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DEC mai 2011 : Pronostics et impressions

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Rogerludovic
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 05/05/2011 21:03
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Bonsoir à toutes et à tous,

Nomination du Cac

Un cac devait bien être nommé suite à cette transformation.

Il est vrai que l'assemblée a lieu en avril 2010, mais dans ce cas il faut se baser sur les données du 31/12/2009. Par contre j'ai précisé que la mission du cac ne commencerait qu'à partir de l'exercice 2010.

Mention dans les statuts. Il fallait faire 3 remarques
- Absence de mention concernant le début et la fin de mandat du cac
- Absence de mention sur le Cac suppléant
- Dire que le cac, accepte la mission : je n'ai jamais vu une telle remarque dans des statuts de société.

Mission sur l'acqusition

Il fallait uniquement évoqué la DDL qui porte sur cette mission

Concernant le contenu du rapport, toutes les informations étaient dans la NEP

Demande d'attestation

Suivant le sujet, la dirigeante demande que durant sa mission sur l'acquisition d'une cible potentielle, le cac délivre une attestation.

Le cac est quelqu'un d'indépendant. Il conduit ses dilligences comme il l'entend.

Les conclusions de sa mission seront dans son rapport. Peut être évoquera t il les Kp ou pas.

Mais de toute façon, la dirigeante n'a pas à lui dire ce qu'il a à faire.

Relation entre les deux Cac

Le cac n' a pas à entrer en contact avec le cac de la société cible.

Il fallait quand même préciser que la mission ne pourra se faire qu'avec l'accord de la cible

Choix des Nep

J'ai parlé de la NEP sur la lettre de mission et de la NEP sur la prise de connaissance de l'entité. J'ai également préconisé une première approche par les risques.

Je ne pense pas que la NEP PE était applicable. Les seuils sont là, mais de mémoire la NEP PE impose une forte implication du dirigeant dans les différents processus de contrôle interne. Le sujet ne l'évoque pas

Bon courage pour les dernières échéances professionnelles à venir

Ludovic


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lna2b
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 05/05/2011 21:16
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Bonsoir,

Pour répondre à la première question du dossier 1, je me suis placée au 31/12/2010 et j'ai vérifié les seuils de la SAS. Nous n'avions pas le total du bilan à cette date, nous avions juste le CA HT.

J'ai considéré, en l'absence de mention contraire de l'énoncé, que l'effectif était resté inchangé (25 salariés je crois), j'ai précisé que je ne disposais pas du total du bilan de la SAS au 31/12/2010, cependant, j'ai constaté que la société atteignait déjà le seuil du CA et l'effectif moyen pour être contrainte de nommer un CAC. Je pense que ce n'était pas plus compliqué que cela.

Je ne crois pas qu'il faille envisager la notion de groupe mais cela n'engage que moi et je ne suis pas une experte du CAC (!)

Cordialement,
Evacornaton
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 05/05/2011 21:31
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Bonsoir,

J'ai répondu comme Ludovic sur la question 1. Toutefois ne suffisait-il pas de dire que la SAS était une entité contrôlée (cf. statuts; je m'en suis aprerçue après l'épreuve)?
Concernant les statuts (qestion 1.2), bien vu pour le suppléant et les délais...
J'ai évoqué NEP PE. On verra...
Pour la DDL d'acuisition, le CAC doit obtenir l'autorisation de la cible (et donc se rapprocher de la direction) avant de réaliser les travaux sollicités par la société "acheteuse". Je suppose (?) qu'il est de bon ton de prendre contact avec le CAC de la cible...
En revanche, il me semble qu'il n'est pas possible d'établir une attestation (question 1.8) dans le cadre d'une DDL d'acquisition (d'après la NEP; contrairement à la DDl cession).

Concernant le dossier 2, je n'ai pas fait grand chose:
- j'ai pensé qu'il s'agissait d'une mission de procédure convenue (question 1)?
- question 2: je n'ai pas eu le temps de la traiter (j'ai juste mis que les heures de bénévolat étaient mal estimées, léger...) mais si vous avez une idée des réponses, ça m'intéresse
- idem pour la question 3, pas le temps
- question 4: je n'ai même pas compris la question. Tourefois en cherchant sur Internet, j'ai compris qu'il sagissait d'entité n'ayant pas vraiment d'autonomie par rapport à l'organisme qui les subventionnait (les collectivités publiques). Donc il me semble que l'association n'est pas transparente (au passage, je n'aurai jamais trouvé la réponse et ne sait toujours pas où il était possible de la trouver?)
- question 5: pour moi, il n'était pas nécessaire de prendre un 2 ème CAC car l'association établit volontairement (sans obligation légale) des comptes combinés
- question 6: cadre juridique? Il semble que l'intérêt de la combinaison pour le CAC réside dans le partage du secret pro avec les confrères et la facilité de mener des investigations (je crois). Et je n'aurais jamais trouvé non plus...

Bonne soirée
Invitedec2011
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 06/05/2011 10:21
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Bonjour

En effet, les statuts précisent qu'elle est contrôlée conjointement (50%) par une entitée U.S et la Présidente. Ce qui devrait à mon avis expliquer l'obligation de désigner un CAC de part son statut SAS. Pour les seuils, en effet les données 2010 ne sont pas exhaustives d'autant plus que la règle est de désigner un CAC quand les seuils sont dépassés à la clôture de l'exercice.

Pour contacter le confrère dans le cadre de la DDL, tout dépend de l'accord entre l'acheteur et la cible. Dans le cas où c'est prévu dans l'accord, c'est l'acheteur (qui a mandaté le CAC) qui devrait demander à ce dernier de contacter le confrère après accord de la cible. Ce qui suppose que le CAC est censé exploiter les conclusions des travaux du CAC.

Cordialement
Invitedec2011
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 06/05/2011 10:38
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Re-Bonjour

J'ai oublié d'ajouter que dans les statuts, il est mentionné que depuis la LME l'obligation de nommer le CAC pour la SAS s'impose quand les seuils sont dépassés. Tel que c'est écrit dans les statuts ce n'est pas tout à fait vrai. D'ailleurs, ca peut orienter directement les candidats à l'épreuve à raisonner uniquement par rapport aux seuils.

La loi prévoit également la désignation également dans le cas d'appartenance à un groupe. A mon avis les statuts devraient s'aligner sur les dispositions légales ou mentionner les options prises par la société dans le cas où la loi le permet..

Cordialement
cel1
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 06/05/2011 12:13
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Bonjour,

J'ai également passé les deux épreuves. Et euh, je pense que j'en repasserai une ou deux.

Je suis impatiente d'avoir les corrigés officiels en ligne. Savez vous quand ils sont publiés sur le site?

D'autre part, auriez vous la réponse à la première question sur 6 points de l'épreuve 1?

merci beaucoup et euh, bonne attente...
Rogerludovic
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 06/05/2011 13:08
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Message édité par Rogerludovic le 06/05/2011 13:10
Bonjour à toutes et à tous,

Comme Eva, j'ai trouvé la deuxième partie longue et complexe, aucun intérêt. En conséquence, je n'ai pas eu le temps de tout faire.

Que puis je dire ?

Nomination d'un second Cac : non. Seules les mutuelles qui établissent des comptes combinés ont cette obligation

Nomination d'un Cac : oui : subvention de 200 k¤ supérieure au seuil de 153 k¤.

Lettre de mission association : je me suis basé sur une lettre de mission pour une société commerciale. On verra

Anomalies dans l'annexe : - valeur historique au lieu de valeur comptable

- Remarque sur l'absence d'optimisation en terme d'amortissement. Il me semble que le sujet préconisé l'optimisation fiscale.

- Le réglement Crc de départ est incomplet.

- Absence de mention sur le bénévolat

- Aucune mention sur les engagements de retraite ayant fait l'objet de provision

Rapport de transparence : question non traitée

Remarques sur le bilan et le compte de résultats : idem

Intérêts pour le Cac : réponse assez vague : meilleure information, vision d'ensemble ....

Avoir des points sur la deuxième partie sera assez compliquée. Avoir le plein de points sur la première, également.

En conclusion, j'ai déjà réservé une chambre d'hôtel pour le mois de novembre

Ludovic


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Guiguisweet
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 06/05/2011 15:05
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Bonjour,

Rapidement sur le dossier 2 :

Question 2.1.
J'ai rappelé les mention de la lettre de mission EC,
J'ai mis que c'était une mission d'audit sur les éléments financiers et non financiers (mon simple avis)

Question 2.2.
- cout du smic
- amortissements appliqués différents de la règle groupe
- l'IFC n'apparaissait pas en provision pour charge (mais était peut etre en provision pour risque?)

Question 2.3.
- Mention CRC incomplet oui,
- regle d'amortissment
- contrat de location (il y avait écrit NA dans l'annexe et pourtant ça devait valo en valeur de marché non')

Question 2.4. (?!)

Question 2.5. Pas besoin de co-CAC

Question 2.6. Subvention public... > 153 K¤ dont obligation CAC dès le 1ère exercice

Cdt
Lana
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 07/05/2011 10:56
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Bonjour

J'ai répondu à la question 1.1 qu'il y avait obligation de nommer un CAC car une SAS qui contrôle ou est contrôlée par une société civile ou étrangère entre dans le champ de l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes. C'est le cas ici la SAS est détenue par une société basée aux USA.(memento compta n° 5252).

Merci


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Fofito80
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 07/05/2011 13:13
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Bonjour à tous,

Si je me trompe pas, la SAS est détenue, à parts égales, par la société américaine et l'associée personne physique; Donc pas de controle "au sens de la consolidation".

Bonne chance à tous
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