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DCG Fondamentaux du droit : programme et conseils pour l'UE1

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Catégorie : Epreuves et programme
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DCG Fondamentaux du droit

L'épreuve de DCG UE1 « Fondamentaux du droit » est la toute première unité d'enseignement du diplôme de comptabilité et de gestion. En principe préparée en première année de DCG en formation initiale, elle fait l'objet de nombreuses dispenses d'épreuves.

C'est aussi une matière dont le programme est particulièrement large mais qui permet de découvrir le droit et ses notions essentielles. Avec la réforme du DCG, le programme est remanié pour faire ressortir les compétences attendues des candidats.

En plus des livres classiques de DCG 1, il est possible de consulter des ouvrages universitaires. C'est d'ailleurs ce que recommande désormais le rapport du jury pour toutes les UE de l'axe « droit des affaires ».

Webconférence DCG DSCG DEC

 

Le programme de DCG Fondamentaux du droit

L'UE1 du DCG fait partie de l'axe droit des affaires.

Si le programme n'a pas énormément changé, sauf pour ce qui concerne la classification par compétences attendues, certaines notions apparaissent et disparaissent du programme officiel.

Parmi les notions qui font leur apparition se trouvent :

  • le principe de hiérarchie des normes ;
  • le rôle des pouvoirs législatif et exécutif dans l'initiative d'une loi ordinaire ;
  • les prérogatives du pouvoir exécutif dans le processus du vote de la loi ;
  • le contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi.

De nombreux éléments sont précisés ou reformulés tels que les grands principes français qui deviennent les principes directeurs du droit commun du procès français et européen.

Le programme de la formation de DCG Fondamentaux du droit est divisé en 4 grandes parties :

  • l'introduction au droit avec la règle de droit, les branches du droit, les sources du droit, la preuve, l'organisation judiciaire et les modes alternatifs de règlement des conflits ;
  • les personnes et les biens avec les personnes physiques et morales, les commerçants personnes physiques, les autres professionnels, la théorie du patrimoine, la propriété ;
  • le droit des contrats avec du droit des obligations, du droit de la consommation et du droit des contrats spéciaux, un peu de droit bancaire et de droit des sûretés ;
  • le droit de la responsabilité avec la responsabilité civile, pénale, contractuelle, du fait des choses, du fait d'autrui ...

Le droit des entreprises en difficulté disparaît du programme pour être rattaché au droit des sociétés et des groupements.

Télécharger le programme complet du DCG Fondamentaux du droit au format PDF.

Retrouver notre analyse des sujets récurrents aux examens pour le DCG UE1.

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2020 UE1 (520 téléchargements)

 

Se préparer à l'épreuve de DCG Fondamentaux du droit

Les fondamentaux du droit sont une matière qui apporte les bases du droit aux étudiants qui abordent ensuite plus sereinement les autres matières de l'axe droit des affaires.

Apprendre à utiliser le vocabulaire juridique, travailler sur des ouvrages à jour des dernières réformes et suivre l'actualité du droit est indispensable pour réussir.

Dans les écoles publiques, un volume horaire de cinq heures par semaine est consacré à cette matière, 4 heures en classe entière, 1 heure en effectif réduit.

L'examen prend la forme d'une épreuve écrite qui porte sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Le document peut être un arrêt de la Cour de cassation par exemple.

L'épreuve dure trois heures, est dotée d'un coefficient et permet d'obtenir 14 crédits européens.

Apprendre simplement son cours et faire des fiches de cours ne suffit pas pour réussir cette épreuve. L'étudiant doit en plus acquérir la méthodologie (et faire éventuellement des fiches méthodologiques) qui lui permettra de répondre aux questions. C'est le syllogisme juridique.

De la même manière, pour commenter un arrêt de la Cour de cassation, il faut être capable d'analyser cet arrêt, de repérer les arguments des parties, de comprendre la décision, son sens, sa valeur, sa portée.

Concernant les ouvrages à utiliser pour préparer cette matière, les ouvrages complémentaires d'introduction au droit ou fondamentaux du droit présentés et conseillés par le jury disparaissent au profit d'une référence aux seuls ouvrages universitaires. Le candidat qui veut réussir cette épreuve a tout intérêt à utiliser des ouvrages à jour et surtout, conformes au nouveau programme pour les ouvrages de DCG.

Les ouvrages universitaires sont nombreux. Pour couvrir le programme, il faudra en consulter plusieurs : introduction au droit, droit civil (patrimoine, biens) et droit des obligations (contrats et responsabilité) et enfin, droit commercial.

Enfin, cette liste ne serait pas complète sans un lexique des termes juridiques ou un livre de vocabulaire juridique qui doivent permettre aux étudiants d'appréhender le vocabulaire particulier de cette matière.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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