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DCG Droit social : programme et conseils pour l'UE3

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Catégorie : Epreuves et programme
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DCG Droit social

Le droit social est l'une des unités d'enseignement de droit en DCG, ou diplôme de comptabilité et de gestion. C'est une épreuve de droit individuel et collectif du travail avec une partie de droit pénal et de droit de la Sécurité sociale.

Aborder cette matière nécessite de maîtriser le vocabulaire juridique et les fondamentaux du droit enseignés en première année de DCG.

L'épreuve de DCG UE3 Droit social est une épreuve de 3 heures qui permet au candidat d'obtenir 14 crédits européens.

Le programme a été peu modifié par la dernière réforme du DCG.

Dans cette matière, comme dans les trois autres matières de l'axe droit des affaires, le jury recommande d'utiliser des ouvrages à jour, de se référer prioritairement au programme officiel et de consulter des ouvrages universitaires.

En droit du travail et en droit de la Sécurité sociale, il existe de nombreux ouvrages, manuels, cours et mémentos.

Webconférence DCG DSCG DEC

 

Le programme de DCG Droit social

Le programme de droit social comprend à la fois des parties relatives aux aspects individuels du droit du travail et aux aspects collectifs (relations individuelles et collectives de travail). Il comprend aussi une partie consacrée au droit de la Sécurité sociale.

En 150 heures, il s'agit d'étudier les évolutions et sources du droit social ou droit du travail, le contentieux social et du travail, le régime général de la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire ou encore les règles relatives au contrat de travail, les conditions de travail, la rupture du contrat.

Des éléments qui touchent le bulletin de salaire se trouvent notamment dans les parties consacrées au temps de travail et à la rémunération.

Les aspects collectifs de travail comprennent la représentation des salariés, la négociation collective et les conflits collectifs et l'association des salariés aux performances de l'entreprise par exemple.

Le nouveau programme permet le reclassement des thèmes par compétences attendues. Il aborde les évolutions du droit du travail avec des notions nouvelles telles que l'égalité homme-femme, l'égalité de traitement ou encore la non-discrimination.

Télécharger le programme complet du DCG Droit social au format PDF (897 téléchargements)

Retrouver notre analyse des sujets récurrents aux examens pour le DCG UE3

Télécharger le sujet du DCG 2021 UE3 (1256 téléchargements)

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2021 UE3 (845 téléchargements)

Télécharger le sujet du DCG 2020 UE3 (4351 téléchargements)

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2020 UE3 (1436 téléchargements)

 

Se préparer à l'épreuve de DCG Droit social

L'épreuve de DCG Droit social fait partie de l'axe droit des affaires. Elle est accessible aux étudiants et candidats libres qui ont déjà quelques notions en droit. C'est donc généralement une matière de deuxième ou troisième année selon les écoles.

Au-delà des ouvrages de DCG consacrés à cette matière, la consultation de plusieurs ouvrages universitaires peut être intéressante pour bien se préparer. C'est ce que recommande le jury.

Il faudra combiner ici un ouvrage de droit du travail (relations collectives et individuelles), un ouvrage de droit de la Sécurité sociale et un ouvrage qui traite de la gestion de la paie. Dans la plupart des cas, des ouvrages récents et à jour sont consultables dans les bibliothèques. Le candidat se limitera bien évidemment aux parties du programme officiel qui le concernent.

Dans les écoles publiques, cinq heures par semaine sont consacrées à cette matière en troisième année. En complément, la matière nécessite une veille juridique permanente.

Le jury du DCG rappelle en effet que « la matière se caractérise par sa mouvance » liée « aux évolutions législatives et jurisprudentielles ».

Le DCG Droit social est une épreuve écrite qui porte sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Le document peut être un procès verbal, un arrêt de la Cour de cassation ou encore une fiche de paie, comme dans le sujet zéro.

Les réponses aux situations pratiques nécessitent, selon les conseils du jury, d'exposer d'abord la règle de droit avant de proposer une solution. Le rappel des faits n'est pas nécessaire.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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