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DEC - Annales Epreuve 1 05/2013

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Alexandre86
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Ecrit le: 01/11/2013 14:40
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Bonjour,

Je prépare les écrits de 11/2013.

Je travaille actuellement sur les annales de l'ANECS de l'épreuve 1 de 05/2013.

Je ne comprends pas la réponse donnée à la question 13, concernant la nomination d'un CAC dans une SAS, en cas de dépassement des seuils.

Selon le corrigé, l'absence de nomination d'un CAC dès l'exercice de dépassement est une irrégularité ?!

Mais normalement, la nomination ne doit-elle pas intervenir au cours de l'exercice suivant celui où les seuils ont été dépassés ?!

Je vous remercie par avance de votre aide,

Marquet94
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Re: DEC - Annales Epreuve 1 05/2013
Ecrit le: 01/11/2013 18:23
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Bonjour,

A mon sens il faut distinguer deux cas:

1/dépassement des seuils et désignation qui intervient l'exercice suivant celui où les seuils sont dépassés.

2/les SAS qui contrôlent ou qui sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés (exclusif ou conjoint). Dans ce cas la nomination intervient pour l'exercice au cours duquel la situation est intervenue.

Je révise également pour l'épreuve, ou as tu obtenu les annales de l'ANECS? C'est en libre accès sur internet?

Bonne soirée

friseb
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Re: DEC - Annales Epreuve 1 05/2013
Ecrit le: 03/11/2013 08:46
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Bonjour,

Je confirme les propose de marquet94 concernant la nomination d'un CAC dans les SAS.

Les anales de mai 2013 ne sont pas en libre accès mais peuvent être achetées sur le site de l'ANECS.

Bonnes révisions.

Alexandre86
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Re: DEC - Annales Epreuve 1 05/2013
Ecrit le: 03/11/2013 21:39
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Message édité par Alexandre86 le 03/11/2013 21:47

Bonsoir,

Je suis d'accord avec vous. Cependant, selon l'énoncé de l'épreuve, nous sommes bien dans le cas d'un dépassement de seuils. Je vous invite à consulter le sujet de 05/2013, disponible sur compta-online.

Mais la reponse, proposée par l'ANECS à la question 13, précise bien que c'est une irrégularité qui doit faire l'objet d'une révélation au procureur...

Bonne soirée

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