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DCG et DSCG : inscription pour les candidats en situation de handicap

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Catégorie : Inscription aux examens
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Publié le , Modifié le 18/02/2024
DCG DSCG handicap

Les candidats en situation de handicap font leur demande d'aménagement des épreuves à l'aide d'un formulaire dédié aux examens professionnels en utilisant la procédure simplifiée, ou la procédure complète selon le cas.

Le formulaire de demande d'aménagement d'épreuves de DSCG ou DCG est à joindre au dossier d'inscription et à envoyer avant la date limite d'inscription pour chacun des deux examens.

Les formulaires de demande pour la procédure simplifiée et la procédure complète et la liste des médecins pour les académies de Paris, Créteil et Versailles sont disponibles sur le site du SIEC.

Les étudiants et candidats libres en situation de handicap peuvent faire une demande d'aménagement et d'adaptation des épreuves d'examens. C'est le cas pour les diplômes de l'Éducation nationale et pour ceux de l'Enseignement supérieur (y compris les universités par exemple, même si la procédure n'est pas forcément la même).

Ces adaptations et aménagements sont souvent des « tiers temps » mais ce n'est pas la seule possibilité.

Un candidat aveugle peut, par exemple, demander à bénéficier d'un sujet en braille intégral ou abrégé et à apporter une machine à écrire le braille pour répondre aux questions. La liste des aménagements existants est relativement longue.

Ces dispositions sont prises en application de l'article L112-4 du Code de l'éducation. Elles concernent les candidats en situation de handicap au sens de l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles.

Cela inclut aussi bien les candidats qui bénéficient de certains dispositifs (projet personnalisé de scolarisation, plan d'accompagnement personnalisé ou projet d'accueil individualisé) que ceux qui présentent une limitation temporaire d'activité.

Pour le DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) et le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion), elles concernent tous les candidats en situation de handicap, étudiants et candidats libres.

Remarque

Le DEC (diplôme d'expertise comptable) est aussi concerné même s'il n'est pas visé par la circulaire du 8 décembre 2020 (NOR : MENE2034197C). Les horaires du tiers temps sont indiqués pour chaque session d'examen.

Fichiers à télécharger (version 08 décembre 2023)

Circulaires relatives à l'organisation de la procédure et aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap

 

La procédure de demande d'adaptation et d'aménagement : tiers temps et aménagements

En DCG comme en DSCG, l'inscription avec handicap (demandes d'aménagement) se fait au plus tard avant la date limite d'inscription à l'examen.

Les épreuves concernées sont toutes les épreuves du DCG et du DSCG mais aussi le BTS. Des mesures similaires sont prises pour les CAP et le baccalauréat notamment.

La procédure simplifiée concerne les candidats qui bénéficient déjà d'un dispositif spécifique avec avis d'un médecin de l'Éducation nationale (PPS, PAP ou PAI précités). S'ils demandent à bénéficier d'une majoration du temps excédant le tiers temps ou d'autres aménagements non cohérents avec leur dispositif, ils doivent utiliser la procédure complète.

La procédure complète concerne également tous les autres cas de figure. Pour ce qui est des candidats libres en DCG et DSCG, ils relèvent en principe obligatoirement de la procédure complète.

La demande est transmise au médecin de l'Éducation nationale désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CADPH). Ce médecin émet un avis qu'il transmet à l'autorité administrative compétente.

L'autorité administrative notifie sa décision au candidat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande et/ou de l'avis du médecin. Elle lui indique également les voies de recours (gracieux et hiérarchique) et les différents délais pour exercer ces recours.

 

Les aménagements et adaptations possibles : quelques exemples

L'aménagement le plus connu, et probablement aussi le plus demandé, est le tiers temps. Il signifie qu'un candidat en situation de handicap bénéficie d'un tiers de temps en plus pour répondre aux questions d'un examen. Il commence alors avant les autres candidats et/ou termine ses épreuves plus tard.

Une épreuve qui dure normalement trois heures est effectuée en quatre heures par le candidat qui bénéficie d'un tiers temps. Une épreuve d'une heure est réalisée en une heure et vingt minutes.

Des durées supérieures au tiers temps peuvent être accordées dans des situations exceptionnelles.

D'autres aménagements peuvent concerner la proximité d'une infirmerie, l'accessibilité des locaux pour une personne en fauteuil roulant, l'éclairage, l'adaptation du poste de travail ou du mobilier, l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette hors connexion, etc.

Enfin, les épreuves orales peuvent être adaptées aux personnes qui présentent des troubles de l'élocution, du spectre de l'autisme ou encore du langage ou de la parole.

Comment s'inscrire au DCG ?

L'inscription au DCG se fait obligatoirement en ligne sur le portail Cyclades. La période d'inscription a généralement lieu entre janvier et février. Les dates exactes sont publiées chaque année dans le Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Comment s'inscrire au DSCG ?

Comme pour le DCG, l'inscription au DSCG se déroule en ligne, sur le portail Cyclades. En général, la période d'inscription se déroule entre juillet et août. Pour connaître le calendrier exact, consultez le Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.


DCG et DSCG : inscription pour les candidats en situation de handicap


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