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Débats autour de la connexion entre comptabilité et fiscalité

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Catégorie : Actualité comptable
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Divergences entre comptabilité et fiscalité : travaux de l'ANC

La connexion entre comptabilité et fiscalité est bien connue des professionnels et n'est pas nouvelle. En l'absence de comptabilité, il n'y a pas de bénéfice imposable et en l'absence de fiscalité, pas de sanction des règles comptables non respectées.

Cette connexion est consacrée par l'article 38 quater de l'annexe III du CGI.

Or l'influence croissante des normes IFRS et des règles édictées par l'Union européenne ont amené l'ANC à modifier les normes comptables françaises, dans un souci d'harmonisation.

Ces modifications, parfois plus rapides que l'évolution du droit fiscal, peuvent s'accompagner de divergences d'interprétation des règles fiscales et comptables en cas de litige.

C'est pour y remédier que l'Autorité des normes comptables a inscrit la sécurisation des traitements comptables et fiscaux et le renforcement de la connexion dans son plan stratégique pour 2020-2022.

FLF


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