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DEC mai 2021 : organisation des épreuves

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Julien Catanese
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 05/05/2021 15:14
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OK je comprends. Effectivement, ce raisonnement soulève une question : le gouvernement peut-il être un expert au sens de la NEP 620 ?

Merci pour ces précisions !

Julien



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Directeur éditorial Compta Online

Duprat2006
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 06/05/2021 00:04
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Bonsoir,

Cette dernière question va égayer le reste de ma semaine :) même si c'est pas très gentil !

Merci pour cela



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Yesnat
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 06/05/2021 10:11
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Bonjour,

pour participer au débat, c'est le collaborateur qui entame des travaux liés à la cybersécurité en s'aidant d'un outil externe du gouvernement. Selon mon interprétation, il n'y a pas d'expert revendiqué dans ce cas de figure (peut-être que je me trompe ...).

Du coup, je comprends que la question porte sur l'utilisation de cette analyse, peut elle être utilisée ou pas dans la certification des comptes ? Oui si une anomalie significative a été détectée dans les comptes à la suite de contrôles de substances plus poussés.

Frédéric Rocci
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 06/05/2021 10:29
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Hello,

La proposition de corrigé du dossier 3 de l'épreuve 2 du DEC de mai 2021 est en ligne :

On attend vos commentaires :)

Belle journée,

Frédéric

Furax8
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 06/05/2021 11:07
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Message édité par Furax8 le 06/05/2021 11:16

Bonjour

Merci pour le corrigé du dossier 3

Pour la question 1) j'ai utilisé l'art 151 septies (exo en fonction des recettes), en disant que l'exo était possible à tout moment (je crois avoir lu ca dans le mémento), et donc que la cession anticipée n'avait pas d'impact pour une éventuelle exonération.

J'ai peut être mal compris

Bonne journée,

Persever
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 06/05/2021 11:16
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Bonjour à tous,

Jai tout faux pour le dossier de M.Fort en disant quil etait au regime micro bic et que les plus values pro sont imposables. Jai tout faux.

Je repasserai le DEC en novembre pour la 5 eme fois!!!!

Bon courage à tous
Julien Catanese
ProfilJulien Catanese
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 06/05/2021 13:58
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Bonjour,

Merci pour ces nouvelles contributions.

@Perserver : à mon sens, le fait que le sujet mentionne un compte de résultat, un résultat d'exploitation, ou le montant des achats de marchandise indique que l'entreprise est imposée selon un régime réel, sans même parler des seuils. Ceci dit gardez confiance, rien n'est joué avant la note finale !

@Furax8 : effectivement, la réponse du corrigé proposé portait sur le 151 septies B (exonération des PV immobilières en fonction de la durée de détention), alors que le 151 septies (exonération en fonction des recettes) semble applicable, les conditions de durée d'exercice et de recettes étant remplie. Merci pour ce retour, le corrigé est en cours de mise à jour sur ce point.

Julien



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Frédéric Rocci
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 07/05/2021 09:54
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Bonjour à tous,

La proposition de corrigé du DEC mai 2021 - épreuve 2 - dossier 4 est en ligne :

Ce dernier fichier finalise les corrigés de la session de mai 2021. On espère que cela vous sera utile, pour s'entraîner aussi pour les prochaines sessions.

Encore merci à notre partenaire Amarris Contact Franchise pour le support !

Julien envisage de faire une webconférence sur les sujets et corrigés de mai 2021. Si cela vous intéresse, on vous laisse nous indiquer quels points vous souhaiteriez que l'on aborde lors de ce live...

Belle journée, bon weekend !

Frédéric

Marc9104
ProfilMarc9104
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Re: DEC mai 2021 : organisation des épreuves
Ecrit le: 07/05/2021 15:15
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Merci pour ces corrigés.


Pour la 4ème partie, j'ai principalement utilisé la NI V tome 6.

4.1: J'ai indiqué qu'il fallait effectivement un CAC pour un rapport mais à aucun moment je n'ai vu "rapport spécial" dans la NI. J'ai juste indiqué rapport et donner son avis sur la proposition de suppression du droit préférentiel, calcul...etc par contre je pense pas avoir mis l'art L228-92. J'ai dit également que ne pas y recourrir => irrégularités / signalement assemblée / révélation faits délictueux

4.2: j'ai trouvé p99 la page résumant l'obligation des deux bilans établis (L228-39) et désignation d'un commissaires aux apports pour vérifier actif / passif. En revanche, j'ai oublié de parler des deux conditions suivantes (pour les sociétés par actions et le capital entièrement libéré).

4.3 J'ai signalé que dans l'ordre du jour il n'y avait pas les mentions suivantes:

- Intervention et rapport du CAC

- Modalités de l'émission, à savoir suppression du droit préférentiel

Ensuite, le CAC doit signaler à la plus prochaine assemblée (L823-16) + révélation faits délictueux + rapport de carence

Dans l'ensemble, mon raisonnement était bon mais je n'ai peut être pas mis toutes les conditions et/ou les articles correspondants...

J'espère avoir 1 ou 2 sur les 4 points de ce dossier...

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