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DEC mai 2021 : organisation des épreuves

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Alou2
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 03/05/2021 19:44
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Je vous remercie pour le corrigé ca rassure pour certains points.

Dans l'attente des premiers ressenti de l épreuve n°2

merci

Marguerite2014
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 03/05/2021 20:24
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Le sujet a mobilisé beaucoup de connaissances techniques.
Le sujet 2 était un peu particulier surtout en termes de recherche de source.
Bien évidemment le temps pas assez long pour tout traiter.


--------------------
Laurabatier
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 03/05/2021 20:50
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Petit retour.

Dossier 1 : fusion, sujet accessible mais j'ai mis 2h pour le réaliser.

Dossier 2 : je ne l'ai même pas lu, il me semblait chiant et difficile

Dossier 3 : accessible aussi mais j'ai pas répondu à la 3 eme question. Concernant la dernière question sur la conservation j'espère ne pas mettre plantée pour rien j'ai mis 6 ans fiscalement pour les livres comptables et 10 ans pour les docs comptables

Dossier 4: j'ai mis que le CAC n'était pas obligatoire. Que la sa ne remplissait pas les conditions, que ce soit du point de vue de la possibilité de faire l'émission à partir du deuxième ex ou alors s'ils avaient un CAC
Ensuite, je n'ai pas su pour le projet de l'AGE

VOILÀ pas assez de temps comme d'hab!
Frédéric Rocci
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 03/05/2021 21:15
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Message édité par rocci-frederic le 03/05/2021 21:16

Bonsoir,

Voici le sujet DEC - épreuve 2 - Révision contractuelle et légale des comptes - Session de mai 2021.

Merci Lora et Clément pour le fichier ;)

La proposition de corrigé sera publié dans les prochains jours...

On espère que tout s'est bien passé !

Belle soirée,

Frédéric



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Frédéric Rocci
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 04/05/2021 15:06
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Hello,

La proposition de corrigé du DEC mai 2021 - épreuve 2 - dossier 1 est en ligne :

On attend vos commentaires sur cette proposition, n'hésitez pas !

Belle journée,

Frédéric

Justinerennie
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 04/05/2021 16:35
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Bonjour et merci !
C'est ultra rapide. Pour ma part je m'attendais un peu à ça. Je pense avoir obtenu la moitié des points c'est déjà ça !
Pour la première question je m'étais référée au carré DÉC et au fait que sur décision unanime des associés des sociétés parties prenantes l'intervention du CAC à la fusion pouvait être écartée.
Qu'en pensez vous ?
Merci encore
Emitic
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 04/05/2021 17:16
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Je me suis appuyée aussi sur le carré DEC p 164 et sur le code de commerce L236-10 pour dire qu'il était possible de ne pas recourir au Commissaire à la fusion. Tout faux ? :/

Sam412
ProfilSam412
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 04/05/2021 18:11
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Bonjour,

DOSSIER 1 :

1.1 - L236-10

1.2 - L225-107 + ordonnance pour les mesures dérogatoires

1.3 - Valo. comptable mai j'ai oublié de définir le contrôle exclusif

Assez long à traiter, des difficultés aux questions 1.4 et 1.5.

1.6 Fusion par échange de titre - règlement n°2019-06 de l'ANC

Procédure impossible à appliquer en l'espèce

Concernant le corrigé indicatif pour la question 1.7 j'ai cité comme référence l'art 24 de l'ord. et non l'art 19. Je ne pense pas que cela change considérablement la réponse attendue.

DOSSIER 2 :

2.1 - j'ai parlé des SACC et je ne pense pas que la CAC puisse réaliser la mission

2.2 - NEP 315, analyse de l'environnement de l'entité auditée et des procédures

2.3 - NEP 265 et communication des faiblesses du CI

2.4 - NEP 620 et recours à un expert en cybersécurité, j'ai précisé que les travaux du collaborateur était correct mais qu'elle ne pouvait pas utiliser ses travaux pour l'établissement de son rapport car l'expert n'est pas clairement identifié.

DOSSIER 3 :

3.1 - Imposition au régime de droit commun même si application de l'art 151 du CGI

Abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème pour l'IR

3.2 - Reversement de TVA

3.3 - je n'ai pas pensé à distinguer les PV LT et CT, sinon PV LT aucune incidence sur la base de calcul

3.4 - 10 ans, je n'ai pas parlé du délai fiscale de conservation

DOSSIER 4 :

4.1 - NI 5 Tome 6 - émission de VM pour une société n'ayant approuvé deux bilans (existence de 14 mois) => obligation de nommer un commissaire aux apports

4.2 - néant

4.3 - Communication des irrégularités et inexactitudes à l'AG + révélation de faits délictueux aux procureurs

J'espère ne pas être trop à côté, merci pour votre retour et bon courage pour l'attente des résultats.



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Emitic
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 04/05/2021 18:12
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Oups, j'en oublie les formules de politesse...trop de stress :D

Bonjour, et grand merci pour les corrigés !

Alou2
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 04/05/2021 18:16
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Merci pour ton retour, ca rassure je ne suis pas totalement à coté, mais je n'ai pas du tout eu le temps d abordé le dossier 4 .

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