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De nouvelles surveillances visent les experts-comptables et les avocats

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Nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre l'évasion fiscale

Définitivement adoptée, une directive impose aux intermédiaires fiscaux, dont en principe les experts-comptables et les avocats, de déclarer certains schémas agressifs.

Ce dispositif est à rapprocher d'un projet de loi qui veut renforcer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale.

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