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Début d'affiliation et de paiement des cotisations : mutuelle d'entreprise

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Titine56
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 24/07/2019 11:56
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Bonjour,

Je cherche a savoir à quelle moment doit démarrer et finir la mutuelle obligatoire en entreprise.

sur mon lieu de travail, la cotisation pour la mutuelle démarre après 2 mois d'ancienneté, le mois suivant, soit en arrivant le 15/01, la mutuelle démarre le 01/04 au niveau cotisation, et le 15/03 au niveau affiliation.

En cas de départ, si vous partez avant le 15, pas de cotisation de mutuelle et si vous partez après le 15 du mois, il y a cotisation.

Quelqu'un peut il me dire si cela est bon, s'il existe un texte quelconque notifiant le principe pour le départ. Apparemment il s'agirait d'une règle de gestion commune à de nombreuses entreprises sans qu'il y ait pour autant de texte à ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Christine

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Début d'affiliation et de paiement des cotisations : mutuelle d'entreprise
Ecrit le: 25/07/2019 08:53
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Bonjour Christine,

À ma connaissance, pour les prévoyances, cet aspect dépend en réalité à la fois des clauses qui figurent dans la convention collective et du contrat signé avec l'organisme de prévoyance ou de mutuelle. Il en est de même des mutuelles lorsqu'elles sont prévues par les conventions collectives.

Dans les cabinets d'expertise comptable par exemple, la prévoyance n'apparaît sur les fiches de paies des salariés qu'au bout d'un an d'ancienneté.

La mutuelle en revanche, doit être appliquée à tous les salariés sans conditions d'ancienneté. C'est une obligation légale.

Ce n'est qu'en cas de temps partiel de moins de 15h par semaine et de contrat court (moins de 3 mois qu'il y a des exceptions).

La pratique que vous décrivez provient peut être de contrats antérieurs à 2013 qui n'ont jamais été mis à jour. Il s'agit peut être aussi d'organismes spécifiques qui peinent à procéder à l'adhésion des salariés dès les premiers jours du contrat ?

De quel organisme s'agit-il ? Que dit le contrat ?

Cordialement,

Sandra



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