Comment réviser l'épreuve de droit social du DCG

Compte tenu de la densité du programme de droit social et de la technicité qui sera attendue de vous le jour de l'épreuve, il est recommandé de commencer les révisions au minimum trois mois avant l'épreuve.

Il est vivement conseillé de procéder à l'organisation d'un rétroplanning pour planifier vos révisions théoriques des différents thèmes, ainsi que vos entraînements pratiques.

Contenu des révisions

L'épreuve de DCG de droit social dure trois heures. Elle se compose en général de quatre dossiers comportant une dizaine de questions. Celles-ci consistent soit à apporter une solution à une situation pratique, soit à répondre à une demande de conseil d'un employeur, d'un salarié, etc. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une question de cours déguisée.

Sachant cela, l'intégralité du programme est donc susceptible de faire l'objet d'une question, il ne faut donc faire aucune impasse.

Toutefois, une analyse des sujets tombés lors des sessions précédentes permet le constat suivant :

• les thèmes portant sur les aspects individuels du droit du travail représentent en général autour de la moitié des questions à l'épreuve (environ deux dossiers du sujet) ;
• les thèmes portant sur les aspects collectifs du droit du travail représentent en général un dossier du sujet ;
• les questions restantes vont ensuite porter, selon les années, sur la protection sociale, le contentieux, la hiérarchie des normes...

L'organisation de vos révisions doit donc tenir compte :

• de l'importance des thèmes dans le programme ;
• de la récurrence des thèmes abordés lors des sessions précédentes (voir l'article « Sujets DCG UE3 Droit social : analyse statistique ») ;
• de l'identification des thèmes jamais tombés ;
• de votre niveau de maîtrise des thèmes du programme.

Le programme est dense, les notions à retenir sont variées : sources du droit du travail, licenciement, démission et rupture conventionnelle, pouvoirs de l'employeur, heures supplémentaires, santé des salariés, formation professionnelle, inspection du travail, négociation collective... Vouloir tout retenir au dernier moment est impossible ! Il est nécessaire de travailler régulièrement tout au long de l'année afin d'être capable de répondre précisément aux questions.

Les connaissances théoriques ne suffisent pas, vous devez également être capable de les appliquer : les exercices doivent être un aspect central de votre apprentissage et de vos révisions. Ils doivent vous permettre de vous familiariser avec la méthodologie attendue au DCG pour chaque type d'exercices (cas pratiques, analyse de documents, questions de cours).

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S'entraîner aux cas pratiques

Prenez toujours le temps de bien lire le sujet et les questions : repérez dans l'énoncé du sujet toutes les informations permettant d'apporter une solution pertinente à la question posée (effectif salariés de l'entreprise, date de conclusion du contrat de travail, chiffre d'affaires de l'entreprise, besoin de l'employeur...). Adaptez par ailleurs votre réponse à la formulation de la question, précise ou imprécise.

Exemples de formulation des questions

• formulation précise : « Démontrer que le recours à des licenciements pour motif économique est fondé » ;
• formulation imprécise : « Que pensez-vous de cette situation ? ».

Méthode de réponse 

Si rien n'est précisé, vous devez appliquer la méthodologie du cas pratique suivante :

• posez le problème de droit qui vous aidera à rester concis (par exemple « Motifs légaux de recours au licenciement économique ») ;
• énoncez la règle de droit applicable ;
• répondez à la question du sujet en appliquant la règle de droit énoncée à la situation pratique proposée (vous devez impérativement argumenter votre solution avec les informations contenues dans l'énoncé pour démontrer la pertinence de votre réponse).

En revanche, il se peut qu'il soit précisé dans la question que « la méthodologie du cas pratique n'est pas exigée ». Dans ce cas, répondez précisément à la question en énonçant les règles juridiques attendues (il s'agit en fait ici d'une « question de cours »).

Dans tous les cas, il faut répondre de manière concise à la question posée.

Attention ! Vérifiez toujours que vous avez bien formulé une phrase de conclusion qui répond clairement à la question posée.

S'entraîner à l'exploitation de la loi

Le sujet d'examen comporte des annexes parmi lesquelles sont fréquemment proposés des articles du Code du travail ou du Code de la Sécurité sociale.

Il est donc nécessaire de se familiariser avec la formulation de ces textes :

• faites attention à la structure de l'article (repérez les différents alinéas...) ;
• faites attention à la portée juridique du vocabulaire utilisé (« plus de... » « au moins... » « doit » « peut »...) ;
• faites attention à la ponctuation (ne pas oublier de lire ce qui est placé entre virgules !).

S'entraîner à l'exploitation de la jurisprudence

Pour certaines questions du sujet, il peut vous être demandé de vous appuyer sur un arrêt de la Cour de cassation fourni en annexe.

Il est attendu de vous que vous sachiez dégager la portée juridique de la décision de justice présentée.

Il faut donc vous entraîner à :

• repérer les faits objets du litige (la situation que vous aurez à résoudre portera sur des faits sensiblement identiques) ;
• comprendre le problème de droit traité par la cour ;
• repérer la réponse de la cour à ce problème et les motifs qu'elle évoque.

C'est la solution juridique apportée par les juges qui vous permettra de répondre à la question du sujet.

Attention, vous devez reformuler la décision des juges.

S'entraîner à la rédaction d'une clause ou d'un article

Il peut vous être demandé de corriger ou de rédiger une clause d'un contrat de travail ou d'un règlement intérieur d'une entreprise par exemple.

Il sera alors nécessaire d'appliquer la réglementation et le vocabulaire technique vu dans votre cours.

S'entraîner à la schématisation d'une procédure

Les questions du sujet peuvent vous amener à présenter les principales étapes d'une procédure (licenciement, action prud'homale, dénonciation d'un accord collectif...).

Il est donc nécessaire que vous repériez toutes les procédures du programme et que vous vous entraîniez à identifier leurs principales étapes et à les schématiser.

S'entraîner à la lecture d'un document professionnel

Une question du sujet peut porter sur la qualification et/ou l'analyse d'un contrat ou un document professionnel.

Il faut donc que vous preniez le temps de lire, et de comprendre :

• un contrat de travail ;
• un règlement intérieur ;
• un accord collectif ;
• un Cerfa ;
• un PV d'élection du CSE ;
• etc.

Supports de révision

Si vous êtes scolarisés, appuyez-vous avant tout sur le cours de votre professeur. Dans le cas contraire, utilisez un manuel à jour d'un éditeur (Dunod, Foucher, Vuibert, Nathan, Corroy).

Si vous avez rédigé des fiches de révision tout au long de l'année, elles vont vous être très utiles à l'approche de l'examen. Si cela n'est pas le cas, vous pouvez vous tourner vers des fiches de révision au droit social élaborées par des éditeurs afin de vous assurer de maîtriser parfaitement les points essentiels du programme. Toutefois, les fiches de révision les plus efficaces seront celles que vous aurez réalisées personnellement !

Par ailleurs, il est important de refaire les exercices traités en cours ou proposés dans les ouvrages des éditeurs. À l'approche de l'épreuve, entraînez-vous à refaire les sujets d'examen des sessions précédentes, si possible dans les conditions réelles, afin de vous habituer à la limite de temps.