BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

DEB forme et fond

2
787
0
2 réponses
787 lectures
0 vote
Larouxjm
ProfilLarouxjm
Collaborateur sénior en cabinet
  • 79 - Deux-Sèvres
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 06/02/2017 10:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous sommes une société française avec des filiales en Europe dont la Roumanie .

Nous venons de créer cette filiale , et devons lui livrer les matières premières qui doivent permettre de

débuter son activité d'assemblage de nos faisceaux electriques.

La société Roumaine (qui fait partie de notre Groupe ) doit uniquement nous facturer de la main d oeuvre

et rien d autre .

Comment faire figurer ces livraisons Intracom de Matières Premières sur la CA3 et à

quelle valorisation ?

J'ajoute que nous avons acheter ces MP (fils electriques etc ) et n'ont subi aucune transformation

Merci de votre réponse .

Très cordialement ,

JMLAROUX

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 533 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: DEB forme et fond
Ecrit le: 06/02/2017 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans votre titre vous parlez de DEB (Déclaration Échange de Bien) et dans l'énoncé de la déclaration CA3, c'est à dire de TVA.

La DEB et la déclaration de TVA ne sont pas liées même si elles prennent leur source sur les mêmes mouvement de marchandises.

La DEB est pour les marchandises et la DES est pour les services.

D'une part, la filiale factura sa prestation de service, chacun établira sa déclaration DES.

D'autre part, chacun géra sa TVA intracommunautaire selon les règles de territorialités, notamment pour l'entreprise française faisant faire le travail à façon, payera la tva en France sur la prestation.

Un document ici

Cordialement

Christian

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: DEB forme et fond
Ecrit le: 02/03/2017 19:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Votre société est établie en France.

Elle adresse à sa filiale roumaine des matières premières à charge pour cette dernière une fois les travaux terminés de réexpédier les biens en France.

Vous vous demandez si vous devez déclarer cette opération sur votre CA3 et sur la DEB d'expédition.

Si votre opération peut être assimilée à un travail à façon, vous ne réalisez pas une opération taxable à inscrire sur votre CA3.

Par contre, vous avez l'obligation de la mentionner sur votre DEB à l'expédition au cours du mois au cours duquel les biens ont quitté le territoire français. Par contre, vous ne remplissez pas la case valeur fiscale puisque la valeur des biens à façonner doit figurer dans la colonne statistique. Vous précisez la nature de l'opération en lui affectant le code 41, code applicable à cette transaction.

Les autre informations sont à fournir au regard de votre niveau d'obligations.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

Retour en haut




2
787
0





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer