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Déblocage du capital social du compte séquestre

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Schtroumpf
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Ecrit le: 11/08/2005 18:00
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Bonjour,

dans le cadre d'une création ont eu lieu les opérations suivantes :

- blocage du capital social par les associés sur un compte séquestre au nom de la société le 1er mars

- inscription au RCS et début d'activité de la société le 15 mars

- déblocage du capital social par la banque le 15 avril, par virement d'un compte Nr. ....02 au nom de la société sur un compte Nr. .....01 avec cloture du compte Nr. .......02

comment enregistrer celles-ci, vu que le capital a été bloqué avant la création de la société, et d'autre part au niveau du PCG quel compte utilisé pour le compte séquestre ?

d'avance merci de votre aide,

Schtroumpf
Patrick
ProfilPatrick
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Re: Déblocage du capital social du compte séquestre
Ecrit le: 11/08/2005 18:16
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Quand la société est créée, elle n'a qu'un compte ouvert en banque. Vous enregistrez classiquement l'arrivée de l'argent sur ce compte par le crédit du capital. Vous ne tenez pas compte du compte transitoire, qui n'existe plus.

J'ai peut être mal compris votre question, mais je ne vois pas où est le problème...

Mais ce soir, il est vrai que je fatigue..

Patrick


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Boris
ProfilBoris
Fiscaliste en cabinet
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Re: Déblocage du capital social du compte séquestre
Ecrit le: 11/08/2005 18:34
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En plus des écritures classiques d'apport, l'existence d'un compte séquestre devrait se traduire, tout au plus, par un transfert d'une subdivision d'un compte 512* vers un autre compte 512*.
Effectivement, tout comme l'indique Patrick, le cas que vous soumettez ne soulève pas de difficulté particulière...
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