Débutant en comptabilité : incompréhension dans le cas d'une SCOP SA

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum. Je tiens à préciser que j'ai un niveau débutant en comptabilité (je suis en master d'économie sociale et solidaire et n'ai eu que quelques heures de cours de comptabilité). Ainsi je n'ai pas forcément les termes adéquats pour présenter mon problème et je m'en excuse.

Je dois, dans le cadre d'un dossier à rendre en groupe, analyser (je ne dois pas produire une analyse très poussée en théorie) la situation financière d'une entreprise que nous avons choisi : nous avons choisi SCOP-Ti, un fabricant de thé, repris en 2014 par ses salariés sous forme de SCOP SA.

En me penchant sur le passif de l'entreprise, j'ai pu constater quelques éléments que je n'arrive pas à comprendre :

- un report à nouveau négatif d'environ -2.9M€ en 2019 : accumulation de déficit reportés depuis 2014

- pourtant : des réserves qui s'élèvent exactement à 2 850 000€. (à 100% dans "Autres réserves")

D'où peuvent provenir ces réserves, sachant que l'entreprise est en déficit depuis sa reprise ?

Pourquoi ces réserves ne servent-elles pas à absorber les déficits cumulés ?

Est-ce que cela peut provenir des "Produits des émissions de titres participatifs" (parts sociales) ?

Quelques infos :

- un actif d'environ 4M€

- des déficits constamment en baisse depuis 2014 (l'entreprise tend à stabiliser sa situation financière)

Voilà, je peux éventuellement transmettre d'autres informations pour clarifier mes propos.

Je vous remercie par avance pour les éventuelles réponses !

Bonne soirée

Bonjour,

Vous évoquez un bilan d'une entreprise où nous pouvons lire :

des réserves de 2.85 m€ alors que depuis 2014 s'accumulent des déficits de 2.9 m€.

Pourquoi des réserves ?

Tout au long de la vie de la société (et donc avant 2014) celle ci a pu réaliser des bénéfices qui ont été retranscrits sur des postes tels que :

• réserves légales
• Autres réserves ou réserves facultatives

Les décisions d'affectation des résultats (et ou des pertes) reviennent aux actionnaires qui lors des Assemblées Générales valident les choix du dirigeant de l'entreprise.

Il est vrai que dans cet exemple nous pourrions concevoir une compensation entre les réserves et les pertes antérieures. Mais le dirigeant n'a pas fait ce choix et cela fait partie de ses prérogatives. Validées par lors de l'AG

Au plaisir de vous renseigner,

Merci pour votre réponse !

Donc il est possible que malgré la reprise de l'entreprise, une réserve de 2.850M€ reste dans l'entreprise après 2014 ?

En effet, vous avez raison quant à l'affectation du résultat. Cependant c'est une SCOP, je pense que l'affectation du résultat est décidée collectivement.

Pour reformuler ma question : Est-il possible que l'entreprise absorbe le report à nouveau par les réserves ? Si oui, est-ce pertinent ?

Bonne soirée!

Bonjour,

Ci dessous mes réponses à vos questions

1/ Donc il est possible que malgré la reprise de l'entreprise, une réserve de 2.850M€ reste dans l'entreprise après 2014 ?

En effet, la constitution des capitaux propres d'une société (capital, réserves légales, autres réserves et report à nouveau) n'est pas influencée dans sa présentation par une reprise de l'entreprise.

Ce sont les titres ou les actions qui changent de "propriétaires".

2/ Est-il possible que l'entreprise absorbe le report à nouveau par les réserves ? Si oui, est-ce pertinent ?

Sur le plan pratique, il est tout à fait possible d'absorber les pertes reportées par les réserves (y compris la réserve légale)

Sur le plan "communication financière", la présentation actuelle montre que, par le passé, l'entreprise a pu générer des profits.

Alors que si la compensation est réalisée, nous ne pourrons plus lire cet aspect positif.

Au plaisir de vous renseigner,

Bonjour,

Pour comprendre l'état des capitaux propres nous aurions besoin de l'annexe. Sans ça on en est réduit à des suppositions.

Ce qu'on constate en tout cas c'est que la réserve légale n'est pas dotée, ça c'est tres curieux car s'il y a eu des réserves on aurait du en affecter une partie chaque année jusqu'à ce que le seuil de 10% du capital social soit atteint ( c'est 15% en SCOP).

Parmi les réserves de SCOP on trouve souvent la réserve spécial de participation, (la participation des salariés y est bloqué pendant 5 ans pour bénéficier d'exonération d'IS sur ces montants mis en réserve) mais si l'entreprise n'a pas dégagé de bénéfice depuis qu'elle est sous forme de SCOP ça n'est pas ça.

A retenir en tout cas les SCOP sont des formidables outils de défiscalisation.

Cordialement