Bonjour,
Je souhaite commencer une activité de formation. J'ai vu sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19087 qu'il fallait faire une déclaration d'activité afin d'avoir un numéro d'enregistrement qui doit figurer sur les conventions de formation. Il également inscrit qu'il faut leur envoyer la 1ère convention de formation.
J'en conclue que pour les premières conventions de formation :
+ nous n'avons pas à inscrire ce numéro
+ elles ne peuvent pas faire l'objet d'un financement via OPCA (qui nécessite d'être inscrit)
+ on ne peut pas être exonéré de TVA.
Vous me confirmez ?
Je vous remercie pour votre aide.
Matthieu
Bonjour, Vous raison mais en plus de ce fameux n° d'agrément vous devez être référencer par DATADOCK pour bénéficier d'une prise en charge, comme mentionné dans ma réponse précédente ... (les OPCA n'existe plus se sont les OPCO .. )
cordialement
Hug
Bonjour,
Je me permets d'apporter une précision : l'exonération de TVA n'a pas de lien avec votre identification en tant qu'organisme de formation, mais avec votre régime fiscal. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Cordialement
Bonjour,
le fait d'être exonéré de TVA pour un organisme de formation est une demande à effectuée auprès de la direccte et n'a pas de lien avec le statut juridique et/ou fiscale
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19113
cordialement
Hug
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