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De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti

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De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti

La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et bénéficie d'un certain nombre d'aides et d'exonérations de cotisations sociales.

La rémunération de l'apprenti est calculée en pourcentage du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) lorsqu'il est plus élevé.

 

Calculer la rémunération de l'apprenti

Cette rémunération est définie par les articles L6222-27 et suivants et D6222-26 et suivants du code du travail. Il s'agit d'un minimum, qui pourra être augmenté par :

  • le contrat de travail de l'apprenti ;
  • une convention collective ;
  • un accord de branche ;
  • un accord d'entreprise.

Il varie essentiellement selon trois critères mais un paragraphe sera réservé aux spécificités des licence et master :

  • l'âge de l'apprenti ;
  • le nombre d'années d'apprentissage effectué ;
  • l'existence ou non d'un précédent contrat d'apprentissage.

 

Le critère de l'âge pour la détermination de la rémunération de l'apprenti

A chaque changement de tranche d'âge, c'est à dire à chaque fois que l'apprenti aura 18 ou 21 ans, la rémunération sera modifiée.

Le pourcentage minimum, qui permet le calcul de la rémunération en fonction du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, sera mis à jour dès le premier jour du mois, qui suit la date de son anniversaire.

La première année d'apprentissage

  • Moins de 18 ans : 25% ;
  • De 18 à 20 ans : 41% ;
  • 21 et plus : 53%.

La deuxième année d'apprentissage

  • Moins de 18 ans : 37% ;
  • De 18 à 20 ans : 49% ;
  • 21 et plus : 61%.

La troisième année d'apprentissage

  • Moins de 18 ans : 53% ;
  • De 18 à 20 ans : 65% ;
  • 21 et plus : 78%.

A titre d'exemple, un apprenti en deuxième année d'apprentissage, est rémunéré au taux de 37%.

Le premier jour du mois qui suit ses 18 ans, il sera rémunéré au taux de 49%.

L'âge n'est pas le seul critère à prendre en compte. Le contrat peut être prolongé d'un an ou réduit selon le cas.

Le critère du nombre d'années : la rémunération de l'apprenti en fonction des prolongations et réductions

Plusieurs raisons peuvent conduire à la prolongation ou à la réduction de la durée des contrats d'apprentissage. Selon le cas, les conséquences sur la rémunération seront différentes.

On peut d'abord citer l'échec à l'examen qui permet de prolonger le contrat d'un an. Le taux restera celui de la deuxième année (sauf changement de tranche d'âge).

Le fait de tenir compte d'un handicap de l'apprenti permet également de prolonger le contrat d'apprentissage. Une majoration de 15% au dernier taux devra être appliqué à la troisième année.

Le niveau initial de l'apprenti permet de réduire ou d'augmenter le nombre d'années. Ce niveau est pris en compte dès le début du contrat d'apprentissage. En cas de prolongation, il faut appliquer le taux prévu pour une troisième année. En cas de diminution, la durée de la diminution équivaut au temps manquant pour compléter la première année.

La réduction d'un an est possible lorsque les apprentis sont déjà titulaires d'un diplôme de niveau équivalent ou supérieur, lorsqu'ils ont déjà effectué la formation à temps complet par exemple. Ils sont alors considérés comme des apprentis de deuxième année. Par contre, un apprenti déjà titulaire d'un diplôme de niveau équivalent et faisant alors ce que l'on appelle une formation connexe, verra sa rémunération de dernière année majorée de 15 points.

La succession de contrats d'apprentissage impacte la rémunération de l'apprenti

En principe, un apprenti qui signe un second contrat d'apprentissage doit toucher une rémunération au moins identique à celle qu'il touchait à la fin de son précédent contrat d'apprentissage.

C'est donc le salaire minimum de la deuxième année qui s'applique dès la conclusion du nouveau contrat et jusqu'à la fin du second contrat, si l'apprenti ne change pas de tranche d'âge.

Trois exceptions au principe existent et concernent la conclusion d'un second contrat avec un autre employeur :

  • Le salaire touché à la fin du premier contrat était supérieur au minimum légal, en vertu de dispositions conventionnelles dont ne relève pas le second employeur ;
  • Le salaire touché à la fin du premier contrat était supérieur au minimum légal du fait d'une volonté unilatérale du premier employeur ;
  • L'apprenti était employé dans le secteur public avec une rémunération plus élevée que le minimum légal (10% ou 20% selon que l'étudiant prépare un diplôme de niveau III (BT,BP, BAC) ou IV (BTS, DUT)).

Dans tous ces cas, la majoration exceptionnelle du salaire ne sera pas opposable au nouvel employeur.

Les spécificités de l'enseignement supérieur et la rémunération des apprentis

Les étudiants en formation continue, qui entrent au cours d'un cycle de formation, en apprentissage, pour la dernière année de ce cycle, sont considérés comme ayant déjà effectué leur première année d'apprentissage.

La licence et le master sont deux cycles de formation différents.

Un étudiant de BTS, qui entre en licence en apprentissage pour une année, touchera le salaire prévu pour la deuxième année d'apprentissage, en fonction de son âge. Un étudiant qui entre en apprentissage pour sa première année de master, touchera le salaire prévu en première année.

En revanche, si l'étudiant effectue sa première année de master en formation continue et la seconde en apprentissage, c'est le salaire prévu pour la seconde année qu'il faudra appliquer.

On constate ainsi que les spécificités du contrat d'apprentissage sont multiples et que le calcul de la rémunération n'est pas toujours facile. Outre cette rémunération, le contrat d'apprentissage est aussi synonyme de réduction de charges et d'aides spécifiques aux employeurs.

 

Les charges sociales, forfaits, aides et exonérations associés au contrat d'apprentissage

La plupart des cotisations sociales dues au titre du contrat d'apprentissage sont calculées sur la base d'un forfait, à l'exception de la cotisation d'assurance vieillesse, qui est calculée sur le salaire brut réel, depuis le 1er janvier 2014.

Le calcul du forfait pour les cotisations sociales de l'apprenti

La formule de calcul du forfait sur lequel seront calculées les cotisations sociales est la suivante :

151.67 heures x SMIC horaire x (taux - 11) / 100

Exemple

Un apprenti de moins de 18 ans en première année d'apprentissage en janvier 2017 est rémunéré à hauteur de 25% du SMIC.
On aura : 151.67 x 9.76 x (25 - 11) / 100 = 207 (arrondi)

 

Les exonérations de charges sociales réservées aux contrats d'apprentissage

Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de toutes les cotisations salariales, y compris la CSG/CRDS à l'exception :

  • des cotisations salariales de retraite complémentaire qui excèdent le minimum et seraient prévues par une convention collective ou un accord ;
  • des cotisations salariales de prévoyance complémentaire ;
  • de la part salariale de la mutuelle.

Du côté des employeurs, l'exonération concerne toutes les cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, vieillesse et famille).

Dans les entreprises de moins de 11 salariés (au 31 décembre de l'année de conclusion du contrat) ou inscrites au répertoire des métiers, l'exonération concerne en plus :

  • la cotisation due au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) ;
  • le versement transport ;
  • la contribution de solidarité autonomie ;
  • les cotisations patronales d'assurance chômage ;
  • les cotisations patronales de retraite complémentaire.

Dans ces Très Petites Entreprises (TPE), seules sont dues :

  • la cotisation Accident du Travail Maladie Professionnelle (ATMP) ;
  • la contribution au financement des organisations syndicales.

Lorsque l'apprenti touche des sommes au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne, la CSG et CRDS restent dues sans abattement et l'employeur paiera le forfait social lorsque les sommes sont exonérées de cotisations sociales.

Il en va de même pour le forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance, lorsqu'il est dû dans les entreprises de plus de dix salariés.

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Les aides pour l'embauche d'un apprenti

Les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier, sous conditions :

  • d'une aide pour l'embauche de jeunes apprentis ;
  • de la prime régionale à l'apprentissage ;
  • d'un crédit d'impôt la première année ;
  • d'une aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé.

L'aide TPE jeunes apprentis

Les entreprises de moins de 11 salariés (hors apprenti), qui embauchent un apprenti mineur, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100¤ par trimestre (soit un total de 4 400¤).

L'aide s'applique aux contrats conclus à compter du 1er juin 2015 et peut se cumuler avec tous les autres dispositifs.

Après l'enregistrement du contrat d'apprentissage, l'employeur fait une demande d'aide en ligne sur le portail de l'alternance, après avoir créé un compte.

Les déclarations trimestrielles pour le bénéfice de l'aide se feront ensuite sur un portail dédié appelé sylae.

La prime régionale à l'apprentissage

Cette prime d'un montant de 1 000¤ par année de formation, est versée par la région et concerne :

  • les entreprises de moins de 11 salariés (hors apprenti) ;
  • les entreprises qui emploient jusqu'à 249 salariés et qui embauchent leur premier apprenti (depuis le 1er janvier de l'année précédente) ou un apprenti supplémentaire.

Aucun formulaire spécifique n'est à remplir. 

Le crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage concerne les entreprises, soumises à un régime réel d'imposition, qui emploient un apprenti qui prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal à un bac+2 et pendant au moins un mois.

Il ne concerne donc ni les auto-entrepreneurs, ni les micro-entreprises.

Le crédit d'impôt est limité à la première année d'apprentissage et se calcule par année civile.

Son montant est fixé à 1 600¤ par année complète ou à 2 200¤ lorsque l'apprenti :

  • est un travailleur handicapé ;
  • bénéficie d'un accompagnement d'accès à la vie professionnel ;
  • est employé dans une entreprise qui porte le label "entreprise du patrimoine vivant" ;
  • est en contrat de volontariat pour l'insertion entre 18 et 22 ans.

 

Exemple

Une entreprise embauche deux apprentis en BTS, à compter du 1er septembre 2016.

Son crédit d'impôt 2015 sera calculé de la manière suivante :

1 600¤ / 12 mois * 4 mois de présence * 2 apprentis = 1 067¤

L'un des deux apprentis décide de rompre son contrat au bout de six mois. Il y a rupture d'un commun accord.

Son crédit d'impôt 2016 sera calculé ainsi :

Pour le premier apprenti (qui termine son contrat) :

1 600¤ / 12 mois * 8 mois de présence = 1066¤

Pour le second apprenti :

1 600¤ / 12 mois * 2 mois de présence = 267¤

Total du crédit d'impôt apprentissage en 2016 :

1 066 + 267 = 1 333¤

Total du crédit d'impôt pour ces salariés : 

1 600 + 800 = 2 400¤ (un apprenti pendant un an et un apprenti pendant six mois)

1 067 + 1 333 = 2 400¤ (crédit d'impôt 2015 + crédit d'impôt 2016)

 

L'aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Lorsqu'une entreprise embauche un apprenti, reconnu travailleur handicapé, les deux parties peuvent demander une aide complémentaire à l'Agefiph.

Cette aide à l'employeur varie en fonction de la durée du contrat d'apprentissage. Elle va de 1 500¤ pour un contrat de moins d'un an, à 13 000¤ pour un contrat d'apprentissage à durée indéterminée.

De son côté, le salarié bénéficie d'une somme qui varie entre 1 500 et 3 000¤.

La demande doit parvenir à l'Agefiph dans les trois mois du début du contrat.

 

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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