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De la DSN à la spécialisation : les projets du CSOEC

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 29/11/2018

Simplifier le déclaratif et aller vers le conseil à forte valeur ajoutée

Charles René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ou CSOEC présente les projets du Conseil supérieur pour les deux années à venir.

Il nous parle de la DSN, du prélèvement à la source, de la réforme territoriale, de l'examen périodique de sincérité et de la spécialisation des cabinets. Pour lui, la spécialisation est un bon moyen de renforcer l'attractivité des cabinets et de proposer du conseil à plus forte valeur ajoutée.

Lorsqu'il parle du Conseil, Charles René Tandé ne parle pas du Conseil de tous les jours. Ce conseil qui est spontanément donné par la plupart des cabinets dans le cadre de la mission traditionnelle.

Parler du Conseil, c'est parler de missions à plus forte valeur ajoutée, celles qui nécessitent souvent un complément de formation ou une vraie spécialisation.

Pour libérer du temps pour les prestations de conseil, il faut d'abord simplifier ou limiter les obligations déclaratives des cabinets. Avec la DSN et le prélèvement à la source, le compte n'y est pas encore.

Le nouveau président se dit aussi « choqué » par l'examen périodique de sincérité qui touche des cabinets d'expertise comptable qui ont une déontologie et ont prêté serment.

Enfin, la réforme territoriale doit se faire en conservant la proximité avec les professionnels. Charles René Tandé propose la création de comités territoriaux.

 

DSN, prélèvement à la source et RSI : trois chantiers qui font perdre du temps

Leur mise en place a un coût pour les experts-comptables. Ce coût est celui du temps passé, des heures supplémentaires en période fiscale mais aussi du turnover des collaborateurs qui s'accélère.

La saturation des professionnels du chiffre se fait sentir avec la DSN

La DSN est en principe obligatoire et tous les cabinets se sont adaptés pour produire une déclaration conforme en phase 3.

Or, certaines caisses complémentaires continuent d'exiger des déclarations classiques et des paiements par chèque ou virement avec la déclaration trimestrielle. On est loin de la simplification.

Les experts-comptables sont ici soutenus par la direction de la sécurité sociale mais ce soutien ne peut rien changer au fait que le problème des caisses complémentaires reste un problème technique. Elles ne sont tout simplement pas en capacité de recevoir les DSN.

Le CSOEC demande aux organismes complémentaires concernés de gérer les problèmes liés à la DSN et d'accepter les déclarations obligatoires sans travail supplémentaire pour les cabinets.

Le prélèvement à la source inquiète : ce sera probablement un travail supplémentaire pour les cabinets

Pour Charles René Tandé, le prélèvement à la source est « un dispositif très complexe » qui aurait pu se faire plus simplement et qui « renverra probablement encore la responsabilité sur les experts-comptables ».

Avec le prélèvement à la source, le salarié se tournera automatiquement vers son employeur, celui qui paie le salaire. L'expert-comptable devra faire preuve de pédagogie : il ne pourra pas changer le taux du prélèvement même en cas d'erreur sur le taux.

Le CSOEC a alerté le ministre sur le coût de la mise en place du prélèvement à la source pour les experts-comptables et l'ensemble des acteurs de la paie. Charles René Tandé précise ici que le « Ministre considère que l'expert-comptable devrait faire ce travail gratuitement ». Or pour le nouveau président « il va bien falloir facturer ces prestations effectuées pour le compte des entreprises à un moment où un autre ».

 

Supprimer le RSI n'est pas une solution

Concernant le RSI, les experts-comptables « recommandent depuis de nombreuses années d'aller vers le système de l'auto déclaration ou autoliquidation ». Cela n'a jamais été mis en place. La suppression du RSI n'est pas la bonne réponse. Il faut « améliorer l'organisation du RSI ».

 

Sortir de l'image réductrice de l'expert-comptable : aller au-delà des comptes par la spécialisation

L'expert-comptable arrête les comptes et effectue bon nombre de déclarations tous les mois mais ce n'est pas là qu'est sa vraie valeur ajoutée. Elle se trouve dans l'assistance au chef d'entreprise, surtout lorsqu'il est son seul interlocuteur externe.

Le professionnel doit donc aller au-delà de l'arrêté des comptes qui doit devenir le point de départ de ses travaux. Mais pour cela et pour apporter de la valeur ajoutée, il doit pouvoir se spécialiser.

Parce que pour Charles René Tandé « le marché nous reconnaîtra, à partir du moment où il nous identifiera » et cette « reconnaissance ne passe que par la reconnaissance de la spécialisation ».

C'est un travail qui est déjà engagé au sein du CSOEC et autorisé par les textes. La décision d'autoriser les spécialisations et de lister les spécialisations possibles est une « décision politique qui doit être prise au sein du CSOEC ».

L'article 154 du code de déontologie des experts-comptables le permet déjà :

Les titres ou diplômes français ou étrangers délivrés par tout Etat ou autorité publique ou tout établissement d'enseignement supérieur ainsi que les titres, diplômes et spécialisations délivrés par l'ordre après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables

L'agrément des spécialisations possibles passe ensuite par la commission consultative de l'éducation nationale. Ce n'est ni une réforme des diplômes ni une réforme législative.

La spécialisation restera économique et non juridique. Il s'agira d'évaluation, de maîtrise des risques, d'accompagnement stratégique. Il s'agira peut être aussi de spécialisation sectorielle comme le secteur public ou le secteur agricole.

La spécialisation pourra figurer dans toutes les communications des cabinets.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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