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DEB - différence entre pays d'origine et de provenance

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Casper
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Ecrit le: 05/09/2019 12:11
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Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour m'aider à comprendre la différence entre pays de provenance et pays d'origine lors de la déclaration d'échange de biens à l'introduction.

Dans le cas d'une facture d'un fournisseur allemand avec la mention de matériels provenant de Chine, je dois bien compléter la DEB avec pour pays de provenance : Allemagne et pays d'origine : Chine ?

J'ai un cas qui me parait plus compliqué. En effet, c'est une facture d'un fournisseur français avec des marchandises en provenance d'Allemagne (remarque : le fournisseur s'exonère de la TVA car livraison intracommunautaire). Dans la DEB : je dois indiquer : pays de provenance et pays d'origine : Allemagne ? Je ne fais apparaitre nulle part la France ?

Je vous remercie d'avance beaucoup pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: DEB - différence entre pays d'origine et de provenance
Ecrit le: 06/09/2019 09:36
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Bonjour Casper,

À mon sens, pour le premier cas, c'est tout à fait celà.

Le pays de provenance, est le pays à partir duquel la frontière française et au sein de l'Union européenne a été traversée. C'est donc l'Allemagne ou tout autre pays européen.

Le pays d'origine est le pays d'importation d'origine, le pays de fabrication. Je mettrais donc également la chine.

Un autre exemple, certaines marchandises peuvent être transformées en Italie et provenir de San Marino. On a donc pays de provenance Italie et pays d'origine, San Marino.

Dans le second cas, il faut, à mon avis, uniquement renseigner l'Allemagne dans le pays de provenance. Les marchandises ne sont pas forcément originaires de France, même si le fournisseur est français. Il peut tout à fait importer ses marchandises.

Peut-être pouvez-vous obtenir un document douanier qui vous confirmerait ces éléments ?

Cordialement,

Sandra



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Casper
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Re: DEB - différence entre pays d'origine et de provenance
Ecrit le: 06/09/2019 12:26
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bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide.

Je vais voir ce que je peux trouver comme document douanier sur mon cas de France/Allemagne pour confirmer le pays de provenance.

Encore un grand merci!

Cordialement

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