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DCG UE1 « Fondamentaux du droit » : livres et programme

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Catégorie : Les études de la filière d'expertise comptable
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Publié le
Modifié le 10/09/2019

Bibliographie pour l'UE1 du DCG

L'épreuve de DCG 1 « Introduction au droit » change de nom dès la rentrée de septembre 2019 et devient les« Fondamentaux du droit ». C'est la toute première unité d'enseignement du diplôme de comptabilité et de gestion. En principe préparée en première année de DCG en formation initiale, elle fait l'objet de nombreuses dispenses d'épreuves.

C'est aussi une matière dont le programme est particulièrement large mais qui permet de découvrir le droit et ses notions essentielles. Avec la réforme du DCG, le programme est remanié pour faire ressortir les compétences attendues des candidats.

En plus des livres classiques de DCG 1, il est possible de consulter des ouvrages destinés aux professionnels et aux étudiants en droit.

 

Le programme de DCG UE1 « Fondamentaux du droit »

La réforme du DCG qui entre en vigueur en septembre modifie le programme de l'épreuve qui s'intitule désormais « Fondamentaux du droit » et fait partie de l'axe droit des affaires.

Si le programme n'a pas énormément changé, sauf pour ce qui concerne la classification par compétences attendues, certaines notions apparaissent et disparaissent du programme officiel.

Parmi les notions qui font leur apparition se trouvent :

  • le principe de hiérarchie des normes ;
  • le rôle des pouvoirs législatif et exécutif dans l'initiative d'une loi ordinaire ;
  • les prérogatives du pouvoir exécutif dans le processus du vote de la loi ;
  • le contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi.

De nombreux éléments sont précisés ou reformulés tels que les grands principes français qui deviennent les principes directeurs du droit commun du procès français et européen.

Le programme de la formation de DCG 1 « Fondamentaux du droit » est divisé en 4 grandes parties :

  • l'introduction au droit avec la règle de droit, les branches du droit, les sources du droit, la preuve, l'organisation judiciaire et les modes alternatifs de règlement des conflits ;
  • les personnes et les biens avec les personnes physiques et morales, les commerçants personnes physiques, les autres professionnels, la théorie du patrimoine, la propriété ;
  • le droit des contrats avec du droit des obligations, du droit de la consommation et du droit des contrats spéciaux, un peu de droit bancaire et de droit des sûretés ;
  • le droit de la responsabilité avec la responsabilité civile, pénale, contractuelle, du fait des choses, du fait d'autrui ...

Le droit des entreprises en difficultés disparaît du programme pour être rattaché au droit des sociétés et des groupements.


Télécharger le programme complet du DCG UE1 Fondamentaux du droit au format PDF.

 

Se préparer à l'épreuve de DCG UE1 « Fondamentaux du droit »

Les fondamentaux du droit sont une matière qui apporte les bases du droit aux étudiants qui abordent ensuite plus sereinement les autres matières de l'axe droit des affaires. Elle est accessible aux étudiants et candidats libres, titulaires du baccalauréat qui se lancent dans la filière de l'expertise comptable.

La matière est une introduction qui permet aux étudiants d'acquérir à la fois la méthodologie et le vocabulaire indispensable à la compréhension des matières juridiques.

Dans les écoles publiques, cinq heures par semaine sont consacrées à cette matière, 4 heures en classe entière, 1 heure en effectif écrit.

L'examen écrit prend la forme d'une épreuve écrite qui porte sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Le document peut être un arrêt de la Cour de cassation par exemple.

L'épreuve dure trois heures et est dotée d'un coefficient un rapportant 14 crédits européens.

Apprendre simplement son cours et faire des fiches ne suffit pas pour réussir cette épreuve. L'étudiant doit en plus acquérir la méthodologie qui lui permettra de répondre aux questions. C'est le syllogisme juridique.

De la même manière, pour commenter un arrêt de la Cour de cassation, il faut être capable d'analyser cet arrêt, de repérer les arguments des parties, comprendre la décision, son sens, sa valeur, sa portée.

 

Bibliographie : les livres de DCG UE1 à jour du nouveau programme

Les ouvrages de l'épreuve de fondamentaux du droit présentés ici sont conformes au nouveau programme. Certains d'entre eux sont déjà disponibles, d'autres le seront pour la rentrée de septembre ou un peu plus tard.

Selon le manuel choisi par le candidat, les corrigés détaillés nécessitent l'acquisition d'un second ouvrage.

En complément des ouvrages classiques de préparation au diplôme de comptabilité et de gestion, le jury propose des ouvrages complémentaires.

Les manuels disponibles et leurs applications corrigées parus récemment et à jour de la réforme :

Les ouvrages de synthèse et fiches de révision disponibles sont les suivants :

Un éditeur propose des cas pratiques corrigés complémentaires :

Les ouvrages complémentaires conseillés par le jury doivent permettre de faire le tour du programme avec un livre de droit civil, un livre de droit commercial et un livre sur la responsabilité civile, les délits et quasi-délits.

Enfin, cette bibliographie ne nous semblerait pas complète sans un lexique des termes juridiques ou un livre de vocabulaire juridique qui doivent permettre aux étudiants d'appréhender le vocabulaire particulier de cette matière.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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DCG UE1 « Fondamentaux du droit » : livres et programme

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