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Début d'activité : payer les cotisations RSI ?

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Meissa
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Ecrit le: 21/08/2012 00:25
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Bonjour
j'aimerai savoir si une société debut d'activité decembre 2012 doit s'acquitter de la cotisation rsi 2012 qu'elle a recu en courrier
cordialement
Xynezia
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Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?
Ecrit le: 21/08/2012 09:21
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Bonjour,

Une petite précision, ce n'est pas la société mais le gérant qui doit payer ses cotisations. La société ne fait que payer à sa place.

Et la réponse est oui vous devrez payer pour la période d indcription en decembre il y a un prorata temporis de fait.

Cordialement


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Tom
Meissa
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Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?
Ecrit le: 21/08/2012 22:02
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Bonsoir

le document que j'ai recu s'avere etre une arnaque
celui vient de la société RSI france l'adresse est noté sur paris mais apparement c'est un faux !
heureusement que j'ai regardé sur le net et qu'un amis m'a mis sur la piste en me parlant d'un faux document que j'ai recu tva intracommunautaire avec une somme a payer(une arnaque aussi)

Le rsi sera a payer pour quand' si le gerant est minoritaire?

merci pour votre aide
Xynezia
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Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?
Ecrit le: 21/08/2012 22:29
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Bonsoir,

Si le gérant est minoritaire il ne relève pas du RSI mais du régime général il doit avoir une fiche de paie et cotiser aux même caisse qu un salarié.

Cordialement


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Tom
Meissa
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Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?
Ecrit le: 21/08/2012 22:32
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Message édité par Meissa le 21/08/2012 22:33
Bonsoir,

Et si le gerant est non salarié?

merci pour votre réponse.
Xynezia
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Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?
Ecrit le: 22/08/2012 09:38
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Bonjour,

Combien y a t il de gérants et combien de parts ont ils en pourcentage svp

Cordialement


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Tom
Meissa
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Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?
Ecrit le: 22/08/2012 20:31
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Bonsoir,

Le gérant a 49 part, capital 100 euros, 1 euros la part, ils sont deux associés.

Merci de m'avoir répondu.

cordialement
Xynezia
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Re: Début d'activité : payer les cotisations RSI ?
Ecrit le: 22/08/2012 23:09
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Bonsoir,

Si c'est bien une sarl alors releve bien du regime general et doit avoir un bulletin de salaire. Il n'est pas un travailleur non salarié. Les travailleurs non salariés sont les gérants majoritaires et les travailleurs indépendant.

Cordialement


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Tom
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