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Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit social du DCG

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DCG droit social UE3

L'UE3 de droit social fait partie de l'axe 1 « Droit des affaires » qui a pour objectif de fournir au titulaire du DCG une connaissance juridique du fonctionnement des organisations.

Cette UE vous permet d'appréhender les enjeux sociaux dans le cadre de la gestion des organisations.

En effet, le droit social est une branche du droit qui concerne les relations entre les employeurs et les salariés, ainsi que les relations entre les différents acteurs du monde du travail. Le droit social comprend notamment les aspects tels que le contrat de travail et ses modalités d'exécution, les relations collectives de travail (syndicats, CSE, etc.) ou encore la protection sociale (assurance maladie, assurance chômage, pension de retraite, etc.).

Alors, bien que le comptable ne soit pas un spécialiste du droit social, cet apprentissage vous sera utile pour connaître les fondamentaux de ce domaine et ainsi :

  • conseiller les employeurs : le comptable travaille souvent en étroite collaboration avec les employeurs pour gérer les finances de l'entreprise. En ayant une compréhension de base du droit social, le comptable peut conseiller l'employeur sur les obligations légales à respecter en matière de rémunération, de congés payés, de contrats de travail, etc. ;
  • éviter les erreurs : le non-respect des lois sociales peut entraîner des sanctions financières pour l'entreprise. En connaissant les principales règles en matière de droit social, le comptable peut aider l'entreprise à éviter les erreurs qui pourraient s'avérer coûteuses ;
  • coopérer avec les experts : dans les grandes entreprises, le comptable travaille souvent en étroite collaboration avec les professionnels des ressources humaines et les avocats spécialisés en droit social. En comprenant les principes de base du droit social, le comptable peut mieux communiquer et collaborer avec ces professionnels pour répondre aux besoins de l'entreprise ;
  • évoluer en tant que professionnel : comprendre le droit social peut également aider le comptable à élargir ses compétences et à évoluer en tant que professionnel. En ayant une connaissance approfondie des principes de base du droit social, le comptable peut offrir des services supplémentaires à ses clients et ainsi améliorer sa position dans l'entreprise.

 

Quel intérêt dans le cadre de la poursuite d'étude ?

Le master de DSCG comporte une épreuve portant sur la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations (UE1). L'apprentissage du droit social en DCG permettra donc d'acquérir de solides prérequis pour réussir cette épreuve.

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Les conseils du jury aux candidats

Source : rapport du jury du DCG 2023

Les candidats doivent maîtriser l'ensemble du programme, le sujet étant susceptible de porter sur tous les points de celui-ci, qu'il s'agisse des relations individuelles ou collectives de travail, ou encore du droit de la protection sociale. Ils sont en conséquence invités à se référer prioritairement au programme tel que publié au Bulletin Officiel.

Les candidats doivent être rigoureux dans l'apprentissage des connaissances. Il est également indispensable de réaliser une veille juridique pour mettre à jour les connaissances d'autant que la matière se caractérise par sa mouvance, que celle-ci soit liée à des évolutions législatives ou jurisprudentielles.

Les réponses aux situations pratiques nécessitent d'exposer d'abord la règle de droit nécessaire à la résolution du problème juridique posé avant de proposer une solution pour la situation exposée. Ces deux étapes sont exigées par le jury. En revanche, il n'est pas nécessaire de se livrer à un rappel des faits. Le candidat doit achever sa réflexion par une réponse directe et précise à la question posée.

 

Les compétences que vous devez avoir acquises



  • identifier et hiérarchiser les sources juridiques applicables ; 
  • faire une veille juridique par recherche et analyse de documentations juridiques fiables et actualisées ; 
  • analyser une décision de justice et en dégager la portée ; 
  • qualifier et analyser les documents professionnels exploités en droit du travail ; 
  • résoudre une situation pratique en s'appuyant sur un raisonnement juridique technique, structuré  et argumenté afin de proposer une solution adaptée.

 

Plan général du programme de l'UE3

Le programme se découpe en 4 parties :

Introduction au droit du travail

Il s'agit de traiter le contexte juridique, les sources du droit social et les principes clés du droit du travail. Cette partie aborde aussi des procédures de contrôle et de contentieux social afin de comprendre les différents moyens de contrôle des obligations sociales des employeurs, tels que les inspections et les sanctions. Enfin, y sont aussi vues les différentes voies de recours possibles en cas de litige social, notamment les procédures de conciliation et les recours devant les juridictions compétentes.

Les aspects individuels de la relation de travail

Cette partie du programme porte sur la relation contractuelle liant l'employeur à son salarié et s'articule notamment autour des thèmes suivants : la formation et diversité du contrat de travail, les droits et obligations des parties, l'évolution du contrat de travail, la durée du contrat de travail, le travail de nuit, la santé au travail, les périodes de repos, les congés, la rémunération, la formation, la rupture du contrat de travail et les conséquences de cette rupture.

Les aspects collectifs de la relation de travail

Le programme aborde ici les enjeux de la dimension collective du droit social notamment en ce qui concerne l'importance de la négociation et du dialogue social. Y sont traités les modalités de calcul de l'effectif salarié, le rôle et le fonctionnement des syndicats, les différentes instances représentatives du personnel telles que le CSE, les règles de la négociation collective, la notion de délit d'entrave, les conflits collectifs, ainsi que l'association des salariés aux performances de l'entreprise.

La protection sociale

Cette partie comprend une introduction au droit de la protection sociale ainsi que des thèmes spécifiques tels que le contrôle et le contentieux social, la protection contre le chômage, la protection sociale complémentaire et une présentation des autres régimes de protection sociale.

 

Durée de l'épreuve et coefficient

Il s'agit d'une épreuve écrite.

L'épreuve est coefficient 1.

Sa durée est de 3 heures.

Depuis 2020 (réforme des programmes du DCG), elle est composée de 4 dossiers d'analyse de situations pratiques (indépendantes ou non)

Voir l'article « DCG Droit social : programme et conseils pour l'UE3 »

 

Quel investissement est nécessaire pour réussir l'UE2 ?

Temps par semaine

En moyenne, lors de la préparation de l'épreuve en initiale, il est nécessaire de consacrer environ 8 heures par semaine.

Ce temps variera en fonction de votre statut, initial, alternant ou candidat libre.

Comment apprendre ?

Faire des fiches par thématique constituées à partir de votre cours ou d'un manuel.

Faire des schémas de synthèse notamment en ce qui concerne les différentes procédures à connaître.

Maîtriser le plus parfaitement possible le vocabulaire technique attendu en lisant et relisant vos fiches et schémas (ne pas hésiter à faire des fiches de vocabulaire).

Travailler la méthodologie exigée à l'examen.

Faire de nombreux exercices sur chaque thème du programme.

Sujets d'entraînement

Faire des situations pratiques, exploiter des arrêts permet de mieux apprendre et comprendre comment appliquer les connaissances.

Planning de révision

Commencer au moins 2 mois avant compte-tenu du nombre d'épreuves techniques de la deuxième année de DCG et de la quantité du programme de l'UE :

  • élaborer un tableau des thèmes tombés lors des sessions précédentes (voir l'article « Sujets DCG UE3 Droit social : analyse statistique ») ;
  • identifier les thèmes récurrents ;
  • déterminer votre niveau d'aisance sur chaque thème du programme ;
  • répartir le temps de révision en fonction des thèmes et du degré de maîtrise : hiérarchiser en commençant par ce que vous maîtrisez le moins ;
  • refaire les sujets d'annales du DCG.

 

Supports de révision : livres, fiches, cas d'entrainement, vidéos...

Voici nos conseils :

  • acheter en début d'année un manuel afin de vous familiariser avec et de le compléter à l'aide des exemples vus en cours ;
  • compléter par des fiches dès le début pour centrer les éléments essentiels ;
  • entraînez-vous sur les sujets d'annales ;
  • réalisez les sujets d'entraînement proposés par les différents éditeurs.


Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit social du DCG


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