Re: DEC épreuve écrite 2006 : vos impressions...
Je suis comme vous tous, perturbé par le sujet du 13 novembre, et tout particulièrement par le 3e dossier.
Mais pas forcément pour les même raisons.
Ce qui est le plus troublant, c’est que la question sur la surévaluation a été posée à deux dates différentes.
Sinon pour reste, il faut peut être prendre un peu de recul.
Surévaluation des actifs.
Déjà, le nouveau règlement sur les actifs ne nous aurait rien apporté, bien au contraire : car il n’avait aucune incidence sur les questions.
On aurait pu parler des exercices 2004 et 2005 à la place de 2003 et 2004, le nouveau règlement, ON S’EN F….
Pourquoi ?
Tout simplement, car il s’agissait d’analyser la soi-disante surévaluation des actifs et de démontrer qu’elle est fictive.
Et le règlement 2002-10 n’a rien à voir avec ça !!
Car les produits immobilisés sont amortis en 4 ans en dégressif, sur la base du coût de production : FRANCHEMENT, VU LE MODE ET LA DUREE D'AMORTISSEMENT, IL NE PEUX PAS Y AVOIR DE SUREVALUATION !!
Donc le règlement sur les actifs à la poubelle : il s’agit donc d’un non-évènement.
Par contre, ce qui est surévalué (dixit le nouveau CAC) ce sont les PRODUCTIONS IMMOBILISEES.
Donc il fallait démontrer que les stocks ne sont pas surévalués, et qu’ils ne devaient donc pas être dépréciés !!
C’était tout simple !!
Mais bien sur, faut comprendre ce que l’on lit…..
Mais pour commencer, il faut déjà tarter le groin du nouveau CAC sur les méthodes de comptabilisation : actif ou stock.
Et donc reprendre les définitions des productions immobilisées et des productions stockées :
Définitions identiques (ouf…) mais destinations différentes : usage dans le premier cas, vente dans le deuxième.
A partir de là, on peut constater que l’objet de tous les engins est la vente, même les engins loués et stockés (vu info de Mr Leyritz). Il n’est donc pas obligatoire d’immobiliser les engins stockés.
Donc : première remise à plat faite : là, le nouveau CAC, il ressort le PCG, et il le lit !
Donc maintenant que l’on est d’accord sur le fait que les engins stockés peuvent être stockés, il faut démontrer qu’ils ne doivent pas être dépréciés.
Pour ce faire, on peut reprendre les infos de Mr Leyritz et son étude faite au 31/12/2004 afin de démontrer l’inutilité de la dépréciation (sur le plan économique).
Le PCG précise qu’il faut justifier de la dépréciation et non pas de la non dépréciation (PCG 322-1, 322-6).
Il faut donc avoir des biscuits pour déprécier, hors il n’y en a aucun : pas de perte de valeur, malgré l’utilisation.
Donc pas de dépréciation, car inutile sur le plan économique, et interdit par le PCG.
Et là, deuxième lecture du PCG par le CAC (décidément... faut arrêter de lire le Code de Commerce et revenir à la source, mon gars !!).
Ces arguments son valables pour 2003 et 2004.
Mais à partir de là, ça coince un peu, car il faut différencier 2003 et 2004.
Sur le plan comptable, ça me semble difficile, car il n’y a aucune différence entre les 2 exercices, à l’exception d’un complément de dépréciation sur les stocks en 2004 (et pas de modification de comptabilisation basée sur l'annexe 3.3 comme certains auraient pu le penser...).
Mais sur le plan du droit des sociétés, c’est possible, mais léger :
- l’exercice 2004 a été approuvé par la nouvelle AGO (après cession des parts). Il a été demandé une modification du bilan afin de caler la dépréciation d’anciens éléments stockées avec les méthodes du nouvel actionnaire : les comptes ont été approuvés avec les modifications nécessaires. Les nouveaux actionnaires avaient donc pleinement connaissance des méthodes employées. Il leur sera donc difficile de revenir sur cet exercice sauf à prouver que les comptes présentés étaient faux. Et ça, ça semble quand même périlleux au vu des éléments disponibles.
- L’exercice 2003 : approuvé par les anciens actionnaires. Et là, on ne peux pas remettre en cause ces comptes, sauf à prouver que leur lecture vous a causé un préjudice. Hors toujours au vu de l’analyse faite sur les stocks, la marge de manœuvre est étroite.
Mais c’est vrai que différencier la surévaluation entre les 2 exercices, ça perturbe...
Pour argumenter sur les crédits-baux, je pense qu’il fallait encore revenir au problème posé.
Y-a-t-il un préjudice ??
Il est vrai que c’est pas bien de vendre le bien de son prochain, même s’il n’est pas tombé d’un camion !!
Mais quelqu’un en souffre-t-il ??
Les échéances sont payées,
Les engagements figurent apparemment dans les annexes (sinon l’ancien CAC aurait gueulé).
Ils sont donc connus de la nouvelle direction.
Les bailleurs ne réclament (presque) jamais les biens, et préfèrent obtenir du fric, du flouse, de l’oseille, plutôt qu’un engin de BTP dont ils ne seraient que faire.
A la fin des contrats, au dernier loyer payé, les biens seront transmis à la société qui les enregistrera immédiatement en charge.
De plus, la société continuera à payer des loyers jusqu’à la fin des contrats.
Donc, ce sont au plus des charges futures sans avantages économiques futurs, puisque qu’ils ont déjà été consommés lors de la cession.
Mais peut-on être sur que l’on aurait pu les vendre plus cher à l’échéance ???
Y a pas de quoi fouetter un chat( une souris peut être, et encore…).
Voili voilou ce que je pense sur la troisième partie... mais je peux être que j'ai mal compris le sujet....
Néammoins, je pense que comme vous, je me suis lamentablement planté !
A mai prochain !!
Joyeux noël.