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DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008

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Cedfr
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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 02/02/2008 06:47
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Citation : Mayer @ 02.02.2008 à 03:24
vous avez donc les deux choix qui sont :
"BTS CGE et BTS comptabilité obtenu jusqu'a 2007 inclus"
"BTS CGO obtenu à partir de 2008"

Problème informatique sur le site des inscriptions.
P0lice
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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 02/02/2008 11:10
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Alors faut choisir lequel ?
Tu es à quelle école ? ( je pose la question à la personne qui a fait une conférence avec l'OEC dans son école )

Je sais pas si vous etes au courant mais l'intec vient de mettre en place une procédure spéciale pour les titulaires du DEFC INTEC disponible sur leur site web. On est décu mais c'est mieux que rien, moi je dois attendre jusqu'au mois de Mai 2008 pour voir si le jury va accepter que je me présente au DSCG Etat 2008, encore que il faut que le SIEC accepte l'attestation de réussite du DGC INTEC 2008...

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Mayer
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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 02/02/2008 12:58
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Si c'est vraiment un problème informatique, elle est quand même enorme, pour des inscriptions à un examen faut du sérieux

En attendant les titulaires du BTS sont bloqués car on est obligé de choisir l'autre option, mais admettant que c'est une erreur et que certains se sont déjà inscrits en selectionnant ce choix, faudra pas oublier de modifié vos fiches.

je suis à l'école IGEFI
Pour revenir à la conférence (j'ai encore tous les papiers)
Les intervenants etaient :

_ M. Chareire-Segur (E-C et CAC, compagnie regionale des commissaires aux comptes)
_ M. Cuisinier (Secretaire Generale, Ordre des E-C Paris Ile De France)
_ M. Lezan (Président de l'ANECS, association nationale des Experts comptables stagiaires)
_ M Michelin (Directeur de la Formation, Conseil supérieur de l'OEC)
_ M Stempert (OEC PARIS - C.J.E.C)
_ M Thaivron (OEC Paris Ilde france - Université paris 12 - Membre du groupe GRECE)

Voilà les membres présents


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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 03/02/2008 16:03
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Moi aussi j'étais à l'IGEFI y'a 2 ans de ca.
si j'avais su que y'avait une conférence, je serai venu ...
sinon au niveau de l'inscription avec le DEFC intec au DSCG cette année, vous avez eu une réponse ? ou avec une dispense de toutes les uvs ( DEFC + BTS / DUT ) ?

En tout cas, je confirme le problème sur le site pour le BTS CGO, j'ai le meme soucie !!
ils sont relou !!
Satir
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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 05/02/2008 11:26
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Message édité par Satir le 05/02/2008 16:51
Bonjour à tous.
Ci-joint un mail envoyé au Rectorat de Paris Créteil Versailles suite au RDV que j'ai eu avec Mr Girot du SIEC à Arcueil et qui:


-refuse de délivrer le DECF Etat aux étudiants titulaire du DEFC qui ont eu une UV à l'état>10
-soutient qu'on ne peut s'inscrire au DSCG même si on juxtapose des diplômes qui dispensent de l'ensemble des UVs du DCG (y compris relations professionnelles...)

Je vous invite à lire ce courrier et à mettre une ENORME PRESSION au Rectorat ainsi qu'à Arcueil. Seul une mobilisation importante nous permettra de nous inscrire au DSCG.


Le numéro de Mr Marot au SIEC. Il est assistant de Mr Girot représetant du directeur du SIEC qui délivre les diplômes de l'EC sur Paris Créteil Versailles : 01 49 12 24 04

N'hésitez pas à me contacter: j.cachan[arobase]cabinetnaim.com

Mail envoyé au rectorat de Paris: vice-chancelier[arobase]ac-paris.fr et à la chargé de mission du Vice-chancelier des Universités de Paris Mme Berho: sophie.berho[arobase]ac-paris.fr

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement étudiant à l'Ecole Nationale de l'Organisation Economique et Sociale (ENOES), 62 rue de Miromesnil 75008 Paris en contrat de professionnalisation dans le cadre de la formation au DSCG.

Vous n'êtes certainement pas sans savoir que le cursus de l'expertise comptable a fait l'objet d'une profonde réforme afin de s'aligner sur le modèle Licence Master Doctorat (LMD), sous la forme de trois diplômes :

- le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG Bac+3)

- le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG Bac+5)

- le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC Bac+8).

Cette réforme entraîne de nombreuses difficultés pour les élèves ayant commencés cette formation suivant l'ancien cursus, à l'état ou à l'Intec (Institut National de Techniques Economiques et Comptables) :

- le Diplôme Préparatoire aux Etudes Comptables et Financières (DPECF Bac+2)

- le Diplôme d'Etudes Comptables et Financières (DECF de niveau Bac+4)

- le Diplôme d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF Bac+5)

- le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC de niveau Bac+8).

A la session de 2007, j'ai obtenu avec succès mon Diplôme d'Etudes Financières et Comptables à l'Intec qui me donnait la possibilité d'obtenir le DECF de l'état.

Cependant, l’attestation de réussite à ce diplôme n’a pu m’être délivrée par l’Intec que le 11 décembre 2007, car j’ai dû pour la demander attendre les résultats du DECF Etat session 2007 qui n’ont étés publié que le 16 novembre.

Aujourd'hui, je souhaite poursuivre ma formation dans le nouveau cursus créé par la réforme au niveau de DSCG.

Cependant je ne peux actuellement prétendre à aucune inscription puisque le DEFC de l'Intec ne donne plus la possibilité de s’inscrire au DSCG de l'état. J'ai donc appelé la maison des examens pour obtenir mon DECF de l'état qui permet de se présenter au DSCG, mais mon interlocuteur Monsieur Girot , qui représente le directeur du SIEC, m'a répondu que ce diplôme n'est plus délivré depuis le 15 octobre 2007 et que cette information est bien lisible sur la confirmation d'inscription. Or ces propos sont tout simplement inexactes, il est marqué :

"De plus, j'ai bien pris connaissance du fait que la date limite de dépôt des titres ou des diplômes validant les demandes de dispenses d'épreuves est fixée au 25 juillet 2007 pour le DPECF et le DECF et que la date limite de dépôt du diplôme validant l'inscription ainsi que les dispenses conditionnelles est fixée au 15 octobre 2007 pour le DESCF".

A aucun moment il est question de ne plus délivrer le DECF, il s'agit uniquement des dates limites de dépôt des équivalences. Cet imbroglio administratif ne se présente que dans l'académie Paris-Créteil-Versailles puisque les autres académies délivrent encore ce diplôme. Il s'agit donc d'une différence de traitement inacceptable entre les étudiants des différentes académies.

En effet, après avoir pour exemple contacté Mme Orlay, qui délivre le DECF sur l’académie de Montpellier, elle m’a assuré qu’elle délivrait le DECF encore à ce jour aux étudiant qui présentent le DEFC de l’intec avec un justificatif prouvant qu’ils ont obtenu plus de 10/20 à une UV de l’Etat. Elle m’a assuré que ces conditions étaient suffisantes. A noter que le SIEC à Arcueil pratiquait la même politique de délivrance de diplôme jusqu’à l’année dernière et ce depuis des dizaines d’années.

Vous pourrez contacter Mme Orlay pour vérifier mes dires au 04 67 91 48 48, car elle ne peut malheureusement pas me fournir un écrit désavouant un de ses collègues, en l’occurrence Monsieur Girot qui remplit la même fonction sur l’académie de Paris Créteil Versailles.

D’autre part, le Décret n° 2006-1706 publié au journal officiel du 29/12/2006 qui fixe les modalités d’inscription au DSCG précise :

« Art. 5. − Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion les candidats qui sont titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d’études comptables et financières, d’un master ou d’un diplôme conférant le grade de master délivrés en France ou dans un autre Etat membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, ou qui sont titulaires de titres ou de diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. »

Etant titulaire d’une Maîtrise de Sciences de Gestion (MSG) à la Sorbonne, celui-ci me permet d’être dispensé de l’UV 14 Relations professionnelles du DCG. Combiné à mon DEFC de l’Intec, je suis dispensé de la totalité des épreuves du DCG.

Mais Mr Girot fait une drôle d’interprétation du décret 2006-1706. En effet, il nous répond :

« Le cumul de titres ou de diplômes « donnant droit à dispense d’épreuves » du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme « admis en dispense du DCG »

En somme, selon Mr Girot, même en étant dispensé de la totalité des épreuves du DCG, on ne peut pas s’inscrire au DSCG. Il faut selon lui s’inscrire au DCG en faisant jouer toutes nos dispenses, ramener une note précédemment obtenue au DECF Etat supérieure à 10/20 (chose étant acquise depuis 2007 et même 2006 pour la majorité d’entre nous) puis attendre la délivrance « papier » du DCG pour s’inscrire au DSCG.

Or aucun arrêté ne dispense du titre DCG en lui-même. Le décret n°2006-1706 fait bien entendu référence à l’arrêté du 9 janvier 2008 publié au Journal Officiel du 12/01/0008 qui dispense d’épreuve les étudiants titulaires de certains diplômes.

Du fait des délais d’inscription dont je vous épargnerai les détails, les étudiants de l’académie de Paris (une dizaine rien que dans mon école) devraient attendre 2009 pour s’inscrire à un diplôme car on leur refuse un titre pourtant délivré les autres années dans les mêmes conditions, et délivré encore à ce jour dans les autres académies….

Deux années d’études, deux années de salaires (étant en Contrat de Professionnalisation pour la majorité d’entre nous) car Monsieur Girot refuse de nous délivrer le DECF pourtant délivré auparavant (et actuellement dans les autres académies) et que l’interprétation de la réforme est mal faite.

Aujourd’hui, trois solutions s’offrent à nous :

-La délivrance du DECF par l’académie de Paris pour tous les étudiants titulaires d’un DEFC de l’INTEC ou de tout autre diplôme dispensant de la totalité des épreuves du DECF à conditions qu’il justifie d’une note supérieure à 10/20 à une épreuve passé au concours DECF Etat.

Cette solution est la plus normale étant donné que cette règle était appliquée depuis toujours et qu’elle continue de l’être dans les autres académies. L’égalité des chances dont on nous parle aujourd’hui doit s’appliquer à tous et pas uniquement aux étudiants Toulousains et Montpelliérains.

- Une bonne interprétation du décret n°2006-1706 et de l’arrêté du 9 janvier 2008 réformant les études comptables pour les étudiants dispensés de la totalité des épreuves du DCG (y compris l’UE relations professionnelles : rapport de stage) en envoyant une notice aux différentes académies expliquant correctement et sans ambigüité le sens de la réforme.

-L’acceptation de l’attestation de réussite au DCG de l’intec en 2008 pour l’inscription au DSCG de l’état en 2008, l’intec organisant une session spéciale aux étudiants titulaires du DEFC pour le passage de l’UV relations professionnelles (le directeur de l’intec étant au courant de la détresse de ses étudiants).

Nous avons écrit une pétition, ci-jointe, restée sans réponse à ce jour, pour faire part de notre situation aux personnes concernées par le cursus de la comptabilité, à savoir :

- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour le directeur de cabinet de Mr le ministre, Mr TAVERNIER Jean-Luc, 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12

-Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour le directeur de cabinet de Mme le ministre, Mr GILLET Philippe,1 rue DESCARTES 75231 Paris cedex 05

- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, pour le directeur de cabinet de Mme le ministre, Mr RICHARD Stéphane, 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12

- Le Médiateur de l'Education Nationale, Mr SENS, 110 rue GRENELLE 75537 PARIS 07 FP

- Le Médiateur de la République Paris – siège, 7 rue Saint-florentin 75008 Paris.

Vous trouverez également une correspondance avec Monsieur Girot qui a refusé l’inscription au DESCF 2007 à ceux qui voulaient le présenter car contrairement aux années précédentes, et alors même qu’il travaille au SIEC depuis 3 ans, il a ignoré la liste des lauréats au DECF 2007 de l’Intec transmise avant le 15/10/2007 par Monsieur Alain Burlaud directeur de l’Intec sans juger bon d’en avertir ses candidats, en argumentant que le droit coutumier ne s’applique pas ici.

La réponse de Monsieur Burlaud est également jointe au dossier.

En vous remerciant pour le temps que vous m’avez accordé et en espérant que notre dossier attirera toute votre attention, je vous prie, Madame,Monsieur, d’agréer l’expression de notre plus haute considération.

Jonathan Cachan et les étudiants de l’Enoes signataires de la pétition ci-jointe : (.....)

Pièces jointes au dossier :

-Pétition des étudiants de l’ENOES titulaires du DEFC de l’Intec

-Correspondance de Mr Girot, Chef de Division du SIEC

-Correspondance de Mr Alian Burlaud, Directeur de L’Intec

-Journal officiel du 29/12/2006 (Décret 2006-1706 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) : http://www.journal-officiel.gouv.fr

-Journal officiel du 12/01/2008 (Arrêté du 9 janvier 2008 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) : http://www.journal-officiel.gouv.fr
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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 06/02/2008 01:30
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J'ai vu dans lejournal officiel que le BTS CGO (sans indiquation de date requise) dispensait des épreuves du DCG n° 1,5,8,9 et 13.
Or, à la pré-inscription au DCG, au moment au j'essaie de choisir le diplôme ouvrant droit à dispense : il ne propose parmi la liste le bts "Comptabilité et Gestion d'Organisation" qu'à partir de 2008... je l'ai eu en 2004.
les autres bts sont "BTS gestion d'entreprise" et "bts compta"
focément en prenant bts cgo et saisissant ma date d'obtention 2004 il me refuse la validation ...

Avez vous des infos ?

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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 06/02/2008 12:20
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Ca serait une erreur informatique, normalement les bts cgo n'ont pas l'uv 12, il faut attendre que ce soit rectifié.

Mais nous sommes mercredi 6 fevrier 2008 et toujours aucune correction, je me demande ce qu'ils foutent ces fonctionnaires !
D'autant plus que cette erreur a été signalée dès le 1er février

Enfin il faut attendre encore un peu


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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 06/02/2008 21:07
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Citation : Zico @ 06.02.2008 à 01:30
J'ai vu dans lejournal officiel que le BTS CGO (sans indiquation de date requise) dispensait des épreuves du DCG n° 1,5,8,9 et 13.
Or, à la pré-inscription au DCG, au moment au j'essaie de choisir le diplôme ouvrant droit à dispense : il ne propose parmi la liste le bts "Comptabilité et Gestion d'Organisation" qu'à partir de 2008... je l'ai eu en 2004.
les autres bts sont "BTS gestion d'entreprise" et "bts compta"
focément en prenant bts cgo et saisissant ma date d'obtention 2004 il me refuse la validation ...

Avez vous des infos ?

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Le Service examen du Rectorat de bordeaux m'a annoncé que la possibilité de choisir le BTS CGO pour la dispense d'épreuves qu'avec le diplome BTS CGO de 2008 serait une erreur informatique qui devrait être corrigée pour la semaine prochaine.

On devrait donc pouvoir se préincrire entre le 11 et le 26/02/08

Espérons!...


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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 06/02/2008 22:22
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Bonjour à tous,

Je vous explique rapidement mon cas, j'ai obtenu le DEFC en 2006, j'ai eu une note >10 à l'état mais je n'ai pas pu obtenir mon DECF état, je suis également titulaire d'une MSG.
J'ai lu un peu plus haut qu'apparemment nous ne pouvons pas cumuler deux dispenses, je ne comprends plus rien car selon le décret, il était possible de me présenter au DSCG sans repasser d'épreuves du DCG.

Je ne comprends plus rien et j'avoue être un peu perdue. Je ne compte pas passer le DSCG cette année mais je comptais dans les années à venir m'y consacrer.
J'aimerais être rassurée sur cette possibilité.

Merci d'avance pour vos réponses,

Aurélie
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Re: DCG - DSCG : Décret fixant les dispenses 09 janvier 2008
Ecrit le: 20/02/2008 01:41
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Bonsoir

Ah que c'est beau de faire des reformes, mais dans le decret il parle surtout des équivalences des ecoles de commerces et des universites sur le DCG, DSCG

Mais pour les titulaires du DPECF avec quelques UVs du DECF
(math info, OGE, relation juridiques)

et pour le BTS CG

ils doivent recommencer à la case départ.
lors de l'inscription, ces diplômes n'apportent pas de dispenses ??

curieux ??
le DPECF n'apporte pas de dispense sur le DCG
les Uv validés en DECF n'apporte ps de dispense au DCG

par contre le BTS oui...
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