Logo Compta Online
KPMG

DEB - code 19/29

4
696
0
4 réponses
696 lectures
0 vote

Aurelmat
ProfilAurelmat
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 09/06/2015 18:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

J'ai un fournisseur allemand à qui j'achète de la marchandise et qui me la livre en chez un prestataire en Allemagne.

Il me facture donc ces factures avec TVA.

Puis le prestataire me renvoit ma marchandise après transformation en France. J'ai donc une prestation de service facturée sans TVA.

Au niveau DEB je ne fais rien côté code 21/ et 11, juste une déclaration pour prestation DEB /CA3 mais ne devrais-je pas faire une ligne en code 19 du fait que la marchandise me revient en France en prenant le coût du premier fournisseur + coût de prestation ??

Merci de votre retour,

Cordialement



--------------------
Aurél.
Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: DEB - code 19/29
Ecrit le: 09/06/2015 19:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 09/06/2015 19:30

Bonjour,

La TVA et la DEB/DES sont 2 éléments totalement séparés et différents, ils ne se traitent pas de la même façon.

Marchandises fournisseur Allemand :

Il faut déclarer sur la DEB votre importation à la date de la facture qui indique le transfert de propriété.

Si la facture est datée de janvier et que vous la recevez en Juin, vous êtes obligé d'aller modifier votre déclaration de Janvier et ne pas la rajouter à celle de Juin.

J'imagine que vous récupérez la TVA par la procédure spécifique avec un pays étranger ?

Prestation de service fournisseur Allemand :

Ce n'est plus la DEB mais la DES à établir au moment de la date de la facture de prestation (déclaration en fonction de vos obligations)

Auto liquidation de la TVA

Personnellement, je pense que si vous donnez votre numéro de tva intracommunautaire à votre fournisseur Allemand il devrait vous établir une facture sans TVA, ce qui implique alors une tva Française par le jeu de l'auto-liquidation. (Sauf si la marchandise finie est livrée à un client se situant en Allemagne)

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online

Aurelmat
ProfilAurelmat
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: DEB - code 19/29
Ecrit le: 11/06/2015 15:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci de votre retour.

Nous avons fait la demande pour qu'ils ne nous mettent pas la TVA mais les fiscalistes des 2 parties ne sont pas d'accord.

En attendant je dois faire avec.

Donc si j'ai bien compris : facture marchandise introduction ( avec la TVA) je déclare en DEB code 21 ?? pourtant je vais faire une demande de remboursement de TVA ? Dans mes comptes je vais donc avoir ma TVA à demander le rbst et ma TVA en intra pour auto-liquidation ?

Facture de service : rien à déclarer en DES car je suis l'acheteuse.

La marchandise finie est livrée chez nous par notre prestataire de service allemand. Après nous reconditionnons l'emballage et ça part...un peu partout.

Merci de votre retour,



--------------------
Aurél.
Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: DEB - code 19/29
Ecrit le: 11/06/2015 16:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il ne faut pas mélanger la tva et la déclaration d'échange de bien, elles ne sont pas liées.

Il s'agit de 2 choses différentes.

- Une déclaration d'échange de bien puisqu'il y a transport au travers d'une frontière de la marchandise.

D'autre totalement indépendamment la tva, puisque c'est la tva Allemande qui est facturée vous n'avez donc pas à pratiquer l' autoliquidation.

Si je trouve un document sur la gestion de la tva pour ce type d'opération je vous l'indiquerais à moins qu'une autre personne puisse confirmer

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online

Aurelmat
ProfilAurelmat
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: DEB - code 19/29
Ecrit le: 12/06/2015 17:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Ok merci.

Retour en haut









Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer