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Débours et sous traitance

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Nebulo
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Auto-entrepreneur


Ecrit le: 22/01/2020 20:20
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Bonjour à tous.

Nouveau sur le forum, je sollicite votre regard avisé sur le point de comptabilité suivant :

Je suis micro-entrepreneur en BNC. Comme vous devez le savoir, les frais occasionnés pour la mise en oeuvre d'une prestation sont comptés dans le CA.

Ainsi, je règle des charges sur un CA artificiellement gonflé par des frais parfois plus importants que mes prestations.

Ces derniers temps, de nombreux articles ont été publiés sur les forums de micro-entrepreneurs concernant le principe de débours qui permettent - avec l'accord préalable de son client, et reddition de comptes exact - d'avancer de l'argent pour le compte d'autrui.

Ce qui permet, si les conditions sont respectées, de ne pas intégrer ces débours dans son CA.

J'en viens à la définition de débours. Par définition, les débours sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ils doivent être facturés au nom de ce dernier.


Les débours sont définis par des sommes, mais je ne trouve pas de textes de loi qui définit les débours dans un cadre plus précis.


J'en viens à ma question : Si je fais appel à un prestataire tiers pour effectuer le travail préparatoire nécessaire au bon déroulement de ma propre prestation, est-ce que cela peut être considéré comme un débours ?

Tout en respectant les règles du débours, où mon client commanditaire, est au courant de cette organisation et me donne son accord pour avancer les frais et lui présenter une reddition de comptes exact, ainsi que les originaux des factures et que je ne refacture pas derrière, bien sûr.


D'après vous, oui ou non ?

Quels sont vos avis, et sur quels documents vous basez-vous ?

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