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Deb acquisition intracommunautaire avoir

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Ninouche777
ProfilNinouche777
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Ecrit le: 09/12/2011 13:34
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Bonjour,

Pouvez vous m'éclairer au sujet des avoirs sur la DEB?
Par exemple le mois M je commande des marchandises, j'en retourne une partie et je reçois l'avoir sur le mois M+1. Dois je déclarer cet avoir sur ma DEB étant donné que mon flux est moins important?
Si oui comment le déclarer?
S'il s'agit d'un avoir pour des erreurs de montant doit on le déclarer et si oui comment?

Merci
Elendil78
ProfilElendil78
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  • 78 - Yvelines
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Re: Deb acquisition intracommunautaire avoir
Ecrit le: 09/12/2011 15:39
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Bonjour,

Effectivement, si vous retournez de la marchandise, vous devez faire une DEB à l'expédition, et non mentionner un avoir sur votre DEB à l'introduction.
Voici les codes à indiquer selon la nature :
Codes régimes / A l’expédition
21 / Livraison exonérée et transfert
25 / Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...)
26 / Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...)
29 / Autres expéditions : pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon,
31 /
- Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire.
- Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France.

Codes régimes / A l’introduction
11 / acquisition intracommunautaire taxable en France
19 / autres introductions :
- en vue d'un travail à façon ou d’une réparation
- en suite de réparation ou de travail à façon
- achats en franchise de TVA, etc

n'hésitez pas à les contacter si vous avez un souci, ils vous conseilleront. Je pense que vous devez avoir leur coordonnée.

cordialement
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