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Début d'activité et obtention du code ape

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Claire76
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Ecrit le: 23/09/2010 18:23
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Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour une question qui me trotte dans la tête.
j'ai plusieurs clients qui ont créé une société (sarl le plus souvent) qui a d'abord été créé sans activité pour que la société existe et pour obtenir le siret... . ensuite ils ont mis cette entité en activité mais ils sont actuellement dans l'attente de leur code naf
mon problème est le suivant, ces clients (j'en ai plusieurs) ont démarré leur activité début septembre, ont embauché du personnel..; et n'ont toujours pas reçu leur code ape du fait de lenteurs administratives. nous sommes d'abord bloqués pour faire la due car le champ "code ape" est obligatoire. par ailleurs, je m'interroge sur la possibilité juridique d'oeuver ainsi.

ces dossiers sont encadrés par un avocat (deux avocats différents) qui n'ont rien trouvé à redire mais cela ne m'empêche pas de m'inquiéter.
avez-vous déjà eu le cas ? si oui quelle solution avez-vous adoptée et quid de la due ? est-ce que je la fais avec le code "sans activité"?!

merci d'avance de vos aides pour solutionner ce problème

cordialement,


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Claire
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Re: Début d'activité et obtention du code ape
Ecrit le: 23/09/2010 20:05
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Bonjour,

C'est intriguant cette affaire, car la mise en activité est d'habitude assez rapide. Je n'ai jamais eu ce problème pourtant beaucoup de société sont créées en deux temps, principalement pour obtenir les emprunts bancaires.

J'imagine que tu as regardé l'avis de situation sur le site de l'Insee, car il est possible que la lenteur papier n'implique pas la lenteur informatique.

J'imagine également que leur activité ne te permet pas de déterminer toi même le code APE.

Pour la DUE, je la ferai papier pour le coup et j'indiquerai que le code APE est attente, je pense qu'il ne sert qu'à leurs statistiques d'emploi.

A bientôt

Claire


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Tibo42
ProfilTibo42
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Re: Début d'activité et obtention du code ape
Ecrit le: 23/09/2010 20:12
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Bonjour,

le plus simple est de faire la due papier et de la faxer à l'urssaf comme cela pas besoin de marquer le code ape, l'urssaf l'aura ensuite en meme temps que les autres.

cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Début d'activité et obtention du code ape
Ecrit le: 27/09/2010 11:57
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Bonjour,

Je fais souvent des DUE papier pour les créations, mais souvent plutôt pour des retards sur le numéro SIRET. Même si vous vous trompez et mettez un code APE différent de celui qui sera attribué, je ne vois a priori pas quelles conséquences cela pourrait avoir. Ce n'est pas l'employeur qui dicte son code APE.

Cordialement,


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