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DEC mai 2011 : Pronostics et impressions

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Didi1116
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 07/05/2011 15:21
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Bonjour,

Pour le dossier 1 à la premiére question
Comme la question impliquée du fait de la transformation je me suis référée à un article issue de la cncc qui implique la nomination d'un commissaire aux comptes
Donc pour moi il y avait obligation de nommer un cac sans rapport avec les seuils
Amalle
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 07/05/2011 18:30
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Bonjour à tous,

C'est troublant de voir comment chacun interprète différemment les questions...

Je souhaite répondre à cel1 pour la question de déontologie la 1ère sur 6 points,

j'ai répondu que le professionnel doit respecter les normes générales (comportement professionnel (indépendance, compétence, intégrité, qualité de travail, secret professionnel, déclaration tracfin et acceptation de mission), de travail (programmation des travaux, documentation des travaux, lettre de mission....)et de rapport) ainsi que les normes spécifiques relatives aux mission d'opinion.
Il doit respecter le code de déontologie.
Il doit être assuré pour toutes ses missions.
Voilà ce que j'ai mis à la première question.

Je ne m'inquiète pas pour cette épreuve, ce qui n'est pas le cas pour l'épreuve 2 où j'ai eu du mal à traiter le dossier 2 et je me rends compte que j'ai fait pas mal de hors sujet dans le dossier 1, donc je pense que je suis bonne pour revenir à Arcueil en Novembre.

Bonne soirée.
Foulairus
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 08/05/2011 10:16
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Citation : Fofito80 @ 07.05.2011 à 13:13
Bonjour à tous,

Si je me trompe pas, la SAS est détenue, à parts égales, par la société américaine et l'associée personne physique; Donc pas de controle "au sens de la consolidation".

Bonne chance à tous

bonjour a toutes et a tous,

peut être y avait il contrôle conjoint ?? 50/50 ??

cordialement
Invitedec2011
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 08/05/2011 11:40
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Bonjour

Ci-dessous des clarifications aux questions sur le désignation du CAC dans la SAS et l'application de la NEP P.E abordées dans le dossier 1 :

"À compter du 1er janvier 2009, seules les SAS d'une certaine taille ou membres de groupe devront nommer un commissaire aux comptes (c. com. art. L. 227-9-1 introduit par la loi, art. 59-6°).

Dispense en deçà d'une certaine taille - À compter du 1er janvier 2009, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes ne sera obligatoire que pour les sociétés par actions simplifiées (SAS) dépassant, à la clôture d'un exercice social, deux des trois seuils, à fixer par décret, correspondant :

- à leur total de bilan ;

- au montant de leur chiffre d'affaires HT ;

- au nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice

Selon une lettre du 24 juillet dernier du Président de la CNCC, Vincent Baillot, à ses confrères, le Gouvernement et les parlementaires ont indiqué que le décret retiendrait :

Remarque :

- pour le total de bilan, le seuil de 1 M¤ ;

- pour le chiffre d'affaires, celui de 2 M¤ ;

- pour le nombre de salariés, 20.

Rappelons que les seuils retenus pour les SARL, intialement retenus pour les SAS par le projet de loi et abaissés suite à la mobilisation de la profession, sont les suivants :

- total de bilan : 1,55 M¤ ;

- chiffre d'affaires : 3,1 M¤ ;

- nombre de salariés : 50.

Obligation de nommer un commissaire aux comptes pour les SAS membres d'un groupe - Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes les SAS qui contrôlent, de façon exclusive (c. com. art. L. 233-16-II) ou conjointe (c. com. art. L. 233-16-III), une ou plusieurs sociétés ou qui sont contrôlées, de façon exclusive ou conjointe, par une ou plusieurs sociétés. Cette obligation s'applique quelle que soit la taille de la SAS.

Nomination demandée en justice par les associés - Même si les critères de taille ne sont pas atteints et si la SAS n'est pas membre d'un groupe, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital (comme pour les SARL)."

"À compter du 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes exerceront leurs diligences selon une norme d'exercice professionnel (NEP) spécifique dans les petites sociétés autres que les SA (SNC, SCS, SARL et SAS).

Les petites sociétés sont définies comme celles ne dépassant pas à la clôture d'un exercice social, deux des trois seuils suivants à fixer par décret : total de bilan, chiffre d'affaires et nombre de salariés (c. com. art. L. 823-12-1 introduit par la loi précitée, art. 59-8°)."

Cordialement
Deciste
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 09/05/2011 15:32
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Bonjour

Pourle dossier N° 2, que veut-on dire par la gestion transparente de l'association'

cordialement
Ge-mez
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 09/05/2011 19:01
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Bonsoir,

Est-ce que quelqu'un sait, à partir de quelle date, les corrigés officiels seront en ligne ?

Merci d'avance
Bien cordialement
Evacornaton
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 09/05/2011 21:12
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Bonsoir,

Association transparente: "Une association est dite « transparente » à l’égard d’une collectivité locale lorsque l’association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l’a créée.
Juridiquement, la transparence se déduit de deux types de circonstances :
- l’absence d’existence juridique de l’association,
- l’absence d’autonomie réelle vis-à-vis du financeur.

La première situation correspond au cas où l’organisme bénéficiaire n’a pas d’existence légale et de personnalité morale, en raison de l’absence de déclaration de sa constitution en Préfecture ou sous-préfecture et sa publication consécutive au JO.
Dès lors, l’association ne pouvant recevoir une subvention faute de personnalité juridique, les fonds qui lui sont versés conservent la qualité de fonds publics.

Dans la seconde situation, il s’agit du versement d’une subvention à une association jouissant de la personnalité morale, mais l’existence légale de cette dernière n’est qu’un masque sous lequel agit en réalité la collectivité (on parle souvent d’« écran », ou de « faux nez »)."

Bonne soirée.
Deciste
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 09/05/2011 22:59
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Citation : Evacornaton @ 09.05.2011 à 21:12
Bonsoir,

Association transparente: "Une association est dite « transparente » à l’égard d’une collectivité locale lorsque l’association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l’a créée.
Juridiquement, la transparence se déduit de deux types de circonstances :
- l’absence d’existence juridique de l’association,
- l’absence d’autonomie réelle vis-à-vis du financeur.

La première situation correspond au cas où l’organisme bénéficiaire n’a pas d’existence légale et de personnalité morale, en raison de l’absence de déclaration de sa constitution en Préfecture ou sous-préfecture et sa publication consécutive au JO.
Dès lors, l’association ne pouvant recevoir une subvention faute de personnalité juridique, les fonds qui lui sont versés conservent la qualité de fonds publics.

Dans la seconde situation, il s’agit du versement d’une subvention à une association jouissant de la personnalité morale, mais l’existence légale de cette dernière n’est qu’un masque sous lequel agit en réalité la collectivité (on parle souvent d’« écran », ou de « faux nez »)."

Bonne soirée.

Bonjour

Effectivement, mais la situation que vous avez cité est applicable lorsque c'est la collectivité qui a créée l'association.

Dans le cas traité, l'association est autonome par rapport à la collectitivité.

la question posée concerne la gestion transparente et non pas la transparence de l'association en totalité.

Toutefois, le deuxième point peut paraitre applicable au cas. " l’absence d’autonomie réelle vis-à-vis du financeur"

Cordialement
Frédéric Rocci
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 10/05/2011 07:36
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Citation : Ge-mez @ 09.05.2011 à 19:01
Est-ce que quelqu'un sait, à partir de quelle date, les corrigés officiels seront en ligne ?

Bonjour à tous,

Les sujets et corrigés sont traditionnellement mis en ligne le lendemain (ou soir même) du jury de l'examen.
Il va donc falloir patienter...

Bon courage à tous.

A bientôt,

Frédéric


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Rocci Frédéric
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Lana
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Re: DEC mai 2011 : Pronostics et impressions
Ecrit le: 13/05/2011 12:56
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Bonjour

J'ai refait l'épreuve de révision et concernant la question 2.4 sur la gestion transparente ci-dessous une proposition de réponse :

Une association créée à l’initiative d’une personne publique qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et lui procure l’essentiel de ses ressources, ce qui est le cas de l’association APCPM :
o dont le siège est situé à l’Hôtel de ville
o qui pour objectif d’assurer la représentation de l’ensemble des clubs auprès des différentes autorité publique ,
o dont cinq membres de droit représente la municipalité de MENDON,
o le règlement intérieur de l’association doit être soumis pour accord au maire de la commune de MENDON
doit être regardée comme « transparente »

Une collectivité qui constitue une association pour gérer un service public dont elle est responsable est réputée assurer personnellement la gestion de ce service dés lors que :
- l’objet statutaire exclusif du groupement est de gérer ce service
- l’association est soumise à un contrôle de la collectivité publique comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres services, ce qui lui permet de s’assurer du strict respect de son objet statutaire.

Une association transparente est assimilée à un service de la collectivité publique qui la contrôle ce qui a trois effets :
o elle peut lui confier une mission de service public sans contrat de délégation
o les actes de l’association sont réputés émaner de la collectivité qui la contrôle et peuvent engager la responsabilité de la personne publique et la prise en charge si l’association est dissoute à la suite de difficultés financières, des dettes de l’association.
o Les fonds versés par la collectivité publique conservent leur qualité de derniers publics.
(Memento association 12400 s)

Qu'en pensez-vous ?

Merci


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