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DEB forme et fond

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Larouxjm
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Ecrit le: 06/02/2017 10:37
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Bonjour,

Nous sommes une société française avec des filiales en Europe dont la Roumanie .

Nous venons de créer cette filiale , et devons lui livrer les matières premières qui doivent permettre de

débuter son activité d'assemblage de nos faisceaux electriques.

La société Roumaine (qui fait partie de notre Groupe ) doit uniquement nous facturer de la main d oeuvre

et rien d autre .

Comment faire figurer ces livraisons Intracom de Matières Premières sur la CA3 et à

quelle valorisation ?

J'ajoute que nous avons acheter ces MP (fils electriques etc ) et n'ont subi aucune transformation

Merci de votre réponse .

Très cordialement ,

JMLAROUX

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: DEB forme et fond
Ecrit le: 06/02/2017 11:08
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Bonjour,

Dans votre titre vous parlez de DEB (Déclaration Échange de Bien) et dans l'énoncé de la déclaration CA3, c'est à dire de TVA.

La DEB et la déclaration de TVA ne sont pas liées même si elles prennent leur source sur les mêmes mouvement de marchandises.

La DEB est pour les marchandises et la DES est pour les services.

D'une part, la filiale factura sa prestation de service, chacun établira sa déclaration DES.

D'autre part, chacun géra sa TVA intracommunautaire selon les règles de territorialités, notamment pour l'entreprise française faisant faire le travail à façon, payera la tva en France sur la prestation.

Un document ici

Cordialement

Christian

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: DEB forme et fond
Ecrit le: 02/03/2017 19:17
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Monsieur,

Votre société est établie en France.

Elle adresse à sa filiale roumaine des matières premières à charge pour cette dernière une fois les travaux terminés de réexpédier les biens en France.

Vous vous demandez si vous devez déclarer cette opération sur votre CA3 et sur la DEB d'expédition.

Si votre opération peut être assimilée à un travail à façon, vous ne réalisez pas une opération taxable à inscrire sur votre CA3.

Par contre, vous avez l'obligation de la mentionner sur votre DEB à l'expédition au cours du mois au cours duquel les biens ont quitté le territoire français. Par contre, vous ne remplissez pas la case valeur fiscale puisque la valeur des biens à façonner doit figurer dans la colonne statistique. Vous précisez la nature de l'opération en lui affectant le code 41, code applicable à cette transaction.

Les autre informations sont à fournir au regard de votre niveau d'obligations.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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