Bonjour,
Je n'ai pas trouvé la réponse en parcourant les posts précédents.
Je me demande s'il faut faire une DEB lorsque l'on achète des marchandises hors UE mais qui transitent ensuite par la Belgique avant d'arriver chez nous en France, le tout acheté en DDP.
Merci d'avance pour vos réponses.
Marine
Bonjour
Si la facture de votre fournisseur est hors UE alors pour ma part je dirais non, et de plus vous ne pourriez pas la faire car sur le site de la DEB, il faut rentrer le pays du fournisseur et si il est hors UE, il ne vous sera pas proposé dans la liste déroulante.
Cordialement
Madame,
Vous vous demandez si des marchandises importées sous un contrat INCOTERM DDP arrivant dans un port Belge à destination d'une usine installée en France font l'objet d'une déclaration d'échanges de biens
Votre questionnement nécessite de rappeler ce qu'est un contrat INCOTERM DDP et de savoir dans quelles conditions des marchandises provenant de pays tiers à l'Union peuvent être retranscrites dans une DEB
A. INCOTERM DDP.
C'est un contrat au titre duquel le vendeur s'occupe de tout y compris des opérations de dédouanement à l'import et du paiement des droits et taxes exigibles.
B. INCOTERM DDP ET DEB.
Les DEB reprennent les mouvements de marchandises provenant d'un pays hors union ayant fait l'objet de formalités d'importation dans un autre Etat membre puis introduites en France.
Dans cette hypothèse, l'import des marchandises a donné lieu au moment de leur arrivée d'un dépôt auprès des autorités douanières d'un imprimé DAU type IM4 ou EU4 et à la perception de la TVA d'importation et des droits de douane.
En conclusion, si les marchandises importées et dédouanées dans un autre Etat de l'Union européenne sont introduites en France, ce mouvement de marchandises entraîne une inscription sur la DEB d'introduction où vous avez l'obligation de mentionner outre l'Etat de l'Union dans lequel les marchandises ont été dédouanées l'état d'origine des marchandises.
C. Conclusion.
Les marchandises importées ayant été dédouanées au moment de leur arrivée pour ensuite être introduites en France, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire que vous avez l'obligation d'inscrire sur votre DEB en indiquant le pays de provenance (Belgique) et le pays de d'origine des biens (pays tiers à l'union européenne)
En espérant avoir répondu à votre questionnement.
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