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DEB et CA inférieur à 150 000¤

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Comptassima
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Ecrit le: 30/10/2009 22:26
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Bonjour,

je voulais savoir s'il faut faire une DEB pour les livraisons intracom sur un CA compris entre 1¤ et 150 000 ¤ et si oui sous quelle forme ?

En effet, pour un CA supérieur à 150 000 ¤, il ya le formulaire détaillée t simplifiée mais en dessous de ce ca rien n'est indiqué.

D'avance merci
Xynezia
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Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤
Ecrit le: 30/10/2009 22:38
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Bonsoir,

pour des livraisons inférieures à 150 k¤ vous déclarez le n° de TVA intracom et le montant de la facture sur le site des douanes.

Cordialement


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Comptassima
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Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤
Ecrit le: 31/10/2009 13:13
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Merci Xynesia pour ton aide mais je suis bien partie sur le site de la douane mais je n'ai pas trouvé, pourriez vous me fournir le lien svp.

D'avance merci.
Xynezia
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Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤
Ecrit le: 31/10/2009 13:20
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Bonjour,

Avez vous fait la demande d'inscription et avez vous vos codes d'accès?

allez sur leur site
ICI

Cordialement


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Vénaïg Le Bris
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Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤
Ecrit le: 31/10/2009 13:21
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Bonjour Comptassima,

Vous pouvez tout à fait utiliser la procédure que vous indique Xynezia, dont voici le lien : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=94

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d'effectuer votre DEB sur une déclaration écrite : Déclaration simplifiée d'échange de biens.

Cordialement,

Venaig


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Comptassima
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Re: DEB et CA inférieur à 150 000¤
Ecrit le: 31/10/2009 21:58
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Merci à vous, Venaig et Xynesia.
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