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Dcr et montant des cotisations obligatoires

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Fleur9311
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Ecrit le: 01/03/2007 11:23
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Message édité par Fleur9311 le 01/03/2007 12:07
Bonjour,

J'aimerais savoir si dans la case TA pour les cotisations obligatoires, il fallait juste mettre les cotisations payées ou celles provisionnées aussi?

De plus, la DCR est faite sur l'année civile donc en cas d'exercice décalé, il faut ramener les cotisations payées sur l'année civile?
De plus, concernant les cotisations organic, il y a eu un rappel de cotisations sur 2005, dois je les inclure dans la case TA?

merci
Tibo42
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Re: Dcr et montant des cotisations obligatoires
Ecrit le: 04/03/2007 12:14
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Bonjour,

pour la DCR, il faut commencer par séparer les deux cas que l'on peut rencontrer :

L'entreprise individuelle
Le gérant majoritaire de SARL

pour l'EI
quelque soit la date de clôture de son exercice, la DCR est établie d'après les données de son bilan (je rappelle que normalement, on provisionne les réguls de cotisations dans ce cas là) donc on prend également les provisions.

pour le gérant majoritaire
la déclaration se fait à l'année civile, les chiffres sont à rapprochés de sa déclaration de revenus, et l'on prend les cotisations payées.


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Fleur9311
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Re: Dcr et montant des cotisations obligatoires
Ecrit le: 04/03/2007 12:45
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Merci pour votre réponse.

Cependant, sur un autre post, vous dites que la cdg non ded doit être rajouté aux revenus à déclarer apres abattement de 10% mais, si la csg non ded est enregistré directement dans le compte courant, il n'y a pas lieu de le rajouter?
Tibo42
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Re: Dcr et montant des cotisations obligatoires
Ecrit le: 09/03/2007 21:50
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Bonjour,

le tout est de savoir ce qui est pris en charge par la société car si la société prend toutes les cotisations sur les revenus du gérant, elle prend donc en charge également la csg ND (qui l'est que pour le gérant et non pas pour la société). En effet, pour la société ces cotisations sont juridiquement du salaire comme le reste.
Mais la société peut très bien ne pas prendre en charge la csg nd dans ce cas là, elle sera en compte courant et non pas en charge. Et le gérant n'aura pas à la rajouter à ces revenus.

ex : salaire annuel 20 000€
charges hors csg nd et crds payées et prises en charge par la société 8 000€
csg nd et crds payées et prises en charge par la société 1 000€

revenu à déclarer : 20 000 + 8000 + 1000 - 8000 = 21 000€

si la société ne prend pas en charge la csg nd : revenu à déclarer 20 000€

puis faire l'abattement de 10% pour frais professionnels

avec l'exemple, j'espère être plus clair!


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Fleur9311
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Re: Dcr et montant des cotisations obligatoires
Ecrit le: 10/03/2007 11:18
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C'est parfait merci!
Colngnt
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Re: Dcr et montant des cotisations obligatoires
Ecrit le: 03/05/2010 07:07
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Citation : Tibo42 @ 09.03.2007 à 22:50
bonjour,

le tout est de savoir ce qui est pris en charge par la société car si la société prend toutes les cotisations sur les revenus du gérant, elle prend donc en charge également la csg ND (qui l'est que pour le gérant et non pas pour la société). En effet, pour la société ces cotisations sont juridiquement du salaire comme le reste.
Mais la société peut très bien ne pas prendre en charge la csg nd dans ce cas là, elle sera en compte courant et non pas en charge. Et le gérant n'aura pas à la rajouter à ces revenus.

ex : salaire annuel 20 000�charges hors csg nd et crds payées et prises en charge par la société 8 000�csg nd et crds payées et prises en charge par la société 1 000�
revenu à déclarer : 20 000 + 8000 + 1000 - 8000 = 21 000�
si la société ne prend pas en charge la csg nd : revenu à déclarer 20 000�
puis faire l'abattement de 10% pour frais professionnels

avec l'exemple, j'espère être plus clair!

Bonjour!

QUe se passe-t-il, dans le cas du gérant majoritaire de EURL soumise à l'IS, quand la société ne prend plus du tout en charge les cotisations personnelles obligatoires? (cas d'EURL en difficulté).

Par exemple comme on est en 2010, quand en 2009 l'EURL n'a pas versé de rémunération au gérant, et que les cotisations sociales ont été prélevées sur le compte courant du gérant?

Dans la DCR, le montant des cotisations sociales est-il à mettre en négatif (case TC) ?

Merci pour votre réponse.
Colngnt
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Re: Dcr et montant des cotisations obligatoires
Ecrit le: 03/05/2010 11:42
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Bonjour,
Finalement, j'ai la réponse après avoir téléphoné au numéro inscrit sur la feuille de DCR.
Dans le cas où le gérant de SARL IS ne perçoit pas de rémunération mais doit payer de sa poche les cotisations sociales personnelles , il est en déficit et doit remplir la case RD au lieu de RA dans la DCR.
Concernant la TA, elle doit être renseignée, qu'elle ait été prise en charge par la SARL ou pas.
Cordialement
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