Débours client

Bonsoir,

Un client avocat (en déclaration controlée) m'interroge ce jour pour une confirmation de la position actuelle du comptable d'un groupement (ce dernier s'occupant que de la déclaration du groupement) à savoir qu'il peut facturer hors taxes les frais, non soumis à la TVA comme les frais d'enregistrement au greffe, impôt, qu'il a engagé pour ses clients (les passer en charge déductible (frais d'actes, à la date de la dépense) et le remboursement en recettes HT (en produits, à la date du remboursement) et facturer le reste (frais soumis et honoraires) à la TVA.
Quel est votre avis????

Bonjour,

Les éléments exclus de l'assiette de la TVA se trouvent à l'article 267 II du CGI



Les conditions qui sont à remplir (DB 3B 1112 §24 et suivants) :



Pour un avocat, constituent des débours, inscrits en comptes de tiers et exclus de la base d'imposition (voir l'instruction fiscale) :

• les frais de procédure (valeur des timbres fiscaux apposés sur les pièces de procédure ou des papiers timbrés utilisés, droits d'enregistrement des différents actes et salaires des conservateurs des hypothèques)

• le droit de plaidoirie fixé par le décret n° 65-379 du 19 mai 1965

• les frais de publicité légale et les frais de publicité des ventes judiciaires

• les frais de greffe

• les honoraires d'experts et les frais et émoluments des huissiers de justice

Cordialement

Merci de votre réponse mais...

Pour un expert comprtable, les mêmes frais sont comptabilisés en charges (6) ou en débours (46) lorsqu'il assiste à la création d'entreprise ou modifications statutaire?? et facturation HT des ces frais???
et quid des frais postaux refacturés au client par exemple (hors taxe ou avec TVA)??
Merci de votre réponse

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un débours en comptabilité ? Le plan comptable général (PCG) traite des débours comme des opérations faites pour le compte de tiers, c'est-à-dire, au titre d'un mandat laissé par le client pour effectuer les opérations pour son comptes.

Aussi, il faut se référer à l'article 394-1 du PCG.



Autrement dit, ce qui est valable pour un avocat est valable pour un expert-comptable. Si ce dernier en BNC, pour remplir sa déclaration 2035-A, il faudra conformément au paragraphe 515 du précis de fiscalité de 2009 (la publication de 2010 sera disponible début mars), déduire des recettes encaissées pour connaître le montant net des recettes.

Pour le quid des frais postaux, si ce n'est pas un mandat explicite dans la lettre de mission, ce sont, de mon point de vue, des frais accessoires taxables, à ce titre, à la TVA. C'est le même principe que les frais de photocopie.

Vous le savez, en comptabilité, c'est l'aspect juridique des opérations qui est privilégié.

Cordialement,