et de mises à jour mineures. Ces mises à jour concernent surtout les évolutions législatives et réglementaires.

En-dehors de cet aspect, les candidats à cette épreuve doivent étudier l'impôt sur le revenu avec les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les traitements et salaires, les revenus de capitaux mobiliers.

D'autres parties du programme concernent les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou non soumises à l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.

Les impôts locaux tels que la contribution économique territoriale, l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement complètent le tout.

C'est un programme vaste qui aborde les nombreuses spécificités du calcul de l'impôt et les aides fiscales (crédits d'impôts ou réductions d'impôts) avant de se terminer par le contrôle fiscal et la vérification de comptabilité.

La nouvelle approche par les compétences doit permettre de privilégier le raisonnement juridique, la maîtrise du vocabulaire et l'exploitation des sources et documents juridiques divers (imprimés fiscaux par exemple).

Enfin, le guide pédagogique rappelle qu'il s'agit bien d'une épreuve de droit et non d'une épreuve de calcul de l'impôt.

Les différentes parties du programme sont les suivantes :

• Introduction générale au droit fiscal ;
• Impôt sur le revenu des personnes physiques : champ d'application - détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable - déclaration, calcul et paiement de l'impôt ;
• Prélèvements sociaux ;
• Imposition du résultat de l'entreprise : imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC - imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l'IS - imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - réductions, exonérations et crédits d'impôts ;
• Taxe sur la valeur ajoutée ;
• Taxes assises sur les salaires ;
• Imposition du patrimoine : impôts locaux - droits d'enregistrement, impôt sur la fortune immobilière ;
• Notions de contrôle fiscal.
  
  

Se préparer à l'épreuve de DCG Droit fiscal

Durée : 3 heures
Coefficient : 1
14 crédits européens

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE4

• 2024 : 35,4%
• 2023 : 40,5%
• 2022 : 39,7%
• 2021 : 43,5%
• 2020 : 47,8%
• 2019 : 46%

Moyenne de l'épreuve DCG UE4

• 2024 : 8,2 / 20
• 2023 : 8,9 / 20
• 2022 : 8,5 / 20
• 2021 : 9 / 20
• 2020 : 9,4 / 20
• 2019 : 9 / 20

DCG UE4 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents

Source : rapport du jury du DCG

Conseils pour l'épreuve de DCG UE4

Le jury rappelle d'abord que le droit fiscal constitue une unité d'enseignement juridique. Cela signifie que le raisonnement doit systématiquement s'appuyer sur le droit, en exposant la règle de droit et en l'appliquant. Cette exigence impose aux candidats de :

• maîtriser l'ensemble du programme, étant donné que le sujet peut couvrir tous ses aspects ;
• faire preuve de rigueur dans l'acquisition des connaissances.

L'épreuve ne se limite pas à des calculs fiscaux issus de l'application de règles techniques. Ces questions représentent moins de la moitié des points du barème (48 %). L'épreuve vise également à évaluer les compétences analytiques et rédactionnelles des candidats (52 % du barème). Ces compétences sont de plus en plus valorisées dans le domaine professionnel et nécessitent un entraînement spécifique, notamment à la rédaction de notes structurées intégrant l'analyse du contexte et le conseil au client. Dans ce cadre, le jury insiste sur l'importance de soigner l'orthographe et la qualité de la rédaction.

Le jury constate une augmentation du nombre de copies jugées très faibles ou faibles par rapport à la session précédente. Il est donc primordial de multiplier les entraînements sur des cas progressifs et variés pour s'approprier les méthodes évoquées précédemment, sans tomber dans un traitement « mécanique » des problématiques fiscales, ce qui pourrait être préjudiciable.

Enfin, le droit fiscal est une matière dense, exigeante et en constante évolution, nécessitant une veille juridique afin de s'assurer de disposer de la réglementation applicable au 1ᵉʳ janvier de l'année de la session d'examen.

En dernier conseil pour réussir, il est judicieux de faire des fiches méthodologiques de révision qui permettent une meilleure mémorisation des différents concepts et de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.