DCG Fondamentaux du droit : programme et conseils pour l'UE1

C'est aussi une matière dont le programme est particulièrement large mais qui permet de découvrir le droit et ses notions essentielles.

Le programme de DCG Fondamentaux du droit

L'UE1 du DCG fait partie de l'axe droit des affaires.

C'est une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Le programme de la formation de DCG Fondamentaux du droit est divisé en 4 grandes parties :

• l'introduction au droit avec la règle de droit, les branches du droit, les sources du droit, la preuve, l'organisation judiciaire et les modes alternatifs de règlement des conflits ;
• les personnes et les biens avec les personnes physiques et morales, les commerçants personnes physiques, les autres professionnels, la théorie du patrimoine, la propriété ;
• le droit des contrats avec du droit des obligations, du droit de la consommation et du droit des contrats spéciaux, un peu de droit bancaire et de droit des sûretés ;
• le droit de la responsabilité avec la responsabilité civile, pénale, contractuelle, du fait des choses, du fait d'autrui...

Le droit des entreprises en difficulté disparaît du programme pour être rattaché au droit des sociétés et des groupements.

Se préparer à l'épreuve de DCG Fondamentaux du droit

Durée : 3 heures
Coefficient : 1
14 crédits européens

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE1

• 2024 : 31,1%
• 2023 : 36,1%
• 2022 : 40%
• 2021 : 43,2%
• 2020 : 37,2%
• 2019 : 39%

Moyenne de l'épreuve DCG UE1

• 2024 : 7,7 / 20
• 2023 : 7,9 / 20
• 2022 : 8,5 / 20
• 2021 : 8,8 / 20
• 2020 : 8,2 / 20
• 2019 : 8,8 / 20

DCG UE1 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents

Source : rapport du jury du DCG

Conseils pour l'épreuve de DCG UE1

Les candidats doivent examiner l'intégralité du sujet afin de prendre connaissance des annexes et de déterminer à quel dossier elles se réfèrent. Pour chaque mission, il est attendu que le candidat réponde aux questions en portant une attention particulière à :

• au verbe utilisé dans la consigne afin d'établir le lien avec les compétences du programme ;
• à la bonne organisation de la réponse en distinguant le droit des faits ;
• au fait qu'une phrase de conclusion est nécessaire pour répondre explicitement à la question.

Les candidats doivent maîtriser l'ensemble des compétences du programme officiel publié dans le Bulletin Officiel. La diversité des missions présentées dans le sujet démontre qu'aucune grande partie du programme ne peut être ignorée. Par conséquent, les candidats sont invités à se référer en priorité au programme officiel publié dans le Bulletin Officiel.

Il est également essentiel que les connaissances des candidats soient à jour, ce qui implique de s'assurer qu'ils disposent de ressources traitant des dernières réformes juridiques (comme la réforme du droit des contrats) et de suivre l'actualité en droit. De plus, l'utilisation d'un vocabulaire juridique approprié est indispensable, le candidat devant être capable de maîtriser les notions juridiques qu'il utilise. En ce qui concerne le traitement des situations pratiques, les candidats doivent élaborer leur réponse en exposant d'abord la ou les règle(s) de droit nécessaire(s) à la résolution du problème juridique posé, avant de proposer une solution pour la situation présentée. Il est impératif de respecter ces deux étapes, en les matérialisant si nécessaire sur la copie.

En revanche, il n'est pas nécessaire de rappeler les faits : seule la qualification des faits est attendue, permettant ainsi aux candidats d'identifier correctement le cadre juridique applicable. L'argumentation doit toujours se conclure par une réponse directe et précise à la question posée.

Les documents fournis ont pour objectif d'aider les candidats, soit en rappelant ou en complétant les règles applicables, soit en précisant, par une jurisprudence, les conditions d'application de ces règles. L'utilisation de la documentation pour soutenir un raisonnement juridique constitue une compétence particulièrement importante.

Plus précisément, les documents peuvent concerner une décision de justice, un acte juridique, des dispositions légales ou réglementaires, de la doctrine, etc. Les candidats doivent donc se familiariser avec ces différents types de sources.

De manière générale, les candidats doivent privilégier des réponses claires et structurées et veiller à développer de véritables raisonnements. Au-delà des connaissances, certes indispensables et attendues, ce sont ces critères qui sont véritablement valorisés.

En dernier conseil pour réussir, il est judicieux de faire des fiches méthodologiques de révision et de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.