Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit social du DCG

Cette UE vous permet d'appréhender les enjeux sociaux dans la gestion des organisations.

En effet, le droit social est une branche du droit qui concerne les relations entre les employeurs et les salariés, ainsi que les relations entre les différents acteurs du monde du travail. Le droit social comprend notamment des aspects tels que le contrat de travail et ses modalités d'exécution, les relations collectives de travail (syndicats, CSE, etc.) ou encore la protection sociale (assurance maladie, assurance chômage, pension de retraite, etc.).

Bien que le comptable ne soit pas un spécialiste du droit social, cet apprentissage vous sera utile pour connaître les fondamentaux de ce domaine et ainsi :

• conseiller les employeurs : le comptable travaille souvent en étroite collaboration avec les employeurs pour gérer les finances de l'entreprise. En ayant une compréhension de base du droit social, le comptable peut conseiller l'employeur sur les obligations légales à respecter en matière de rémunération, de congés payés, de contrats de travail, etc. ;
• éviter les erreurs : le non-respect des lois sociales peut entraîner des sanctions financières pour l'entreprise. En connaissant les principales règles en matière de droit social, le comptable peut aider l'entreprise à éviter les erreurs qui pourraient s'avérer coûteuses ;
• coopérer avec les experts : dans les grandes entreprises, le comptable travaille souvent en étroite collaboration avec les professionnels des ressources humaines et les avocats spécialisés en droit social. En comprenant les principes de base du droit social, le comptable peut mieux communiquer et collaborer avec ces professionnels pour répondre aux besoins de l'entreprise ;
• évoluer en tant que professionnel : comprendre le droit social peut également aider le comptable à élargir ses compétences et à évoluer en tant que professionnel. En ayant une connaissance approfondie des principes de base du droit social, le comptable peut offrir des services supplémentaires à ses clients et ainsi améliorer sa position dans l'entreprise.

Quel intérêt dans le cadre de la poursuite d'étude ?

Le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) comporte une épreuve portant sur la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations (UE1). L'apprentissage du droit social en DCG permet donc d'acquérir de solides prérequis pour réussir cette épreuve.

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Les conseils du jury aux candidats

Source : rapport du jury du DCG 2024

Les candidats doivent parcourir la totalité du sujet afin de prendre connaissance des annexes et d'identifier à quel dossier elles se réfèrent.

Pour chacune des missions, il est attendu du candidat qu'il réponde aux questions en étant vigilant :

• au verbe utilisé afin de faire le lien avec les compétences du programme ;
• à bien structurer la réponse en droit et en fait ;
• au fait qu'une conclusion d'une phrase soit attendue pour répondre explicitement à la question.

Les candidats doivent maîtriser l'ensemble du programme, le sujet étant susceptible de porter sur tous les points de celui-ci, qu'il s'agisse des relations individuelles ou collectives de travail, ou encore du droit de la protection sociale. Ils sont en conséquence invités à se référer prioritairement au programme tel que publié au Bulletin Officiel.

Les candidats doivent être rigoureux dans l'apprentissage des connaissances. Il est également indispensable de réaliser une veille juridique pour mettre à jour les connaissances d'autant que la matière se caractérise par sa mouvance, que celle-ci soit liée à des évolutions législatives ou jurisprudentielles.

Les réponses aux situations pratiques nécessitent d'exposer d'abord la règle de droit nécessaire à la résolution du problème juridique posé avant de proposer une solution pour la situation exposée. Ces deux étapes sont exigées par le jury. En revanche, il n'est pas nécessaire de se livrer à un rappel des faits. Le candidat doit achever sa réflexion par une réponse directe et précise à la question posée.

Dans ce contexte, les documents fournis ont pour vocation d'aider les candidats, soit en fournissant un rappel ou des compléments relatifs aux règles applicables, soit en précisant par une jurisprudence les conditions d'application de ses règles. L'utilisation d'une documentation au service d'un raisonnement juridique est ainsi une compétence particulièrement importante.

En particulier, le jury insiste sur l'importance de l'analyse d'une décision de justice, pour en formuler la portée afin de pouvoir réutiliser l'argument juridique au sein d'une réponse, ce qui nécessite que les candidats s'entraînent à l'exercice.

Il est fortement conseillé aux candidats de s'entraîner à partir des sujets zéro et des annales (depuis la session 2020) en temps limité.

Les compétences que vous devez avoir acquises

• identifier et hiérarchiser les sources juridiques applicables ; 
• faire une veille juridique par recherche et analyse de documentations juridiques fiables et actualisées ; 
• analyser une décision de justice et en dégager la portée ; 
• qualifier et analyser les documents professionnels exploités en droit du travail ; 
• résoudre une situation pratique en s'appuyant sur un raisonnement juridique technique, structuré et argumenté afin de proposer une solution adaptée.

Plan général du programme de l'UE3

Le programme se découpe en 4 parties :

Introduction au droit du travail

Il s'agit de traiter le contexte juridique, les sources du droit social et les principes clés du droit du travail. Cette partie aborde aussi les procédures de contrôle et de contentieux social afin de comprendre les différents moyens de contrôle des obligations sociales des employeurs, tels que les inspections et les sanctions. Enfin, y sont aussi vues les différentes voies de recours possibles en cas de litige social, notamment les procédures de conciliation et les recours devant les juridictions compétentes.

Les aspects individuels de la relation de travail

Cette partie du programme porte sur la relation contractuelle liant l'employeur à son salarié et s'articule notamment autour des thèmes suivants : la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la diversité du contrat de travail, les droits et obligations des parties, l'évolution et la suspension du contrat de travail, la durée du contrat de travail, le temps de travail et le régime juridique des heures supplémentaires, le travail de nuit, la santé des salariés au travail, les périodes de repos, les congés, la rémunération, la formation, la rupture du contrat de travail et les conséquences de cette rupture.

Les aspects collectifs de la relation de travail

Le programme aborde ici les enjeux de la dimension collective du droit social, notamment en ce qui concerne l'importance de la négociation et du dialogue social. Y sont traités les modalités de calcul de l'effectif salarié, le rôle et le fonctionnement des syndicats, les différentes instances représentatives du personnel telles que le CSE, les règles de la négociation collective, la notion de délit d'entrave, les conflits collectifs, ainsi que l'association des salariés aux performances de l'entreprise.

La protection sociale

Cette partie comprend une introduction au droit de la protection sociale ainsi que des thèmes spécifiques tels que le contrôle et le contentieux social, le régime général de la Sécurité sociale, la protection contre le chômage, la protection sociale complémentaire et une présentation des autres régimes de protection sociale.

Durée de l'épreuve et coefficient

Il s'agit d'une épreuve écrite.

L'épreuve est coefficient 1.

Sa durée est de 3 heures.

Depuis 2020 (réforme des programmes du DCG), elle est composée de 4 dossiers d'analyse de situations pratiques (indépendantes ou non). Ces études de cas pratiques vont également amener les candidats à répondre à une ou plusieurs questions de cours et à analyser des documents, un arrêt de Cassation ou du Conseil d'État par exemple.

Voir l'article « DCG Droit social : programme et conseils pour l'UE3 »

Quel investissement est nécessaire pour réussir l'UE2 ?

Temps par semaine

En moyenne, lors de la préparation de l'épreuve en initiale, il est nécessaire de consacrer environ 8 heures par semaine.

Ce temps variera en fonction de votre statut, initial, alternant ou candidat libre.

Comment apprendre ?

Le programme de l'UE3 est vaste et peut être difficile à maîtriser. Certaines notions doivent être parfaitement apprises. Il est par exemple essentiel de retenir les spécificités de chaque contrat de travail sans les confondre. Le contrat de travail en général, sa formation, sa rupture et les conditions de travail sont des parties du programme pour lesquelles vous devez avoir des connaissances approfondies. Il faut également bien connaître la hiérarchie des normes afin d'être capable de l'appliquer correctement.

Par ailleurs, la législation évolue en permanence et les dernières réformes sont susceptibles de faire l'objet de questions.

Certaines parties du programme peuvent être révisées de manière plus générale, c'est le cas, par exemple, du bilan social ou de la protection sociale complémentaire.

Lorsque cela s'y prête, n'hésitez pas à réviser certaines notions à plusieurs reprises dans l'année en les abordant sous plusieurs angles. Cela renforcera votre apprentissage. Par exemple, les sources du droit social ou les règles du contentieux sont des points que l'on retrouve dans différentes parties du programme.

Voici quelques conseils complémentaires pour vous aider à réviser :

Faites des fiches par thématique constituées à partir de votre cours ou d'un manuel.

Faites des schémas de synthèse notamment en ce qui concerne les différentes procédures à connaître.

Maîtrisez le plus parfaitement possible le vocabulaire technique attendu en lisant et relisant vos fiches et schémas (ne pas hésiter à faire des fiches de vocabulaire).

Travaillez la méthodologie du DCG UE3 : vous devez être capable d'identifier le problème de droit dans un cas pratique et de formuler votre réponse en distinguant l'énonciation du principe juridique et son application aux faits présentés.

Faites de nombreux exercices sur chaque thème du programme.

Sujets d'entraînement

S'entraîner sur des situations pratiques et exploiter des arrêts permet de mieux apprendre et comprendre comment appliquer les connaissances.

Travailler les annales des années précédentes est nécessaire à la fois pour vérifier sa compréhension et sa maîtrise des connaissances théoriques et pour se familiariser avec la forme de l'examen et avec le type de questions posées.

Commencez toujours par lire attentivement les documents fournis afin d'éviter les hors sujets.

Planning de révision

Commencez les révisions au moins deux mois avant, compte tenu du nombre d'épreuves techniques de la deuxième année de DCG et du programme chargé de l'UE. Réalisez un planning de révision :

• élaborez un tableau des thèmes tombés lors des sessions précédentes (voir l'article « Sujets DCG UE3 Droit social : analyse statistique ») ;
• identifiez les thèmes récurrents ;
• déterminez votre niveau d'aisance sur chaque thème du programme ;
• répartissez le temps de révision en fonction des thèmes et du degré de maîtrise : hiérarchisez en commençant par ce que vous maîtrisez le moins ;
• prévoyez suffisamment de temps pour refaire les sujets d'annales du DCG.

Supports de révision : livres, fiches, cas d'entrainement, vidéos...

Voici nos conseils :

• achetez en début d'année un manuel afin de vous familiariser avec et de le compléter à l'aide des exemples vus en cours ;
• complétez par des fiches dès le début pour centrer les éléments essentiels ;
• entraînez-vous sur les sujets d'annales ;
• réalisez les sujets d'entraînement proposés par les différents éditeurs.